Uzès Exposition
Citoyen européen
Doit-on assurer une voiture en leasing (ou crédit-bail ou location avec option d'achat) ?
Si vous prenez une voiture en leasing, crédit-bail ou location avec option d'achat (particuliers), vous devez obligatoirement l'assurer au minimum avec la garantie responsabilité civile (particuliers).
En tant que conducteur de la voiture, vous devez être en mesure de justifier, en cas de contrôle routier, que le véhicule est bien assuré.
Cette garantie ne couvre pas les dommages matériels au véhicule et les blessures que vous pourriez subir.
Il peut donc être utile, pour éviter de faire face à des frais importants en cas de sinistre, de souscrire des garanties complémentaires (particuliers).
Vous pouvez aussi souscrire une assurance spécifique au leasing. Elle permet de prendre en charge, en cas de destruction ou de vol du véhicule, la différence entre la valeur vénale et la valeur à neuf du véhicule.
Attention
Dans certains cas, le prêteur (c'est-à-dire l'entreprise qui vous loue le véhicule) peut vous imposer d'assurer le véhicule avec des garanties complémentaires (par exemple, assurance tout risque ou garantie perte financière) en plus de la garantie responsabilité civile. Ces obligations sont souvent mentionnées dans le contrat de location.
Où s'adresser ?
Voir aussi...
Références
Code de la route : articles L324-1 et L324-2
Sanction du non-respect de l'obligation d'assurance
Code des assurances : articles L211-26 à L211-27
Obligation d'assurance
Information du consommateur qui loue un véhicule
• RECENSEMENT OBLIGATOIRE
Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.
• PROCURATION
Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.
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Doit-on assurer une voiture en leasing (ou crédit-bail ou location avec option d'achat) ?
Si vous prenez une voiture en leasing, crédit-bail ou location avec option d'achat (particuliers), vous devez obligatoirement l'assurer au minimum avec la garantie responsabilité civile (particuliers).
En tant que conducteur de la voiture, vous devez être en mesure de justifier, en cas de contrôle routier, que le véhicule est bien assuré.
Cette garantie ne couvre pas les dommages matériels au véhicule et les blessures que vous pourriez subir.
Il peut donc être utile, pour éviter de faire face à des frais importants en cas de sinistre, de souscrire des garanties complémentaires (particuliers).
Vous pouvez aussi souscrire une assurance spécifique au leasing. Elle permet de prendre en charge, en cas de destruction ou de vol du véhicule, la différence entre la valeur vénale et la valeur à neuf du véhicule.
Attention
Dans certains cas, le prêteur (c'est-à-dire l'entreprise qui vous loue le véhicule) peut vous imposer d'assurer le véhicule avec des garanties complémentaires (par exemple, assurance tout risque ou garantie perte financière) en plus de la garantie responsabilité civile. Ces obligations sont souvent mentionnées dans le contrat de location.
Où s'adresser ?
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Références
Code de la route : articles L324-1 et L324-2
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Code des assurances : articles L211-26 à L211-27
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Information du consommateur qui loue un véhicule
• CITOYEN EUROPEEN
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.
