Citoyen européen

Un majeur protégé (tutelle, curatelle...) peut-il demander un titre d'identité ?

Un majeur sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice peut posséder une carte d'identité ou un passeport. L'intervention de son représentant dépend du type de protection.

Tutelle

Seul le tuteur peut, en tant que représentant légal, faire la demande de titre d'identité.

La présence de la personne sous tutelle est également exigée lors du dépôt de la demande pour procéder à la prise d'empreintes.

    Curatelle

    Le majeur conserve sa capacité juridique. Il peut donc demander un titre d'identité sans avoir besoin d'en demander l'autorisation du curateur.

      Sauvegarde de justice

      Le majeur conserve sa capacité juridique. Il peut donc demander un titre d'identité sans avoir besoin d'en demander l'autorisation à une tierce personne.

        Voir aussi...

        •    RECENSEMENT OBLIGATOIRE

        Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.

        •    PROCURATION

        Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.

        Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire

        Un majeur protégé (tutelle, curatelle...) peut-il demander un titre d'identité ?

        Un majeur sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice peut posséder une carte d'identité ou un passeport. L'intervention de son représentant dépend du type de protection.

        Tutelle

        Seul le tuteur peut, en tant que représentant légal, faire la demande de titre d'identité.

        La présence de la personne sous tutelle est également exigée lors du dépôt de la demande pour procéder à la prise d'empreintes.

          Curatelle

          Le majeur conserve sa capacité juridique. Il peut donc demander un titre d'identité sans avoir besoin d'en demander l'autorisation du curateur.

            Sauvegarde de justice

            Le majeur conserve sa capacité juridique. Il peut donc demander un titre d'identité sans avoir besoin d'en demander l'autorisation à une tierce personne.

              Voir aussi...

              •    CITOYEN EUROPEEN

              Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.

              Contact

              Service accueil - Formalités administratives - Elections

              Mairie d'Uzès
              1 place du Duché
              30700 Uzès