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Acte de décès

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  • Publié le 30/09/2026 et mis à jour le 29/10/2026
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Accueil particuliers  > Associations  > Dirigeants et responsables d’une association

Dossier

Dirigeants et responsables d’une association

Vérifié le 04/10/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

  • Instances dirigeantes
  • Rémunération du dirigeant
  • Congé de représentation
  • Congé d’un responsable bénévole
  • Démission d’un membre d’une association

  • Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles des organismes d’intérêt général (hors organismes sociaux)

    Formulaire

  • Demande d’homologation d’un circuit

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Comment se renseigner sur une association ?

  • Peut-on mettre temporairement une association en sommeil ?

  • Une association doit-elle faire une déclaration après chaque assemblée générale ?

  • Quelle est la durée du mandat d’un président d’association ?

© Direction de l’information légale et administrative

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Adresse

1, place du Duché

30700 Uzès

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Lundi au jeudi : 8h à 12h, 13h30 à 16h45
 - Vendredi : 8h à 12h, 13h30 à 16h15

1er et 3e Samedi : 8h à 12h (état civil)

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