Rendez-vous Uzès Avril - Septembre 2024
Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune d’Uzès
Approbation du Règlement Local de Publicité (RLP)
La pose de panneaux publicitaires, de pré enseignes et d’enseignes sur la façade et devant les commerces était jusqu’à présent régie par la règlementation nationale issue du code de l’environnement aux articles L. 581-1 et suivants ainsi qu’aux articles R. 581-1 et suivants.
La Commune a souhaité se doter d’un Règlement Local de Publicité (RLP), spécifique à Uzès, afin d’adapter les conditions d’implantation des panneaux publicitaires et des enseignes à la qualité du cadre de vie et des paysages de la ville. C’est à l’issue d’une procédure identique à celle de l’élaboration d’un PLU, d’une Enquête publique que le RLP a été approuvé par délibération du conseil municipal le 21 février 2023.
Le RLP se compose de trois documents (téléchargeables ci-dessous) :
Par l’approbation de ce règlement local ; le pouvoir de police de la Préfète (DDTM) est immédiatement transféré à la commune au nom du Maire.
Le service urbanisme se tient à votre disposition pour répondre à vos questions relatives à un projet d’enseigne ou de publicité.
Aussi, toute demande de pose de publicité, de pré enseignes ou d’enseignes est désormais à déposer au service urbanisme de la Mairie à ses heures d’ouverture habituelles.
Vous pouvez d’ores et déjà télécharger le formulaire cerfa correspondant :
> Enseignes : Cerfa 14798*01
> Publicité : Cerfa 14799*01
