Ville d'art et d'histoire
Citoyen européen
Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d'une copropriété ?
En principe, seuls les membres du conseil syndical (particuliers) assistent aux réunions.
Le président du conseil syndical peut toutefois autoriser certaines personnes à assister à une réunion en tant qu'invités.
Il peut s'agir :
Des membres suppléants, s'ils ont été désignés lors de l'assemblée générale des copropriétaires
D'un intervenant extérieur (par exemple, technicien, maître d’œuvre, entrepreneur) pour obtenir un avis technique (consultation ou expertise sur un sujet)
Du syndic de la copropriété (particuliers)
D’un copropriétaire si son avis ou ses compétences sont nécessaires sur un sujet précis.
Le président du conseil syndical organise alors les convocations et la présence d’invités ponctuels selon l’ordre du jour.
À noter
Le règlement de copropriété (particuliers) peut toutefois fixer des règles différentes.
Voir aussi...
- Acteurs de la copropriété (organisation juridique) (particuliers)
- Conseil syndical de copropriété (particuliers)
Références
• RECENSEMENT OBLIGATOIRE
Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.
• PROCURATION
Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.
Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire
Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d'une copropriété ?
En principe, seuls les membres du conseil syndical (particuliers) assistent aux réunions.
Le président du conseil syndical peut toutefois autoriser certaines personnes à assister à une réunion en tant qu'invités.
Il peut s'agir :
Des membres suppléants, s'ils ont été désignés lors de l'assemblée générale des copropriétaires
D'un intervenant extérieur (par exemple, technicien, maître d’œuvre, entrepreneur) pour obtenir un avis technique (consultation ou expertise sur un sujet)
Du syndic de la copropriété (particuliers)
D’un copropriétaire si son avis ou ses compétences sont nécessaires sur un sujet précis.
Le président du conseil syndical organise alors les convocations et la présence d’invités ponctuels selon l’ordre du jour.
À noter
Le règlement de copropriété (particuliers) peut toutefois fixer des règles différentes.
Voir aussi...
- Acteurs de la copropriété (organisation juridique) (particuliers)
- Conseil syndical de copropriété (particuliers)
Références
• CITOYEN EUROPEEN
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.
