Ville d'Art et d'Histoire
Citoyen européen
Peut-on prendre directement des congés après un arrêt maladie ?
Oui, vous pouvez prendre vos congés directement à la suite d'une période de maladie. Vous n'avez pas à reprendre votre activité professionnelle une journée à la fin de votre arrêt de travail pour partir en congés.
Cependant, vous devez respecter les dates de départ en congé fixées par votre employeur (particuliers) avant votre arrêt de travail.
Exemple
si votre arrêt de travail prend fin le jour précédent la date prévue de votre départ en congés, vous pouvez alors prendre directement vos congés.
Références
Code du travail : articles L3141-1 à L3141-2
Droit au congé
Code du travail : articles L3141-3 à L3141-9
Durée du congé (ordre public)
• RECENSEMENT OBLIGATOIRE
Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.
• PROCURATION
Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.
Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire
Peut-on prendre directement des congés après un arrêt maladie ?
Oui, vous pouvez prendre vos congés directement à la suite d'une période de maladie. Vous n'avez pas à reprendre votre activité professionnelle une journée à la fin de votre arrêt de travail pour partir en congés.
Cependant, vous devez respecter les dates de départ en congé fixées par votre employeur (particuliers) avant votre arrêt de travail.
Exemple
si votre arrêt de travail prend fin le jour précédent la date prévue de votre départ en congés, vous pouvez alors prendre directement vos congés.
Références
Code du travail : articles L3141-1 à L3141-2
Droit au congé
Code du travail : articles L3141-3 à L3141-9
Durée du congé (ordre public)
• CITOYEN EUROPEEN
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.
