Uzès Exposition
Citoyen européen
Autorisation d'absence pour décès d'un enfant ou d'un proche dans la fonction publique
Lors du décès d'un enfant ou d'un proche, vous pouvez bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence. La durée de l'autorisation varie selon le lien de parenté avec le défunt et votre administration employeur. Nous vous présentons les informations à connaître selon votre fonction publique d’appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).
Les autorisations spéciales d'absence sont accordées que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.
Elles sont sans effet sur vos droits à congés annuels. Elles ne diminuent pas votre nombre de jours de congés annuels.
Époux ou partenaire de Pacs
Père ou mère.
Époux ou partenaire de Pacs
Père ou mère.
FPE
Décès d'un proche
Vous pouvez bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence de 3 jours ouvrables lors du décès de l'un de vos proches suivants, si le fonctionnement du service le permet :
Selon les administrations, une autorisation spéciale d'absence peut aussi être accordée lors du décès d'autres membres de votre famille (sœur, frère, etc.), si le fonctionnement du service le permet. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.
Décès d'un enfant
Vous bénéficiez d'une autorisation spéciale d'absence lors du décès d'un enfant.
La durée de l'autorisation spéciale d'absence est la suivante :
Situation de l'enfant | Durée de l'autorisation spéciale d'absence | |
|---|---|---|
Enfant âgé de 25 ans ou plus dont vous êtes le parent | 12 jours ouvrables | |
Enfant âgé de moins de 25 ans dont vous êtes le parent | 14 jours ouvrables | + 8 jours complémentaires qui peuvent être pris en une ou plusieurs fois dans le délai d'1 an à partir du décès |
Enfant dont vous êtes le parent et lui-même parent | ||
Enfant de moins de 25 ans dont vous aviez la charge effective et permanente | ||
L'autorisation spéciale d'absence ne peut pas vous être refusée par votre administration employeur.
FPT
Décès d'un proche
Si une délibération le prévoit, vous pouvez bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence lors du décès d'un proche, si le fonctionnement du service le permet.
Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines pour savoir quelles sont les règles applicables dans votre collectivité employeur.
Décès d'un enfant
Vous bénéficiez d'une autorisation spéciale d'absence lors du décès d'un enfant.
La durée de l'autorisation spéciale d'absence est la suivante :
Situation de l'enfant | Durée de l'autorisation spéciale d'absence | |
|---|---|---|
Enfant âgé de 25 ans ou plus dont vous êtes le parent | 12 jours ouvrables | |
Enfant âgé de moins de 25 ans dont vous êtes le parent | 14 jours ouvrables | + 8 jours complémentaires qui peuvent être pris en une ou plusieurs fois dans le délai d'1 an à partir du décès |
Enfant dont vous êtes le parent et lui-même parent | ||
Enfant de moins de 25 ans dont vous aviez la charge effective et permanente | ||
L'autorisation spéciale d'absence ne peut pas vous être refusée par votre administration employeur.
FPH
Décès d'un proche
Vous pouvez bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence de 3 jours ouvrables lors du décès de l'un de vos proches suivants, si le fonctionnement du service le permet :
Selon les établissements, une autorisation spéciale d'absence peut aussi être accordée lors du décès d'autres membres de votre famille (sœur, frère, etc.), si le fonctionnement du service le permet. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.
Décès d'un enfant
Vous bénéficiez d'une autorisation spéciale d'absence lors du décès d'un enfant.
La durée de l'autorisation spéciale d'absence est la suivante :
Situation de l'enfant | Durée de l'autorisation spéciale d'absence | |
|---|---|---|
Enfant âgé de 25 ans ou plus dont vous êtes le parent | 12 jours ouvrables | |
Enfant âgé de moins de 25 ans dont vous êtes le parent | 14 jours ouvrables | + 8 jours complémentaires qui peuvent être pris en une ou plusieurs fois dans le délai d'1 an à partir du décès |
Enfant dont vous êtes le parent et lui-même parent | ||
Enfant de moins de 25 ans dont vous aviez la charge effective et permanente | ||
L'autorisation spéciale d'absence ne peut pas vous être refusée par votre administration employeur.
Voir aussi...
Voir aussi...
Références
Code de la fonction publique : article L622-2
Autorisations d'absence
• RECENSEMENT OBLIGATOIRE
Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.
• PROCURATION
Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.
Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire
Autorisation d'absence pour décès d'un enfant ou d'un proche dans la fonction publique
Lors du décès d'un enfant ou d'un proche, vous pouvez bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence. La durée de l'autorisation varie selon le lien de parenté avec le défunt et votre administration employeur. Nous vous présentons les informations à connaître selon votre fonction publique d’appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).
Les autorisations spéciales d'absence sont accordées que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.
Elles sont sans effet sur vos droits à congés annuels. Elles ne diminuent pas votre nombre de jours de congés annuels.
Époux ou partenaire de Pacs
Père ou mère.
Époux ou partenaire de Pacs
Père ou mère.
FPE
Décès d'un proche
Vous pouvez bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence de 3 jours ouvrables lors du décès de l'un de vos proches suivants, si le fonctionnement du service le permet :
Selon les administrations, une autorisation spéciale d'absence peut aussi être accordée lors du décès d'autres membres de votre famille (sœur, frère, etc.), si le fonctionnement du service le permet. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.
Décès d'un enfant
Vous bénéficiez d'une autorisation spéciale d'absence lors du décès d'un enfant.
La durée de l'autorisation spéciale d'absence est la suivante :
Situation de l'enfant | Durée de l'autorisation spéciale d'absence | |
|---|---|---|
Enfant âgé de 25 ans ou plus dont vous êtes le parent | 12 jours ouvrables | |
Enfant âgé de moins de 25 ans dont vous êtes le parent | 14 jours ouvrables | + 8 jours complémentaires qui peuvent être pris en une ou plusieurs fois dans le délai d'1 an à partir du décès |
Enfant dont vous êtes le parent et lui-même parent | ||
Enfant de moins de 25 ans dont vous aviez la charge effective et permanente | ||
L'autorisation spéciale d'absence ne peut pas vous être refusée par votre administration employeur.
FPT
Décès d'un proche
Si une délibération le prévoit, vous pouvez bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence lors du décès d'un proche, si le fonctionnement du service le permet.
Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines pour savoir quelles sont les règles applicables dans votre collectivité employeur.
Décès d'un enfant
Vous bénéficiez d'une autorisation spéciale d'absence lors du décès d'un enfant.
La durée de l'autorisation spéciale d'absence est la suivante :
Situation de l'enfant | Durée de l'autorisation spéciale d'absence | |
|---|---|---|
Enfant âgé de 25 ans ou plus dont vous êtes le parent | 12 jours ouvrables | |
Enfant âgé de moins de 25 ans dont vous êtes le parent | 14 jours ouvrables | + 8 jours complémentaires qui peuvent être pris en une ou plusieurs fois dans le délai d'1 an à partir du décès |
Enfant dont vous êtes le parent et lui-même parent | ||
Enfant de moins de 25 ans dont vous aviez la charge effective et permanente | ||
L'autorisation spéciale d'absence ne peut pas vous être refusée par votre administration employeur.
FPH
Décès d'un proche
Vous pouvez bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence de 3 jours ouvrables lors du décès de l'un de vos proches suivants, si le fonctionnement du service le permet :
Selon les établissements, une autorisation spéciale d'absence peut aussi être accordée lors du décès d'autres membres de votre famille (sœur, frère, etc.), si le fonctionnement du service le permet. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.
Décès d'un enfant
Vous bénéficiez d'une autorisation spéciale d'absence lors du décès d'un enfant.
La durée de l'autorisation spéciale d'absence est la suivante :
Situation de l'enfant | Durée de l'autorisation spéciale d'absence | |
|---|---|---|
Enfant âgé de 25 ans ou plus dont vous êtes le parent | 12 jours ouvrables | |
Enfant âgé de moins de 25 ans dont vous êtes le parent | 14 jours ouvrables | + 8 jours complémentaires qui peuvent être pris en une ou plusieurs fois dans le délai d'1 an à partir du décès |
Enfant dont vous êtes le parent et lui-même parent | ||
Enfant de moins de 25 ans dont vous aviez la charge effective et permanente | ||
L'autorisation spéciale d'absence ne peut pas vous être refusée par votre administration employeur.
Voir aussi...
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Références
Code de la fonction publique : article L622-2
Autorisations d'absence
• CITOYEN EUROPEEN
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.
