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Citoyen européen
Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
Le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) est un document provisoire délivré par l'ANTS permettant de circuler en France en attendant de recevoir le certificat d'immatriculation définitif (ex-carte grise).
Un CPI WW peut vous être délivré si votre véhicule était précédemment immatriculé à l'étranger ou s'il est destiné à l'exportation.
CPI
Si vous effectuez sur internet votre demande d'immatriculation, le téléservice de l'ANTS met à votre disposition un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) . Vous devez le télécharger et l'imprimer.
Si vous faites appel à un professionnel habilité (particuliers), il vous remet le CPI en version papier immédiatement.
Le numéro d'immatriculation du véhicule indiqué sur le CPI est le numéro définitif du véhicule. Il autorise la pose immédiate des plaques d'immatriculation.
Le CPI vous permet de circuler en France uniquement pendant 1 mois en attendant de recevoir le certificat d'immatriculation définitif (anciennement appelé carte grise).
Il est possible de vendre ou de donner son véhicule avec le CPI. Le vendeur doit alors remettre à l'acheteur, en plus du certificat de cession, le CPI sur lequel il indique la mention Vendu le (jour/mois/année) ou Cédé le (jour/mois/année), accompagné de sa signature.
Mais attention, l'acheteur pourra circuler avec le CPI qu'à titre provisoire pendant une durée d'un mois à compter de la date de la cession du véhicule. L'acheteur ne pourra pas immatriculer à nouveau ce véhicule avec le CPI : il devra obligatoirement attendre le certificat d'immatriculation définitif remis par le vendeur pour demander une nouvelle immatriculation.
À savoir
Pour un véhicule de location courte durée, la durée du CPI est portée à 8 mois. Pour une immatriculation diplomatique, sa durée est de 3 mois.
CPI WW
Un CPI WW est délivré pour permettre la circulation de certains véhicules en France et à l'étranger. Toutefois, la validité d'un CPI WW français reste soumise à l'accord de l'État dans lequel vous allez circuler.
Il est notamment délivré pour les véhicules :
Achetés neufs ou d'occasion à l'étranger dont le dossier de demande d'immatriculation est incomplet ou en cours d'examen
Neufs ou d'occasion destinés à l'exportation
Neufs vendus complétés ou incomplets aux fins de carrossage.
Un CPI WW standard a une durée de validité de 2 mois.
Un CPI WW d'un véhicule neuf vendu incomplet aux fins de carrossage ou d'une machine agricole automotrice a une durée de validité de 3 mois.
Le CPI WW peut être prolongé automatiquement pour la même durée de validité une seule fois (dans le cas où le certificat d'immatriculation définitif n'est pas encore délivré).
Où s'adresser ?
34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire
Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport.
Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Par téléphone
Depuis la métropole :
34 00 (coût d'un appel local)
Depuis l'outre-mer :
09 70 83 07 07
Depuis l'étranger :
+33 9 70 83 07 07
Pour en savoir plus
Le certificat provisoire d'immatriculation
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Circulation à l'étranger des véhicules en immatriculation provisoire WW
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Références
Code de la route : articles R322-1 à R322-14
Conditions de délivrance du certificat d'immatriculation
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Chapitre 4 : la circulation provisoire du véhicule (Articles 7 à 9-2)
• RECENSEMENT OBLIGATOIRE
Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.
• PROCURATION
Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.
Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire
Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
Le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) est un document provisoire délivré par l'ANTS permettant de circuler en France en attendant de recevoir le certificat d'immatriculation définitif (ex-carte grise).
Un CPI WW peut vous être délivré si votre véhicule était précédemment immatriculé à l'étranger ou s'il est destiné à l'exportation.
CPI
Si vous effectuez sur internet votre demande d'immatriculation, le téléservice de l'ANTS met à votre disposition un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) . Vous devez le télécharger et l'imprimer.
Si vous faites appel à un professionnel habilité (particuliers), il vous remet le CPI en version papier immédiatement.
Le numéro d'immatriculation du véhicule indiqué sur le CPI est le numéro définitif du véhicule. Il autorise la pose immédiate des plaques d'immatriculation.
Le CPI vous permet de circuler en France uniquement pendant 1 mois en attendant de recevoir le certificat d'immatriculation définitif (anciennement appelé carte grise).
Il est possible de vendre ou de donner son véhicule avec le CPI. Le vendeur doit alors remettre à l'acheteur, en plus du certificat de cession, le CPI sur lequel il indique la mention Vendu le (jour/mois/année) ou Cédé le (jour/mois/année), accompagné de sa signature.
Mais attention, l'acheteur pourra circuler avec le CPI qu'à titre provisoire pendant une durée d'un mois à compter de la date de la cession du véhicule. L'acheteur ne pourra pas immatriculer à nouveau ce véhicule avec le CPI : il devra obligatoirement attendre le certificat d'immatriculation définitif remis par le vendeur pour demander une nouvelle immatriculation.
À savoir
Pour un véhicule de location courte durée, la durée du CPI est portée à 8 mois. Pour une immatriculation diplomatique, sa durée est de 3 mois.
CPI WW
Un CPI WW est délivré pour permettre la circulation de certains véhicules en France et à l'étranger. Toutefois, la validité d'un CPI WW français reste soumise à l'accord de l'État dans lequel vous allez circuler.
Il est notamment délivré pour les véhicules :
Achetés neufs ou d'occasion à l'étranger dont le dossier de demande d'immatriculation est incomplet ou en cours d'examen
Neufs ou d'occasion destinés à l'exportation
Neufs vendus complétés ou incomplets aux fins de carrossage.
Un CPI WW standard a une durée de validité de 2 mois.
Un CPI WW d'un véhicule neuf vendu incomplet aux fins de carrossage ou d'une machine agricole automotrice a une durée de validité de 3 mois.
Le CPI WW peut être prolongé automatiquement pour la même durée de validité une seule fois (dans le cas où le certificat d'immatriculation définitif n'est pas encore délivré).
Où s'adresser ?
34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire
Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport.
Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Par téléphone
Depuis la métropole :
34 00 (coût d'un appel local)
Depuis l'outre-mer :
09 70 83 07 07
Depuis l'étranger :
+33 9 70 83 07 07
Pour en savoir plus
Le certificat provisoire d'immatriculation
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Circulation à l'étranger des véhicules en immatriculation provisoire WW
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Références
Code de la route : articles R322-1 à R322-14
Conditions de délivrance du certificat d'immatriculation
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Chapitre 4 : la circulation provisoire du véhicule (Articles 7 à 9-2)
• CITOYEN EUROPEEN
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.
