Ville d'Art et d'Histoire
Actes administratifs
Résultats 61 à 72 sur 102 au total.
Arrêtés, Arrêtés
2025.101 VOI - Autorisation de stationnement place aux herbes pour travaux au 26
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Arrêtés, Arrêtés
2025.100 VOI - Autorisation d'occuper le domaine public rue Plan de l'Oume pour travaux au 24 Bd Gide
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Arrêtés, Arrêtés
2025.099 VOI - stationnement interdit parking Cathédrale pour cérémonie militaire
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Arrêtés, Arrêtés
2025.098 VOI - Autorisation de stationnement parking portalet pour travaux rue Evêché
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Arrêtés, Arrêtés
2025.097 VOI - Autorisation d'occuper le domaine public rue de la Petite Bourgade pour remplacement gouttière au 5
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Arrêtés, Arrêtés
2025.096 VOI - Autorisation d'occuper le domaine public rue Joliot Curie pour branchement électrique
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Arrêtés, Arrêtés
2025.095 VOI - Autorisation d'occuper le domaine public traverse des Lilas pour évacuation déchets verts
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Arrêtés, Arrêtés
2025.094 VOI - Autorisation d'occuper le domaine public impasse Dampmartin pour réfection de toiture
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Décisions du Maire
Décision_FIN-ST_2025-04_mise en place des tarifs d'occupation temporaire du DP routier
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Arrêtés, Arrêtés
2025.093 VOI - Autorisation de stationnement place aux herbes pour travaux au 26
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Arrêtés, Arrêtés
2025.092 VOI - Autorisation d'occuper le domaine public et permission de voirie chemin du pont romain pour renouvellement réseau AEP
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Arrêtés, Arrêtés
2025.091 VOI - Règlementation de la circulation av Louis Alteirac pour branchement electrique au 19B
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