Changement de prénom

La loi autorise, sous condition, le changement de nom patronymique ou de prénom de la famille. La procédure pour faire modifier son Etat-civil a évolué.

Demande de changement de nom ou de prénom de la famille

Pour certaines situations, il n’est plus nécessaire de passer devant un juge des affaires familiales pour modifier son Etat-civil.

Aujourd’hui, il suffit de constituer un dossier avec en premier lieu une demande de changement de prénom selon votre situation :

  • mineur
  • enfant de plus de treize ans
  • majeur
  • majeur sous tutelle

Le dossier devra être étayé par des arguments justifiant la demande.

Une fois le dossier complété, veuillez prendre rendez-vous pour le déposer en mairie d’Uzès auprès du service Etat-Civil en appelant le 04 66 03 48 48.

Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?

Vous êtes mineur étranger et vous souhaitez voyager hors de France ? Vous devez être en possession de documents. Ces documents diffèrent selon que vous voyagez seul ou avec l'un de vos parents ou avec une autre personne. Nous vous indiquons les documents dont vous avez besoin en fonction de votre situation.

Vous voyagez avec l'un de vos parents

Vous êtes mineur européen

Vous pouvez voyager à l'étranger avec l'un des documents suivants :

Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr.

À noter

si vous voyagez avec 1 seul de ses parents, certains pays comme l'Algérie, la Bosnie-Herzégovine, le Maroc ou la Suisse peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage.

    Vous êtes mineur d'un autre pays

    Vous pouvez voyager à l'étranger avec votre passeport (éventuellement accompagné d'un visa).

    Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr.

    Si vous voyagez avec 1 seul de ses parents, certains pays comme l'Algérie, la Bosnie-Herzégovine, le Maroc ou la Suisse peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage.

    Attention

    pour rentrer en France sans avoir à demander un visa de retour, vous devez avoir un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) (particuliers).

        Vous voyagez seul ou avec une autre personne

        Un enfant qui réside habituellement en France doit avoir un titre d'identité ou de voyage, une autorisation de sortie de territoire (AST) et la photocopie du titre d'identité de l'un de ses parents. Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l'AST.

        Le parent qui signe l'AST est européen 

        Si le parent qui établit l'AST est européen, l'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit avoir les documents suivants :

        • Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination

        • Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire (carte d'identité, passeport ou titre de séjour)

        • Original du formulaire cerfa n°15646 d'autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale

        Le parent qui signe l'AST est d'une autre nationalité

        Si le parent qui établit l'AST est étranger, l'enfant qui voyage sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

        • Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination

        • Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire (carte d'identité, passeport, titre de séjour valide ou titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride)

        • Original du formulaire cerfa n°15646 d'autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale

        Attention

        pour rentrer en France sans avoir à demander de visa de retour, le mineur doit être muni d'un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) (particuliers).

          Pour en savoir plus

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