Conseil municipal

Compte-rendu du conseil municipal du 12 avril 2018

Comptes de gestion et administratifs, affectation des résultats 2017, vote taux des ménages 2018, tarifs des services communaux, budgets primitifs 2018 Ville Uzès, services des eaux, assainissement, Mayac, Zac de Mèze...

Publié le

Présents :
Mmes VALMALLE Marie-Françoise - de SABOULIN BOLLENA Brigitte - DEBAUDRINGHIEN Bernadette - PERROT Marie-José - ROUGIER Christiane - GILET Hélène - VILLEFRANCHE Isabelle –BONNEAU Muriel - SEPET Caroline - DEFOS du RAU Lydie - GUIN Sandrine.

MM. CHAPON Jean-Luc - HAMPARTZOUMIAN Gérard - de SEGUINS COHORN Thierry - CAUNAN Jacques - BONNEAU Gérard - SEROPIAN Franck - BETIRAC Romain - ATTIGUI Guy - LAFONT Patrick - NOEL François - REDON Eric - BOUYALA Christophe - MAURIN Jérôme - JOURDAN Martial.

Excusé(s) : Mme. BABASSUD pouvoir à M. CHAPON, Mme PEUCHERET pouvoir à M. BETIRAC, Mme TAVERNIER pouvoir à Mme VILLEFRANCHE.

Absent(s) : Mme PIETTE Cindy
Quorum : 25 présents, 28 votants.

M. Gérard HAMPARTZOUMIAN est désigné secrétaire de séance.

PV séance du 22 mars 2018
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22 mars 2018 est approuvé.

     Considérant que les comptes de gestion 2017 s’avèrent conformes en leurs écritures aux Comptes administratifs 2017,  

    Considérant que les résultats globaux de clôture sont égaux à ceux des Comptes administratifs 2017 autant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement,

    Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

    • Approuve le compte de gestion 2017 du budget de la ville d’UZES, réalisé par le Trésorier d’UZES, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de la commune pour le même exercice,
    • Approuve le compte de gestion 2017 du budget du service des eaux de la ville d’UZES, réalisé par le Trésorier d’UZES, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de ce service pour le même exercice,
    • Approuve le compte de gestion 2017 du budget du service assainissement de la ville d’UZES, réalisé par le Trésorier d’UZES, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de ce service pour le même exercice,
    • Approuve le compte de gestion 2017 du budget annexe « ZAC MAYAC », réalisé par le Trésorier d’UZES, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif pour le même exercice,
    • Approuve le compte de gestion 2017 du budget annexe « ZAC de MEZE », réalisé par le Trésorier d’UZES, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif pour le même exercice.

    Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-31,

    Vu le vote des budgets primitifs de l’exercice 2017 en date du 16 mars 2017, Monsieur le Maire ayant quitté la séance, le Conseil Municipal siège sous la présidence de Monsieur Gérard HAMPARTZOUMIAN,


    Le conseil municipal, après avoir délibéré :

    • Par 27 voix pour et 1 abstention (M. Jourdan),
      Adopte le Compte Administratif 2017 du budget de la ville d’UZES,
    • Par 26 voix pour et 2 abstentions (MM. Jourdan et Maurin),
      Adopte le Compte Administratif 2017 du budget du service des eaux de la ville d’UZES,
    • Par 26 voix pour et 2 abstentions (MM. Jourdan et Maurin),
      Adopte le Compte Administratif 2017 du budget du service assainissement de la ville d’UZES,
    • Par 27 voix pour et 1 abstention (M. Jourdan),
      Adopte le Compte Administratif 2017 du budget annexe « ZAC MAYAC »,
    • Par 27 voix pour et 1 abstention (M. Jourdan),
      Adopte le Compte Administratif 2017 du budget annexe « ZAC DE MEZE »,.

    Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

    Considérant les dépenses à couvrir en investissement et en fonctionnement,

    Considérant les résultats des Comptes Administratifs 2017 des budgets de la ville d’UZES, du service des eaux et du service assainissement,

    Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

    • Décide d’affecter les résultats du budget principal, du budget du service des eaux et du budget du service assainissement comme suit :

    VU le code général des collectivités territoriales,

    VU le projet de budget pour l’année 2018 qui s’établit en dépenses et en recettes, pour le fonctionnement à 12 991 055.59 euros et pour l’investissement à 9 211 951 euros en dépenses et en recettes sans recours à l’augmentation des impôts,

    CONSIDERANT qu’il convient de fixer le taux des impôts locaux à percevoir au titre de l’année 2018, Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

    • Fixe les taux des impôts directs locaux au titre de l’année 2018 comme suit :

    Vu le code général des collectivités territoriales,

    Vu le projet de budget principal de la Ville d’UZES pour l’année 2018,

    Vu le projet de budget du service des eaux de la ville d’UZES pour l’année 2018,

    Vu le projet de budget du service assainissement de la ville d’UZES pour l’année 2018,

    CONSIDERANT qu’il convient de fixer les tarifs des services communaux 2018, les tarifs des droits de place et les redevances pour l’année 2018,
    Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

    • Fixe les tarifs des services communaux 2018, les tarifs des droits de place et des redevances 2018.

    Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,

    Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13 prévoyant l’organisation obligatoire d’un débat d’orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget pour les communes de plus de 3 500 habitants,

    Vu l’instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget,

    Vu la délibération du 22 mars 2018 prenant acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire,

    Considérant le projet de budget primitif pour l’exercice 2018,
    Le conseil municipal, après avoir délibéré, par 23 voix pour et 5 oppositions (MM. Defos du Rau, Sépet, Maurin, Bouyala et Jourdan) :

    • Adopte dans son ensemble le budget primitif 2018 de la Ville d’UZES qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
      • Section de fonctionnement 12 991 055.59 €
      • Section d’investissement 9 211 951 €

    Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,

    Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13 prévoyant l’organisation obligatoire d’un débat d’orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget pour les communes de plus de 3 500 habitants,

    Vu l’instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget,

    Vu la délibération du 22 mars 2018 prenant acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire,
    Considérant le projet de budget primitif du service des eaux pour l’exercice 2018,
    Le conseil municipal, après avoir délibéré, par 23 voix pour et 5 oppositions (MM. Defos du Rau, Sépet, Maurin, Bouyala et Jourdan) :

    • Adopte dans son ensemble le budget primitif 2018 du service des eaux, qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
      • Section de fonctionnement 1 635 762,12 €
      • Section d’investissement 1 305 115,12 €

    Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,

    Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13 prévoyant l’organisation obligatoire d’un débat d’orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget pour les communes de plus de 3 500 habitants,

    Vu l’instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget,

    Vu la délibération du 22 mars 2018 prenant acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire,

    Considérant le projet de budget primitif du service assainissement pour l’exercice 2018,

    Le conseil municipal, après avoir délibéré, par 23 voix pour et 5 oppositions (MM. Defos du Rau, Sépet, Maurin, Bouyala et Jourdan) :

    - Adopte dans son ensemble le budget primitif 2018 du service assainissement qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

    • Section de fonctionnement 962 658.02 €
    • Section d’investissement 915 580.02 €

    Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,

    Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13 prévoyant l’organisation obligatoire d’un débat d’orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget pour les communes de plus de 3 500 habitants,

    Vu l’instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget, Vu la délibération du 22 mars 2018 prenant acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire, Considérant le projet de budget primitif ZAC MAYAC pour l’exercice 2018,

    Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

    • Adopte dans son ensemble le budget primitif 2018 ZAC MAYAC, qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
      • Section de fonctionnement 2 023 856.66 €
      • Section d’investissement 1 564 182 €

    Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,

    Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13 prévoyant l’organisation obligatoire d’un débat d’orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget pour les communes de plus de 3 500 habitants,

    Vu l’instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget, Vu la délibération du 22 mars 2018 prenant acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire, Considérant le projet de budget primitif MAS DE MEZE pour l’exercice 2018,

    Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

    • Adopte dans son ensemble le budget primitif 2018 MAS DE MEZE qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
      • Section de fonctionnement 2 837 316 €
      • Section d’investissement 2 451 337 €

    Vu le code général des collectivités territoriales,

    Vu le budget primitif 2018 de la ville d’UZES,

    Considérant l’intérêt pour la ville d’UZES de soutenir les associations et de maintenir constante l’enveloppe des subventions communales allouées,

    Le conseil municipal, après avoir délibéré :

    • A l’unanimité (Mme Rougier et M. Seropian ne prenant pas part au vote) valide l’octroi des subventions communales 2018 reprises dans le tableau ci-joint sous l’intitulé « A – SPORT »,
    • A l’unanimité (Mme Sepet ne prenant pas part au vote) valide l’octroi des subventions communales 2018 reprises dans le tableau sous l’intitulé « B – ENSEIGNEMENT »,
    • A l’unanimité (Mmes Valmalle et Rougier ne prenant pas part au vote) valide l’octroi des subventions communales 2018 reprises dans le tableau sous l’intitulé « C - SOCIAL »,
    • A l’unanimité valide l’octroi des subventions communales 2018 reprises dans le tableau sous l’intitulé :
      • «D - DIVERS»
      • « E – ANIMATIONS/FETES » (Mme Rougier et M. Bonneau ne prenant pas part au vote),
      • « F – CULTURE/ANIMATIONS » (MM. de Seguins Cohorn, Hampartzoumian et Caunan ne prenant pas part au vote)
      • A l’unanimité valide l’octroi des subventions communales 2018 reprises dans le tableau sous l’intitulé « G – CONTRAT DE VILLE ».

    Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

    Considérant que depuis 2008, la Ville d’UZES a entrepris une politique de restauration des documents abîmés de son fonds d’archives communales,

    Considérant la nécessité de restaurer un registre paroissial du 18ème siècle (paroisse St Etienne) et d’un plan aquarellé de la ville de 1773,

    Considérant que le coût prévisionnel de ces restaurations est de 1 514 €,

    Considérant le souhait d’être accompagné financièrement pour ce projet par la DRAC, Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

    • Sollicite, une subvention, au taux le plus élevé, auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, pour la restauration d'un registre paroissial du 18ème siècle (paroisse St Etienne) et d’un plan aquarellé de la ville de 1773.

    Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

    Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de délibérer sur la dénomination des rues, places publiques et des bâtiments publics,

    Considérant la nécessité de dénommer l’ensemble des voies de la commune pour faciliter l’adressage des immeubles et lieux,

    Considérant le souhait de la commune de rappeler l’acte de bravoure et d’héroïsme dont a fait preuve le Lieutenant-Colonel Arnaud Beltrame lors de l’attaque terroriste du 23 mars 2018 à Trèbes,

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

    • Décide de dénommer la rue adjacente à la gendarmerie, qui irriguera le futur cœur de quartier Servezanne, « Rue du Colonel Beltrame ».