Conseil municipal

Compte-rendu du conseil municipal du 7 février 2019

Demandes de subventions : programme de rénovation du groupe scolaire Jean Macé, réhabilitation espace de la fonderie en maison des adolescents, en lien avec le service « Sports et Loisirs – Jeunesse » de la commune, éclairage public, rapport d'activités 2017 de la Communauté de communes Pays d'Uzès, report du transfert de compétence eau et assainissement.

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Présents : Mmes VALMALLE Marie-Françoise - PERROT Marie-José - de SABOULIN BOLLENA Brigitte - DEBAUDRINGIEN Bernadette - ROUGIER Christiane - VILLEFRANCHE Isabelle – PEUCHERET Séverine – BABASSUD Mireille - BONNEAU Muriel –- MICHARD Emmanuelle - DEFOS du RAU Lydie - GUIN Sandrine.

MM. CHAPON Jean-Luc - de SEGUINS COHORN Thierry - HAMPARTZOUMIAN Gérard - CAUNAN Jacques - BONNEAU Gérard - ATTIGUI Guy - NOEL François - BOUYALA Christophe - JOURDAN Martial.

Excusés : R. BETIRAC pouvoir T. de SEGUINS COHORN - F. SEROPIAN pouvoir I. VILLEFRANCHE – H. GILET - P. LAFONT - E. REDON - J. MAURIN.

Absents : C. PIETTE – E. TAVERNIER. 

Quorum : 21 présents, 23 votants.

F. NOEL est désigné secrétaire de séance.

PV séance du 13 décembre 2018

Le procès-verbal est approuvé 19 voix pour et 3 contre (MM. Bouyala, Michard et Defos du Rau  et 1 abstention (M. Jourdan)

1/ Programme de rénovation du groupe scolaire Jean Macé : demandes de subventions

Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant le programme de rénovation du groupe scolaire Jean Macé qui consistera à :

  • La rénovation des salles de classes, de la salle informatique, de la salle du périscolaire (isolation phonique et thermique, changement des fenêtres et portes, modification de l’éclairage, pré-installation informatique et de vidéo projection,…)
  • La rénovation des couloirs et coursives
  • L’accessibilité handicapé
  • La réhabilitation des façades.

Considérant que le coût prévisionnel de ce programme pluriannuel s’élève a à la somme de 1 250 000 € TTC,
Considérant le plan de financement prévisionnel pour la première année du programme comme suit :

 

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, sollicite une subvention, au taux le plus élevé ou conformément au plan de financement repris ci-dessus, auprès du Conseil Régional Occitanie, du Conseil Départemental du Gard ainsi que de l’Etat.

2/ Réhabilitation espace Fonderie : demandes de subventions

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant le projet de réhabilitation des Anciennes Casernes qui s’inscrit dans une démarche partenariale et mutualiste entre trois entités qui ont chacune l’ambition d’inscrire dans le tissu urbain une dimension sociale, culturelle et économique pérenne. Ce projet contribue à la transversalité entre les collectivités locales, la commune d’Uzès et la Communauté de Communes Pays d’Uzès d’une part, et d’autre part les acteurs locaux tels que l’Association Angélique qui porte un projet de mise en valeur des métiers d’art.
Pour des raisons de facilité, le maître d’ouvrage est la commune d’Uzès qui par convention, mettra à disposition les locaux dont elle est propriétaire.

La répartition des locaux créés au sein des Anciennes Casernes se définissent comme suit :

  • La Mairie d’Uzès se réserve une salle équipée de 68 m² environ à destination des associations.
  • 205 m² seront consacrés à la réalisation, par la Communauté de Communes Pays d’Uzès, d’une Maison des Adolescents en lien avec les locaux du service « Sports et Loisirs – Jeunesse » de la ville d’Uzès.
  • L’Association Angélique occupera 165 m² pour créer un espace des Métiers d’Art sous forme de Galerie d’exposition vente pour les artisans ainsi que pour les étudiants du lycée des métiers d’art Guynemer, attenant aux locaux.

Considérant le coût global de cette opération estimée à la somme de 874 934 € HT.

Considérant le plan de financement prévisionnel de cette opération suivant :

 

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, sollicite une subvention, au taux le plus élevé ou conformément au plan de financement repris ci-dessus, auprès du Conseil Régional Occitanie, du Conseil Départemental du Gard ainsi que de l’Etat.

3/ Rénovation éclairage public : demande de subventions

Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que dans le cadre du programme de modernisation de l’éclairage public, la commune souhaite engager entre autres les travaux suivants :

  • Rénovation et extension  Passage du marché
  • Extension Chemin de Mayac
  • Rénovation et amélioration boulevard Victor Hugo
  • Enfouissement et amélioration rue Xavier Sigalon
  • Rénovation et amélioration rue du Stade
  • Rénovation et amélioration rue Masbourguet

 Considérant que le coût de l’ensemble de ces travaux s’élève à la somme de 51 107.88€ TTC.

4/ Rapport d'activités 2017 de la Communauté de commune Pays d'Uzès

Vu l’article L5211-39 du CGCT,
Vu le rapport d’activités 2017 adressé par Monsieur le Président de la Communauté de Communes Pays d’UZES,
Le Conseil Municipal :

  • prend acte du rapport d’activités 2017 de la Communauté de Communes Pays d’UZES.

5/ Report du transfert de la compétence eau et assainissement

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 64 ;
Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5214-16 ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes Pays d’Uzès ;

Il est rappelé au Conseil Municipal que la loi du 7 août 2015 dite « loi NOTRe » prévoyait le transfert obligatoire aux communautés de communes des compétences eau potable et assainissement, au 1er janvier 2020.
La loi du 3 août 2018 est venue assouplir ce dispositif de transfert obligatoire de compétences en prévoyant :

  • D’une part, que les communes, membres d’une communauté de communes peuvent s’opposer au transfert des compétences eau potable et/ou assainissement des eaux usées au 1er janvier 2020, dans la mesure où, avant le 1er juillet 2019, au moins 25 % des communes membres de cette communauté représentant au moins 20 % de la population totale de celle-ci s’opposent au transfert de ces compétences, par délibération rendue exécutoire avant cette date.
    Les communes peuvent s’opposer au transfert de ces deux compétences ou de l’une d’entre elles.
    Dans la mesure où une telle minorité de blocage serait réunie, le transfert obligatoire de ces compétences sera reporté au 1er janvier 2026, au plus tard.
  • Et, d’autre part, que la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » n’est pas rattachée à la compétence « assainissement » et demeurera une compétence facultative des communautés de communes.
    En l’espèce, la Communauté de Communes Pays d’Uzès dispose actuellement partiellement, de la compétence assainissement des eaux usées à savoir la compétence SPANC.

Aussi, afin d’éviter le transfert automatique de la compétence eau potable et de la compétence assainissement collectif des eaux usées à la Communauté de Communes Pays d’Uzès au 1er janvier 2020, ses communes membres doivent donc matérialiser avant le 1er juillet 2019 une minorité de blocage permettant le report, au plus tard au 1er janvier 2026, du transfert de la compétence eau potable et de la compétence assainissement collectif des eaux usées.

A cette fin, au moins 25 % des communes, membres de cette communauté représentant au moins 20 % de la population totale de celle-ci doivent, par délibération rendue exécutoire avant le 1er juillet 2019, s’opposer au transfert de la compétence eau potable et de la compétence assainissement collectif des eaux usées.

Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, le conseil municipal doit se prononcer sur le transfert à la Communauté de Communes Pays d’Uzès au 1er janvier 2020, de la compétence eau potable et de la compétence assainissement collectif des eaux usées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour, et 1 abstention (M. Jourdan),

  • Décide de s’opposer au transfert automatique à la Communauté de Communes Pays d’Uzès au 1er janvier 2020, de la compétence eau potable, au sens de l’article L.2224-7 I du CGCT, et de la compétence assainissement collectif des eaux usées, au sens de l’article L.2224-8 I et II du CGCT.
  • Autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

6/ Adhésion à la commune de Bouquet à la CCPU

Vu le CGCT, et notamment l’article L5211-18,
Vu l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2017 modifiant les statuts de la Communauté de communes Pays d’Uzès,
Vu la délibération du conseil municipal de Bouquet du 15 janvier 2018 portant réitération de la demande de changement de communauté,
Vu la délibération du conseil communautaire d’Alès Agglomération du 5 avril 2018 portant accord de principe du retrait de la commune de Bouquet,
Vu la délibération du conseil communautaire du 18 juin 2018 relative à l’extension du périmètre de la communauté de communes à la commune de Bouquet,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Bouquet du 2 novembre 2018 concernant la demande de changement d’intercommunalité,
Vu la délibération du conseil communautaire du Pays d’Uzès du 17 décembre 2018 approuvant l’extension du périmètre à la commune de Bouquet

Considérant que par les délibérations susvisées la commune de Bouquet a manifesté le souhait de se retirer d’Alès Agglomération pour rejoindre la CCPU ; que cette demande est subordonnée à l’accord des conseils municipaux, et qu’à compter de la notification de cette délibération, ils disposent d'un délai de trois mois pour se prononcer sur l'admission de la nouvelle commune dans les conditions de majorité qualifiée (2/3 des conseils représentants la ½ de la population ou vice-versa),

Considérant que dans la délibération susvisée, Alès Agglomération a donné son accord de principe, sous réserve d’un accord définitif sur la répartition des biens, de l’encours de dette, de l’actif et du passif et des conséquences sur les syndicats intercommunaux ; que depuis, Alès Agglomération a conditionné son accord à une mise en œuvre effective au 1er janvier 2020,

Considérant que pour motiver sa délibération, le conseil municipal de Bouquet évoque « des raisons géographiques, historiques et de cohérence territoriale », que ces raisons apparaissent toutes justifiées.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité accepte l’entrée de la commune de Bouquet dans la communauté de communes Pays d’Uzès au 1er janvier 2020.