Aménagement, Conseil municipal, Projets

Compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre 2019

Convention relative à la création ou gestion d'un service entre la Communauté de communes Pays d'Uzès (CCPU) et la commune d'Uzès, politique de développement et de valorisation Bourgs-Centres Occitanie : validation du contrat cadre Bourg-Centre de la ville d'Uzès. Publié le 19/12/2019

Publié le

  • Présents : Mmes Marie-Françoise VALMALLE - Brigitte de SABOULIN BOLLENA - Bernadette DEBAUDRINGIEN - Christiane ROUGIER - Hélène GILET - Isabelle VILLEFRANCHE – Séverine PEUCHERET – Mireille BABASSUD - Muriel BONNEAU – Emanuelle MICHARD - Lydie DEFOS du RAU.

MM. Jean-Luc CHAPON - Gérard HAMPARTZOUMIAN - Jacques CAUNAN - Gérard BONNEAU - Franck SEROPIAN (présent à partir du point n° 2) - Guy ATTIGUI - Patrick LAFONT - François NOEL - Christophe BOUYALA - Jérôme MAURIN - Martial JOURDAN.

Pouvoirs : Marie-José PERROT pouvoir à Brigitte de SABOULIN BOLLENA, Thierry de SEGUINS COHORN pouvoir à Christiane ROUGIER, Romain BETIRAC pouvoir à Gérard Bonneau, Eric REDON pouvoir à Isabelle VILLEFRANCHE, Sandrine GUIN pouvoir à Marie-Françoise VALMALLE,

  • Absents : Cindy PIETTE, Eve TAVERNIER
  • Quorum : 22 présents, 27 votants.

M. BONNEAU est désignée secrétaire de séance.

PV séance du 13/11/2019

Le procès-verbal est approuvé 18 votes pour, 3 votes contre (MM. Defos du Rau, Bouyala et Michard)  et 1 abstention (M. Jourdan)

1/Convention relative à la création ou gestion d'un service entre la CCPU et la commune d'Uzès

Vu le CGCT, notamment les articles L5214-16-1, L5111-1 et L511-39-1

Vu l’article D5211-16 du CGCT

Considérant qu’en application des dispositions des articles précités du CGCT, la Communauté de Communes Pays d’Uzès peut confier par convention l’entretien de certains équipements relevant de ses attributions à la Commune d’Uzès, ceci afin de bénéficier d’une expertise technique et de personnel d’entretien dont elle ne dispose pas, et de poursuivre la mutualisation des services avec les communes membres afin de réaliser des économies d’échelle ;

Considérant que ce mécanisme est en outre conforté, dans son mode de passation sans mise en concurrence ni publicité préalable, par la jurisprudence administrative nationale par  transposition de la jurisprudence européenne ;

Considérant que cette convention n’entraîne pas un transfert de compétence ni de personnel qui demeurent communaux, mais une prestation de service réalisée par la commune pour le compte de la communauté de communes dont la convention permettra de préciser les termes ; que dans une optique d’expérimentation avant éventuelle extension, les équipements  concernés sont tous situés sur la commune d’Uzès ;

Considérant que ces dispositions sont prises sans préjudice des dispositions du CGCT relatives à l’élaboration d’un schéma de mutualisation communautaire, et qui doit être approuvé dans l’année suivant le renouvellement des conseils municipaux ;

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Approuve la convention,
  • Autorise le Maire, ou son représentant, à la signer ainsi que tous documents relatifs à la présente convention.

2/Politique de développement et de valorisation Bourgs-Centres Occitanie : validation du contrat cadre Bourg-Centre de la ville d'Uzès

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les délibérations du 16 décembre 2016 et du 19 mai 2017 de la commission permanente du Conseil Régional Occitanie/Pyrénées-Méditerranée, relatives à la mise en œuvre une politique régionale pour le développement et la valorisation des Bourgs-Centres,

Vu la délibération du 21 février 2019 de la commission permanente du Conseil Régional Occitanie/Pyrénées-Méditerranée approuvant le contrat de développement territorial du PETR Uzège pont du Gard et de la communauté de communes Pays d’Uzès pour la période 2018/2021,

Vu les projets de délibération de la commission permanente du conseil régional Occitanie/Pyrénées-Méditerranée et du conseil départemental du Gard approuvant le présent contrat-cadre Bourg-Centre,

Considérant que le territoire régional compte 167 bassins de vie ruraux définis par l’Insee, chacun d’eux étant animé par une ville-centre qui assure une fonction de centralité dans l’accès aux services attendus des populations locales, qui contribue à l’attractivité de leur territoire et à son développement économique,

Considérant que la Région dispose du rôle de chef de file dans le domaine de l’aménagement du territoire qu’elle exerce notamment au travers de ses politiques contractuelles territoriales, particulièrement dans les contrats Bourgs-centres, qui constitue un projet global de développement  pluriannuel et multi-thématiques,

Considérant que sur le territoire communautaire la région a sollicité la commune d’Uzès pour élaborer un tel contrat avec l’aide et l’appui technique du PETR « Pays Uzège Pont du Gard » qui s’articule autour de trois grands axes :

  • La garantie des conditions d’une ville plus accessible,
  • La valorisation du centre historique et renforcement du rayonnement d’Uzès,
  • L’amélioration du cadre de vie d’Uzès tout en modernisant et développant les équipements.

Que ces trois grands axes structurent les actions à mener, se déclinant elles-mêmes en deux ou plusieurs projets d’aménagement, de valorisation et de rénovation.

Considérant que ce programme pluriannuel d’actions à vocation à s’inscrire dans le cadre du contrat de développement territorial de la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée, du Département du Gard, du PETR « Pays Uzès, Pont du Gard » et de la Communauté de Communes Pays d’Uzès ; qu’il fera l’objet également d’un examen par les instances de concertation et de programmation prévus au titre du contrat de développement territorial, et qu’à cette occasion, la commune pourra faire ajouter des projets et adapter les plannings de réalisations de ceux déjà inscrits sur la période 2019/2021.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal, par 22 voix pour, 1 vote contre (J. Maurin) et 4 abstentions (MM. Defos du Rau, Bouyala, Jourdan et Michard) :

  • Approuve les termes du contrat cadre Bourg-Centre 2019/2021 de la commune d’Uzès,
  • Autorise le Maire, ou son représentant, à signer ledit contrat et d’accomplir l’ensemble des formalités nécessaires à la bonne exécution de ce dossier.