Rendez-vous Uzès Avril - Septembre 2024
Citoyen européen
Impôt sur le revenu - Comment est imposé le salaire d'un apprenti ?
Si vous étiez apprenti en 2023, que ce soit dans le secteur privé (particuliers) ou dans la fonction publique (particuliers), et que vous avez reçu des revenus liés à ce contrat d'apprentissage, ces salaires sont exonérés jusqu'à 20 815 €.
Attention
Cette limite s'applique avant la déduction des frais professionnels (particuliers).
Vous devez donc déclarer seulement la partie du salaire (net imposable) supérieure à cette somme.
Exemple
Vous étiez apprenti en 2023 et vous avez perçu 21 000 € de salaire.
Le montant de ce salaire est exonéré dans la limite de 20 815 €.
Le revenu à déclarer est de 185 € (21 000 €- 20 815 €).
La déduction forfaitaire de 10 % pour frais (particuliers) est calculée automatiquement sur le montant déclaré de 185 €.
À savoir
Vous n'êtes pas concerné par l'exonération partielle de vos salaires si vous êtes en contrat de professionnalisation (particuliers).
Où s'adresser ?
Service d'information des impôts
Pour des informations générales
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier
Pour en savoir plus
Brochure pratique 2024 - Déclaration des revenus de 2023
Ministère chargé des finances
Voir aussi...
- Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer (particuliers)
- Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes perçues par un jeune (particuliers)
Références
Code général des impôts : articles 79 à 81 quater
Exonération du salaire versé à un apprenti dans la limite du montant annuel du Smic (article 81 bis)
• RECENSEMENT OBLIGATOIRE
Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.
• PROCURATION
Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.
Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire
Impôt sur le revenu - Comment est imposé le salaire d'un apprenti ?
Si vous étiez apprenti en 2023, que ce soit dans le secteur privé (particuliers) ou dans la fonction publique (particuliers), et que vous avez reçu des revenus liés à ce contrat d'apprentissage, ces salaires sont exonérés jusqu'à 20 815 €.
Attention
Cette limite s'applique avant la déduction des frais professionnels (particuliers).
Vous devez donc déclarer seulement la partie du salaire (net imposable) supérieure à cette somme.
Exemple
Vous étiez apprenti en 2023 et vous avez perçu 21 000 € de salaire.
Le montant de ce salaire est exonéré dans la limite de 20 815 €.
Le revenu à déclarer est de 185 € (21 000 €- 20 815 €).
La déduction forfaitaire de 10 % pour frais (particuliers) est calculée automatiquement sur le montant déclaré de 185 €.
À savoir
Vous n'êtes pas concerné par l'exonération partielle de vos salaires si vous êtes en contrat de professionnalisation (particuliers).
Où s'adresser ?
Service d'information des impôts
Pour des informations générales
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier
Pour en savoir plus
Brochure pratique 2024 - Déclaration des revenus de 2023
Ministère chargé des finances
Voir aussi...
- Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer (particuliers)
- Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes perçues par un jeune (particuliers)
Références
Code général des impôts : articles 79 à 81 quater
Exonération du salaire versé à un apprenti dans la limite du montant annuel du Smic (article 81 bis)
• CITOYEN EUROPEEN
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.
