Anciennement dénommé secteur sauvegardé, le Site Patrimonial Remarquable (SPR) d’Uzès est un secteur urbain protégé pour son caractère historique et esthétique.
Qu’est-ce qu’un site patrimonial remarquable ?
C’est un secteur urbain dans lequel s’appliquent certaines règles d’urbanisme particulières en raison de son caractère historique, esthétique ou de nature à justifier sa conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d’un ensemble d’immeubles (article L 313.1 du code de l’Urbanisme).
Le 7 juillet 2016, l’appellation site patrimonial remarquable a succédé aux secteurs sauvegardés. Ce dispositif a pour objectif de protéger et de mettre en valeur le patrimoine architectural, urbain et paysager de nos territoires.
Les SPR ont été créés pour clarifier la protection en faveur du patrimoine urbain et paysager.
Semblable au plan local d’urbanisme (PLU), le secteur du site patrimonial remarquable a lui aussi son Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV). Il fixe les principes d’organisation urbaine destinés à garantir la mise en valeur de la ville et les règles juridiques strictes destinées à protéger le patrimoine architectural existant sans pour autant interdire toute édification de bâtiments nouveaux, ni empêcher les expressions d’architecture moderne.
Uzès, 1er secteur sauvegardé d’Occitanie
L’effondrement d’un immeuble, situé sur la place aux Herbes, cause en 1960 la mort de deux personnes et en blesse 6 autres. Il n’est alors plus question d’ignorer l’état de délabrement du vieil Uzès. Dans l’éventualité d’une rénovation des bâtiments du centre ancien, la municipalité décide, dans un premier temps, de recenser les îlots insalubres. Le constat est sans appel, près de la moitié des immeubles inspectés sont dégradés ou menacés de ruine. Mais la ville est dans l’impossibilité de faire face aux dépenses qui s’imposent.
Par chance, en 1962, André Malraux, alors ministre de la culture, crée les secteurs sauvegardés (qu’on appelle aujourd’hui sites patrimoniaux remarquables), un dispositif qui vise à conserver l’intégrité des quartiers historiques, tout en favorisant leur restauration immobilière. Cette Loi Malraux va donner à la ville d’Uzès l’opportunité d’une réhabilitation d’ampleur.
En 1965, Uzès devient le 1er secteur sauvegardé d’Occitanie avec ses 11 hectares du cœur de ville.
L’extension du SPR d’Uzès et sa réglementation
Le 29 janvier 2020, le nouveau plan de sauvegarde et de mise en valeur est approuvé par arrêté préfectoral sur son périmètre élargi. Après plus de quarante ans d’existence, le secteur sauvegardé de la vieille ville a nécessité une mise à jour règlementaire, au même titre que le plan local d’urbanisme.
Cette révision s’est accompagnée d’une extension du périmètre initial de 11ha de surface à un périmètre élargi englobant les Bourgades, les rues Sigalon et du Collège, pour couvrir désormais un périmètre total de 47,22 ha. Cette nouvelle délimitation a été approuvée par la commission nationale de secteurs sauvegardés, le 23/09/2004.
La Ville d’Uzès est fondatrice et adhérente de l’Association des Villes aux sites Patrimoniaux Remarquables du Languedoc-Roussillon depuis 2001. Cette association est composée, avec Uzès, des 11 villes suivantes : Nîmes, Beaucaire, Villeneuve-Lès-Avignon, Sommières, Saint-Gilles, Aigues-Mortes, Pézenas, Béziers, Narbonne, Carcassonne et Perpignan.
- Protéger et mettre en valeur le patrimoine culturel et historique,
- Restaurer les immeubles et moderniser les logements,
- Réglementer et restructurer la ville ancienne,
- Améliorer l’environnement et le cadre de vie,
- Développer la fréquentation touristique.
Ce document d’urbanisme, analogue dans sa forme à celui du plan local d’urbanisme, est dans son contenu plus fourni en prescription d’ordre architectural, plus précis dans ses dispositions tant graphiques qu’écrites. Il comporte notamment l’indication des immeubles ou parties des immeubles protégés au titre de la législation sur les Monuments Historiques, ceux dont la démolition ou la modification pourra être imposée à l’occasion d’aménagement public ou privé (code de l’urbanisme – article L. 313-1).
Les dates clés :
- 13/01/1965 création du secteur sauvegardé d’Uzès (loi Malraux) Périmètre : 11ha.
- 08/03/1978, Secteur sauvegardé approuvé en Conseil d’Etat.
- 22/10/2001, par délibération au conseil municipal, mise en révision et demande d’extension du périmètre
- 23/09/2004, nouvelle délimitation approuvée par la commission nationale des secteurs sauvegardés (CNSS), arrêté interministériel portant le périmètre à 47,22 ha de surface.
- 25/07/2005, arrêté ministériel pour la mise en révision du Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)
- 26/02/2016, projet du PSMV présenté et validé par la commission locale du secteur sauvegardé
- 17/11/2016, approbation par le conseil municipal
- 19/01/2016, réunion publique pour la présentation du projet PSMV
- 02/02/2017, projet de PSMV présenté et validé à la commission nationale des secteurs sauvegardés (CNSS)
- 04/03/2019 au 03/04/2019, enquête publique sur le PSMV
- 29/04/2019, rapport du commissaire enquêteur et ses conclusions favorables
- 23/12/2019, avis favorable à l’unanimité de la Commission Locale du Secteur Sauvegardé
- 16/01/2020, avis favorable du conseil municipal sur le projet de PSMV du Site Patrimonial Remarquable de la Ville d’Uzès
- 29/01/2020, arrêté préfectoral promulgué portant approbation du PSMV
- Plans et cartographie du site patrimonial remarquable d’Uzès 01A
- Plans et cartographie du site patrimonial remarquable d’Uzès 01B
- Plans et cartographie du site patrimonial remarquable d’Uzès 03A
- Rapport de présentation, plan de sauvegarde et de mise en valeur, dossier d’approbation, conseil municipal du 29/06/2020
- Règlement approuvé, plan de sauvegarde et de mise en valeur, conseil municipal d’Uzès du 29/06/2020
- Cartographie du site patrimonial remarquable d’Uzès
Il s’agit d’un dispositif qui accorde des avantages fiscaux aux propriétaires qui entreprennent des travaux de réhabilitation d’un immeuble dans sa totalité, après avoir obtenu une autorisation spéciale de travaux (AST.). Découvrir les avantages fiscaux sur le site de l’Etat : www.legifrance.gouv.fr
Soutien à la réfection de façades et devantures
La Ville d’Uzès attribue des subventions pour les ravalements des façades et les réfections de devantures commerciales.
Si vous réalisez une réfection de votre façade et que vous bien est situé dans le périmètre du site patrimonial remarquable ou en site inscrit, vous pouvez prétendre à une subvention communale (plafonnées à 3 000 €) .
De même; si vous êtes commerçant et que vous entreprenez des travaux de mise aux normes ou de réhabilitation de votre vitrine extérieure, vous pouvez bénéficier d’une aide financière, sous réserve que les travaux réalisés soient conformes aux recommandations émises par l’Architecte des Bâtiments de France.