Changement de prénom

La loi autorise, sous condition, le changement de nom patronymique ou de prénom de la famille. La procédure pour faire modifier son Etat-civil a évolué.

Demande de changement de nom ou de prénom de la famille

Pour certaines situations, il n’est plus nécessaire de passer devant un juge des affaires familiales pour modifier son Etat-civil.

Aujourd’hui, il suffit de constituer un dossier avec en premier lieu une demande de changement de prénom selon votre situation :

  • mineur
  • enfant de plus de treize ans
  • majeur
  • majeur sous tutelle

Le dossier devra être étayé par des arguments justifiant la demande.

Une fois le dossier complété, veuillez prendre rendez-vous pour le déposer en mairie d’Uzès auprès du service Etat-Civil en appelant le 04 66 03 48 48.

Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement

Vous déménagez et votre enfant doit changer d'établissement scolaire ? Pour inscrire votre enfant dans sa nouvelle école, vous devrez réaliser certaines démarches. Les règles diffèrent selon que votre enfant sera inscrit dans une école publique, privée ou suivra l'instruction dans la famille.

À noter

si vous le souhaitez, votre enfant peut terminer l'année scolaire dans l'établissement qu'il fréquentait avant le changement de domicile sous conditions (particuliers).

    En école publique

    Si votre enfant a plus de 3 ans, vous devez l'inscrire dans un établissement d'enseignement dans les 8 jours qui suivent le changement de domicile.

    Faire les démarches auprès de l'ancienne école

    Vous devez prévenir la direction de l'école où l'enfant est scolarisé. Elle vous remet alors un certificat de radiation.

    Inscrire l'enfant auprès de la mairie du nouveau domicile

    Vous devez inscrire votre enfant à la mairie de votre nouveau domicile.

    Vous devez fournir les documents suivants :

    • Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d'identité, passeport, copie d'extrait d'acte de naissance ou attestation sur l'honneur)

    • Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l'honneur.

    La mairie vous délivre alors un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté l'enfant. Il s'agit généralement de l'école la plus proche de votre domicile.

    Attention

    d'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Inscrire l'enfant auprès de la nouvelle école

    Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :

    • Certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne école

    • Certificat d'inscription délivré par la mairie

    • Livret de famille ou extrait d'acte de naissance (particuliers) de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation,

    • Document attestant que l'enfant a reçu les vaccinations obligatoires (particuliers)

    Attention

    d'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.

    En école privée

    Si votre enfant a plus de 3 ans, vous devez l'inscrire dans un établissement d'enseignement dans les 8 jours qui suivent le changement de domicile.

    Faire les démarche auprès de l'ancienne école

    Vous devez prévenir la direction de l'école où l'enfant est scolarisé. Elle vous remet alors un certificat de radiation.

    Inscrire l'enfant auprès de la nouvelle école

    Pour inscrire votre enfant, vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :

    • Certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne école

    • Livret de famille ou extrait d'acte de naissance (particuliers) de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation

    • Document attestant que l'enfant a reçu les vaccinations obligatoires (particuliers)

    Attention

    d'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.

    Instruction dans la famille

    Si votre enfant suit l'instruction dans la famille (particuliers), vous devez signaler le changement de domicile au Dasen. Vous devez le faire dans les 8 jours qui suivent votre déménagement.

    Où s’adresser ?

    Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

    Si votre enfant était inscrit dans une école avant votre déménagement, vous devez demander l'autorisation au Dasen pour qu'il suive l'instruction dans la famille (particuliers).

Voir aussi...

Où s'adresser ?

Établissement scolaire

Mairie

Pour en savoir plus

Références

Contact