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Citoyen européen
Comment connaître le prix d'un logement ou d'un terrain ?
Si vous souhaitez estimer votre bien immobilier ou connaître le prix au mètre carré (m²) de votre logement ou de votre terrain, vous pouvez consulter des bases de données de l'administration fiscale sur internet ou un professionnel de l'immobilier :
Sur internet
Pour avoir une estimation de votre bien immobilier, vous devez connaitre le prix au m² de celui-ci.
La base de données « Demande de valeurs foncières » recense les transactions immobilières intervenues en France au cours de 5 dernières années. Les données sont issues des actes notariés et des informations cadastrales.
L'accès à cette base de données est gratuit :
Attention
Les informations ne sont pas disponibles pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, de la Moselle et Mayotte.
Pour avoir une estimation de votre construction, vous pouvez utiliser l'outil Patrim, qui est un simulateur des impôts.
Ces données sont uniquement accessibles depuis « votre espace particulier » sur www.impots.gouv.fr.
L'estimation peut être utile pour déclarer l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) (particuliers), une succession, une donation, un contrôle fiscal, une expropriation ou pour calculer vos aides au logement.
L'accès à cette base de données est gratuit.
Attention
Patrim ne couvre pas les ventes de biens situés dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, de la Moselle et Mayotte.
Chez un professionnel
Pour avoir une estimation de votre bien immobilier, vous pouvez vous rapprocher de la chambre des notaires ou d'une agence immobilière.
Où s’adresser ?
Où s'adresser ?
Service d'information des impôts
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
Pour en savoir plus
Comment déterminer la valeur des biens que je déclare ?
Ministère chargé des finances
Prix au m² de l'immobilier en France
Notaires de France
Portail des services en ligne des notaires de France
Notaires de France
Data.gouv.fr : Demandes de valeurs foncières
Premier ministre
Voir aussi...
- Achat ou vente d'un logement (particuliers)
Références
Livre des procédures fiscales : articles L111 à L112 A
Article L112 A
• RECENSEMENT OBLIGATOIRE
Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.
• PROCURATION
Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.
Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire
Comment connaître le prix d'un logement ou d'un terrain ?
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• CITOYEN EUROPEEN
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.
