Ville d'art et d'histoire
Citoyen européen
Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation
Mis à jour le 18 juin 2025
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Ce téléservice permet à une association, une fondation ou un fonds de dotation de publier ses comptes annuels au JOAFE.
Service gratuit.
Se munir de son numéro Siren.
- Associations reconnues d'utilité publique et fondations (associations)
• RECENSEMENT OBLIGATOIRE
Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.
• PROCURATION
Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.
Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire
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Mis à jour le 18 juin 2025
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Service gratuit.
Se munir de son numéro Siren.
- Associations reconnues d'utilité publique et fondations (associations)
• CITOYEN EUROPEEN
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.
