Conseil municipal, Zéro Phyto

Compte-rendu du conseil municipal du 24 mars 2016

Publié le 31/03/2016
Projets stade du Refuge et stade Pautex, demandes de subvention, amélioration des pratiques phytosanitaires et horticoles sur les espaces communaux - "Zéro phyto", plantation d'une vigne : objectif contrat de ville, débat d'orientation budgétaire 2016...

Publié le

Présents :
Mmes VALMALLE Marie-Françoise - de SABOULIN BOLLENA Brigitte - DEBAUDRINGHIEN Bernadette - PERROT Marie-José - VILLEFRANCHE Isabelle - BONNEAU Muriel - TAVERNIER Eve – PEUCHERET Séverine – GILET Hélène - ROUGIER Christiane - SEPET Caroline - DEFOS du RAU Lydie - GUIN Sandrine. MM. CHAPON Jean-Luc - HAMPARTZOUMIAN Gérard - de SEGUINS COHORN Thierry - CAUNAN Jacques - BONNEAU Gérard - SEROPIAN Franck - ATTIGUI Guy - NOEL François - REDON Eric - BOUYALA Christophe.

Excusés
M. LAFONT Patrick pouvoir à Mme VALMALLE Marie-Françoise
M. BETIRAC Romain pouvoir à M. BONNEAU Gérard
M. MAURIN Jérôme pouvoir à Mme GUIN Sandrine
M. JOURDAN Martial pouvoir à Mme SEPET Caroline

Absents : MM. PIETTE Cindy - GAUTIER Bernard

Quorum : 23 présents, 27 votants.

Mme Eve TAVERNIER est désignée secrétaire de séance

PV SEANCE du 24/02/2016

Le procès verbal du conseil municipal du 24/02/2016 est validé, par 23 votes pour, 3 votes contre (Mmes Sepet, Defos du Rau et M. Bouyala) et 1 abstention (M. Jourdan).

Consultez l'ensemble des comptes rendus municipaux.

1/ Projets stade du Refuge et stade Pautex

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’intérêt d’une mise en place sur les stades du Refuge et de Pautex d’une pelouse synthétique qui permettra :

  • De satisfaire les besoins du club de football et de rugby tant en entrainements qu’en matchs, sans les contraints liées à la préservation d’une pelouse naturelle,
  • D’accueillir tout au long de l’année les créneaux sportifs des établissements scolaires de la Ville,
  • D’accueillir les activités sportives des centres aérés.

Considérant le besoin d’étendre les locaux du stade du Refuge en créant deux vestiaires, un local arbitre et un bureau pour le club de rugby,
Considérant le besoin de couvrir la tribune du stade du Refuge pour un meilleur accueil des spectateurs et des utilisateurs,
Après avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Valide les projets de mise en place d’une pelouse synthétique sur les terrains de Pautex et du Refuge, d’extension des locaux du stade du Refuge (par la création de deux vestiaires, d’un local arbitre et d’un bureau) et de mise en place d’une couverture sur les tribunes du stade du Refuge,
  •  Prend acte que l’enveloppe prévisionnelle de travaux pour l’ensemble de ces projets s’élève à la somme de 1 450 000 euros HT.

2/ Projets stade du Refuge et stade Pautex : demande de subventions

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de mise en place sur les stades Pautex et du refuge d’une pelouse synthétique,
Vu le projet d’extension des locaux du stade du refuge par la création de vestiaires, d’un local arbitre et d’un bureau pour le club de rugby,
Vu le projet de mise en place d’une couverture sur les tribunes du stade du refuge,
Considérant l’intérêt que représentent ces réalisations non seulement pour les habitants d’UZES mais également pour les habitants du territoire,
Considérant le besoin pour la ville d’UZES d’être accompagnée financièrement pour la réalisation de ces opérations,

Après avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Sollicite des subventions, aux taux les plus élevés au Conseil Départemental du Gard, à l’Etat, au Conseil Régional ainsi qu’aux divers parlementaires,
  • Sollicite un fonds de concours à la Communauté de Communes du Pays d’UZES.

3/ Adhésion de la Ville à l’Association nationale des élus en charge du sport (ANDES)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les missions et les statuts de l’ANDES,
Considérant l’intérêt pour la ville d’UZES d’être accompagnée et conseillée dans la mise en œuvre de sa politique sportive,

Après avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Autorise l’adhésion de la ville d’UZES à l’Association nationale des élus en charge du sport (ANDES)
  • Désigne, l’adjoint en charge des sports, comme représentant au sein de cette association.

4/ Convention de partenariat pour l’amélioration des pratiques phytosanitaires et horticoles sur les espaces communaux

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de convention avec le SMAGE des Gardons et la FDCIVAM pour l’amélioration des pratiques phytosanitaires et horticoles sur les espaces communaux,
Considérant le souhait de la ville de progresser dans la réduction de la pollution par les pesticides,
Considérant que cette démarche, qui engendrera une modification en profondeur des méthodes de travail des services, nécessite préalablement un accompagnement technique visant notamment l’analyse des pratiques et du contexte communal, ainsi que la définition de plans d’actions,

Après avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Accepte le principe de la démarche visant à améliorer les pratiques phytosanitaires et horticoles des services communaux,
  • Autorise le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat, avec le SMAGE des Gardons et la FDCIVAM du GARD, pour l’amélioration des pratiques phytosanitaires et horticoles sur les espaces communaux.

5/ Demande de subventions : projet d’amélioration des pratiques phytosanitaires et horticoles sur les espaces communaux

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de convention de partenariat avec le SMAGE des Gardons et la FDCIVAM pour l’amélioration des pratiques phytosanitaires et horticoles sur les espaces communaux,
Considérant le coût de cette action, évalué à 30 000 euros HT,
Après avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Sollicite des subventions, aux taux les plus élevés, au Conseil Départemental du Gard et à l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse.

6/ Projet dans le cadre du Contrat de Ville : mise en fermage d’une parcelle à MAYAC pour la plantation d’une vigne

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’intérêt du projet, s’inscrivant dans le cadre du contrat de ville de la ville d’UZES, visant à la plantation et la gestion partagée d’une vigne sur une parcelle de 503 m² à MAYAC,
Considérant la nécessité de mettre en fermage cette parcelle,
Considérant le rôle de Monsieur Didier BLANC (viticulteur à UZES) dans la mise en œuvre de ce projet,
Après avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Autorise la mise en fermage d’une parcelle de 503 m², prise sur la parcelle cadastrée AH 593, pour la plantation d’une vigne dans le cadre du projet de contrat de ville d’UZES, à l’EARL DOMAINE SAINT FIRMIN,
  • Dit que cette mise en fermage sera octroyée à titre gratuit,
  • Autorise le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette mise en fermage et tout document lié à cette opération.

7/ Débat d’Orientation Budgétaire 2016

L’article L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales, dispose qu’un débat préalable appelé Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) doit intervenir au Conseil municipal, dans les communes de 3 500 habitants et plus, sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci.

Ce débat porte sur les orientations constatées et à venir de la structure budgétaire communale. Ce document présente des éléments factuels qui permettent d'alimenter le débat. Il donne aussi une tendance sur les orientations tant en terme de fonctionnement que d’investissement.

Le Conseil Municipal prend acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire 2016.