Changement de prénom

La loi autorise, sous condition, le changement de nom patronymique ou de prénom de la famille. La procédure pour faire modifier son Etat-civil a évolué.

Demande de changement de nom ou de prénom de la famille

Pour certaines situations, il n’est plus nécessaire de passer devant un juge des affaires familiales pour modifier son Etat-civil.

Aujourd’hui, il suffit de constituer un dossier avec en premier lieu une demande de changement de prénom selon votre situation :

  • mineur
  • enfant de plus de treize ans
  • majeur
  • majeur sous tutelle

Le dossier devra être étayé par des arguments justifiant la demande.

Une fois le dossier complété, veuillez prendre rendez-vous pour le déposer en mairie d’Uzès auprès du service Etat-Civil en appelant le 04 66 03 48 48.

Titre d'identité républicain (TIR) d'un mineur étranger né en France

    Depuis mars 2019

    Le titre d'identité républicain (TIR) n'est plus délivré depuis le 1er mars 2019.

    Vous devez désormais demander un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) (particuliers).

    Avant

    Si la demande a été effectuée avant le 1er mars 2019, un titre d'identité républicain (TIR) a été délivré à l'enfant âgé de moins de 18 ans né en France de parents étrangers ayant un titre de séjour.

    Le titre d'identité républicain (TIR) permet au mineur étranger de prouver son identité pour un certain nombre de démarches.

    Il l'autorise également, après un voyage à l'étranger, à revenir en France ou aux frontières extérieures de l'espace Schengen sans avoir besoin de visa.

    Il atteste la régularité du séjour du mineur en France.

    Le TIR doit être accompagné d'un document de voyage (passeport dans la plupart des cas) en cours de validité, dès lors que le jeune circule hors de France.

    Le TIR est valable 5 ans.

    À savoir

    à la fin de validité du TIR, si votre enfant est toujours mineur, vous devez demander la délivrance d'un 1erdocument de circulation pour étranger mineur (DCEM) (particuliers).

Pour en savoir plus

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