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Acte de mariage

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  • Publié le 30/09/2026 et mis à jour le 30/10/2026
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Accueil particuliers  > Famille – Scolarité

Thème

Famille – Scolarité

Vérifié le 12/07/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Couple

  • Union libre
  • Pacte civil de solidarité (Pacs)
  • Mariage
  • Divorce, séparation de corps

Enfant

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Scolarité

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  • École et handicap
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  • Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger
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Études supérieures

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Protection des personnes

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  • Disparition et enlèvement

Décès

  • Déclaration de décès, obsèques et sépulture
  • Rentes et capitaux versés en cas de décès
  • Pension de réversion
  • Don du corps – Prélèvement d’organes

Succession

  • Héritage : ordre et droits des héritiers
  • Donation
  • Testament
  • Règlement d’une succession

© Direction de l’information légale et administrative

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Adresse

1, place du Duché

30700 Uzès

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Lundi au jeudi : 8h à 12h, 13h30 à 16h45
 - Vendredi : 8h à 12h, 13h30 à 16h15

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