Ville d'art et d'histoire
Citoyen européen
Saisir en ligne une demande d'homologation de rupture conventionnelle individuelle (TéléRC)
Mis à jour le 30 janvier 2026
Attention
Ce service en ligne ne peut pas être utilisé si la rupture conventionnelle concerne un salarié protégé. Le formulaire cerfa n°14599 (particuliers) doit être utilisé dans ce cas.
En résumé :
• RECENSEMENT OBLIGATOIRE
Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.
• PROCURATION
Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.
Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire
Saisir en ligne une demande d'homologation de rupture conventionnelle individuelle (TéléRC)
Mis à jour le 30 janvier 2026
Attention
Ce service en ligne ne peut pas être utilisé si la rupture conventionnelle concerne un salarié protégé. Le formulaire cerfa n°14599 (particuliers) doit être utilisé dans ce cas.
En résumé :
• CITOYEN EUROPEEN
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.
