Ville d'art et d'histoire
Citoyen européen
L'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier
Si, en tant que responsables d’une association, vous souhaitez organiser un événement associatif, les démarches à effectuer dépendent du type d’événement :
Manifestation, défilé ou rassemblement sur la voie publique (particuliers)
Course à pied ou marche sur la voie publique (particuliers)
Course cycliste sur la voie publique (particuliers)
Course de véhicules à moteur (particuliers)
Loto (particuliers), loterie ou tombola
Buvette (particuliers) ou débit de boisson temporaire
Braderie (particuliers) (ou foire-à-tout ou vide-grenier)
Diffusion de musique lors d’une manifestation (particuliers).
Quelle que soit la nature de l’événement, l’association doit respecter les règles suivantes :
Assurer la sécurité des participants : prévoir un dispositif adapté (agents de sécurité, secouristes, pompiers)
Gérer les déchets : mise en place de poubelles, collecte après l’événement, coordination avec la mairie
Respecter l’accessibilité : prévoir les aménagements nécessaires pour accueillir les personnes en situation de handicap (rampes, sanitaires adaptés, dispositifs d’aide à l’audition…)
Demander une autorisation d’occupation du domaine public si l’événement se déroule dans un espace public (parc, place, rue).
Avant toute organisation, contactez la mairie du lieu de l’événement. Elle pourra vous informer des démarches obligatoires et des règles locales applicables.
Où s’adresser ?
Voir aussi...
- Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique (particuliers)
- Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique (particuliers)
- Organisation d'une course cycliste sur la voie publique (particuliers)
- Vide-greniers ou brocante organisés par une association (particuliers)
- Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association (particuliers)
- Buvette ou bar tenu par une association (particuliers)
• RECENSEMENT OBLIGATOIRE
Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.
• PROCURATION
Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.
Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire
L'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier
Si, en tant que responsables d’une association, vous souhaitez organiser un événement associatif, les démarches à effectuer dépendent du type d’événement :
Manifestation, défilé ou rassemblement sur la voie publique (particuliers)
Course à pied ou marche sur la voie publique (particuliers)
Course cycliste sur la voie publique (particuliers)
Course de véhicules à moteur (particuliers)
Loto (particuliers), loterie ou tombola
Buvette (particuliers) ou débit de boisson temporaire
Braderie (particuliers) (ou foire-à-tout ou vide-grenier)
Diffusion de musique lors d’une manifestation (particuliers).
Quelle que soit la nature de l’événement, l’association doit respecter les règles suivantes :
Assurer la sécurité des participants : prévoir un dispositif adapté (agents de sécurité, secouristes, pompiers)
Gérer les déchets : mise en place de poubelles, collecte après l’événement, coordination avec la mairie
Respecter l’accessibilité : prévoir les aménagements nécessaires pour accueillir les personnes en situation de handicap (rampes, sanitaires adaptés, dispositifs d’aide à l’audition…)
Demander une autorisation d’occupation du domaine public si l’événement se déroule dans un espace public (parc, place, rue).
Avant toute organisation, contactez la mairie du lieu de l’événement. Elle pourra vous informer des démarches obligatoires et des règles locales applicables.
Où s’adresser ?
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- Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique (particuliers)
- Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique (particuliers)
- Organisation d'une course cycliste sur la voie publique (particuliers)
- Vide-greniers ou brocante organisés par une association (particuliers)
- Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association (particuliers)
- Buvette ou bar tenu par une association (particuliers)
• CITOYEN EUROPEEN
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.
