Ville d'Art et d'Histoire
Citoyen européen
Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ?
Les règles varient selon le lieu où vous faites la demande de carte d'identité ou de passeport :
Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)
Facture d'électricité ou de gaz. Attention : si vous avez un contrat avec EDF, Total Direct Énergie, Engie ou Gaz Tarif Réglementé, vous n'avez pas à fournir un justificatif à condition d'utiliser le dispositif Justif'adresse et si le justificatif est à votre nom de naissance. Justif'adresse est un dispositif technique intégré à la demande de titre d'identité qui permet aux autorités de réaliser une vérification automatique de l'adresse que vous avez saisie. Si vous vivez dans les collectivités d'outre-mer (COM), vous ne pouvez pas utiliser Justif'adresse
Quittance de loyer (d'un organisme social ou d'une agence immobilière) ou titre de propriété
Facture d'eau
Avis d'imposition ou certificat de non imposition
Justificatif de taxe d'habitation
Attestation ou facture d'assurance du logement
Relevé de la Caf mentionnant les aides liées au logement.
Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement)
Attestation sur l'honneur de l'hébergement (particuliers) datée, signée et certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original)
Justificatif de domicile de moins d'un an au nom de l'hébergeant (original).
Organisme agréé par le préfet. Il peut s'agir par exemple d'organismes humanitaires menant des actions contre l'exclusion ou pour l'accès aux soins (Croix Rouge Française, Secours catholique, Emmaüs,...). Votre mairie peut vous indiquer la liste de ces structures agréées
Centre communal (ou intercommunal) d'action sociale (CCAS ou CIAS).
Attestation d'hébergement du gérant ou du directeur de l'hôtel
Document officiel à votre nom indiquant la même adresse (permis de conduire, avis d'imposition, attestation vitale, titre de pension, titre d'allocations familiales, document de France Travail).
Acte de propriété du terrain ou contrat de location
Document officiel à votre nom indiquant la même adresse.
Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)
Facture d'électricité ou de gaz.
Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement)
Attestation sur l'honneur de l'hébergement (particuliers) datée, signée et certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original)
Justificatif de domicile de moins d'un an au nom de l'hébergeant (original).
En France
Pour demander une carte d'identité ou un passeport, il faut fournir un justificatif de domicile de moins d'un an à la date de dépôt de la demande.
Le document à fournir dépend de votre situation :
Vous avez un justificatif de domicile à votre nom
Un seul justificatif de domicile est nécessaire.
Il doit comporter votre nom et votre prénom.
Il doit être daté de moins d'un an à la date de dépôt de la demande.
Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants :
S'il s'agit d'une facture électronique, vous pouvez l'imprimer ou la numériser et la joindre à votre dossier de pré-demande.
À savoir
Un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas être refusé.
Vous habitez chez un proche (parent, ami...)
Il faut présenter les 3 documents suivants :
À savoir
Aucun autre document ne doit être exigé.
Vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF)
Vous pouvez, sous certaines conditions, élire domicile (particuliers) auprès d'une des structures suivantes :
Le nom de l'organisme ne figure pas sur la pièce d'identité. Seule son adresse sera indiquée.
Vous vivez à l'hôtel
Il faut présenter les 2 documents suivants :
Vous vivez dans une caravane
Il faut présenter les 2 documents suivants :
À noter
Si vous n'avez pas de domicile (ou résidence) fixe depuis plus de 6 mois (par exemple, gens du voyage), il faut présenter une attestation d’élection de domicile (particuliers).
À l'étranger
Pour demander une carte d'identité ou un passeport, il faut fournir un justificatif de domicile de moins d'un an à la date de dépôt de la demande.
Le document à fournir dépend de votre situation :
Vous avez un justificatif de domicile à votre nom
Un seul justificatif de domicile est nécessaire.
Il doit comporter votre nom et votre prénom.
Il doit être daté de moins d'un an à la date de dépôt de la demande.
Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants :
S'il s'agit d'une facture électronique, vous pouvez l'imprimer ou la numériser et la joindre à votre dossier de pré-demande.
À savoir
Un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas être refusé.
Vous habitez chez un proche (parent, ami...)
Il faut présenter les 3 documents suivants :
À savoir
Aucun autre document ne doit être exigé.
Voir aussi...
Où s'adresser ?
Point d'accueil numérique
Si vous souhaitez être accompagné dans votre démarche en France
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Si vous habitez à l'étranger
Pour en savoir plus
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Références
Code civil : articles 102 à 111
Notion de domicile
Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9
Exception / Dispense de justification du domicile (articles R113-7 et R113-8) et Justif'adresse (R113-8)
• RECENSEMENT OBLIGATOIRE
Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.
• PROCURATION
Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.
Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire
Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ?
Les règles varient selon le lieu où vous faites la demande de carte d'identité ou de passeport :
Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)
Facture d'électricité ou de gaz. Attention : si vous avez un contrat avec EDF, Total Direct Énergie, Engie ou Gaz Tarif Réglementé, vous n'avez pas à fournir un justificatif à condition d'utiliser le dispositif Justif'adresse et si le justificatif est à votre nom de naissance. Justif'adresse est un dispositif technique intégré à la demande de titre d'identité qui permet aux autorités de réaliser une vérification automatique de l'adresse que vous avez saisie. Si vous vivez dans les collectivités d'outre-mer (COM), vous ne pouvez pas utiliser Justif'adresse
Quittance de loyer (d'un organisme social ou d'une agence immobilière) ou titre de propriété
Facture d'eau
Avis d'imposition ou certificat de non imposition
Justificatif de taxe d'habitation
Attestation ou facture d'assurance du logement
Relevé de la Caf mentionnant les aides liées au logement.
Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement)
Attestation sur l'honneur de l'hébergement (particuliers) datée, signée et certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original)
Justificatif de domicile de moins d'un an au nom de l'hébergeant (original).
Organisme agréé par le préfet. Il peut s'agir par exemple d'organismes humanitaires menant des actions contre l'exclusion ou pour l'accès aux soins (Croix Rouge Française, Secours catholique, Emmaüs,...). Votre mairie peut vous indiquer la liste de ces structures agréées
Centre communal (ou intercommunal) d'action sociale (CCAS ou CIAS).
Attestation d'hébergement du gérant ou du directeur de l'hôtel
Document officiel à votre nom indiquant la même adresse (permis de conduire, avis d'imposition, attestation vitale, titre de pension, titre d'allocations familiales, document de France Travail).
Acte de propriété du terrain ou contrat de location
Document officiel à votre nom indiquant la même adresse.
Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)
Facture d'électricité ou de gaz.
Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement)
Attestation sur l'honneur de l'hébergement (particuliers) datée, signée et certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original)
Justificatif de domicile de moins d'un an au nom de l'hébergeant (original).
En France
Pour demander une carte d'identité ou un passeport, il faut fournir un justificatif de domicile de moins d'un an à la date de dépôt de la demande.
Le document à fournir dépend de votre situation :
Vous avez un justificatif de domicile à votre nom
Un seul justificatif de domicile est nécessaire.
Il doit comporter votre nom et votre prénom.
Il doit être daté de moins d'un an à la date de dépôt de la demande.
Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants :
S'il s'agit d'une facture électronique, vous pouvez l'imprimer ou la numériser et la joindre à votre dossier de pré-demande.
À savoir
Un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas être refusé.
Vous habitez chez un proche (parent, ami...)
Il faut présenter les 3 documents suivants :
À savoir
Aucun autre document ne doit être exigé.
Vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF)
Vous pouvez, sous certaines conditions, élire domicile (particuliers) auprès d'une des structures suivantes :
Le nom de l'organisme ne figure pas sur la pièce d'identité. Seule son adresse sera indiquée.
Vous vivez à l'hôtel
Il faut présenter les 2 documents suivants :
Vous vivez dans une caravane
Il faut présenter les 2 documents suivants :
À noter
Si vous n'avez pas de domicile (ou résidence) fixe depuis plus de 6 mois (par exemple, gens du voyage), il faut présenter une attestation d’élection de domicile (particuliers).
À l'étranger
Pour demander une carte d'identité ou un passeport, il faut fournir un justificatif de domicile de moins d'un an à la date de dépôt de la demande.
Le document à fournir dépend de votre situation :
Vous avez un justificatif de domicile à votre nom
Un seul justificatif de domicile est nécessaire.
Il doit comporter votre nom et votre prénom.
Il doit être daté de moins d'un an à la date de dépôt de la demande.
Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants :
S'il s'agit d'une facture électronique, vous pouvez l'imprimer ou la numériser et la joindre à votre dossier de pré-demande.
À savoir
Un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas être refusé.
Vous habitez chez un proche (parent, ami...)
Il faut présenter les 3 documents suivants :
À savoir
Aucun autre document ne doit être exigé.
Voir aussi...
Où s'adresser ?
Point d'accueil numérique
Si vous souhaitez être accompagné dans votre démarche en France
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Si vous habitez à l'étranger
Pour en savoir plus
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Références
Code civil : articles 102 à 111
Notion de domicile
Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9
Exception / Dispense de justification du domicile (articles R113-7 et R113-8) et Justif'adresse (R113-8)
• CITOYEN EUROPEEN
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.
