Conseil municipal

Compte-rendu du conseil municipal du 03/10/2019

Urbanisme, patrimoine, projet d'établissement Ecole municipale de musique, service sports et loisirs, charges de scolarisation...
Publié le 08/10/2019

Publié le

  • Présents : Mmes Marie-Françoise VALMALLE - Marie-José PERROT - Brigitte de SABOULIN BOLLENA - Bernadette DEBAUDRINGIEN - Christiane ROUGIER - Hélène GILET - Séverine PEUCHERET – Mireille BABASSUD - Muriel BONNEAU – Emanuelle MICHARD - Lydie DEFOS du RAU.

    MM. Jean-Luc CHAPON - Thierry de SEGUINS COHORN - Gérard HAMPARTZOUMIAN - Jacques CAUNAN - Gérard BONNEAU - Franck SEROPIAN - Guy ATTIGUI - Romain BETIRAC - Patrick LAFONT - François NOEL - Christophe BOUYALA - Martial JOURDAN.
  • Pouvoirs : Isabelle VILLEFRANCHE pouvoir à Gérard HAMPARTZOUMIAN ; Eric REDON pouvoir à Jean-Luc CHAPON ; Sandrine GUIN pouvoir à Marie-Françoise VALMALLE
  • Absents : Eve TAVERNIER – Cindy PIETTE - Jérôme MAURIN
  • Quorum : 23 présents, 26 votants.

Mme M. BONNEAU est désignée secrétaire de séance.

PV séance 09/07/2019

Le procès-verbal est approuvé par 23 voix pour et 3 voix contre : MM. Emmanuelle MICHARD - Lydie DEFOS du RAU et Christophe BOUYALA.

1/ Restauration de documents d'archives

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que depuis 2008, la Ville d’UZES a entrepris une politique de restauration de documents d’archives,

Considérant la nécessité de restaurer deux registres paroissiaux (baptêmes, mariages et décès de l’église St Etienne) de la fin du XVIIe siècle et du début du XVIIIe siècle, en mauvais état de conservation,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Sollicite, une subvention, au taux le plus élevé, auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, pour la restauration de deux registres paroissiaux de l’Eglise Saint Etienne de la fin du XVIIe et début du XVIIIe siècle.

2/ Musée Georges Borias : exposition "Jean Marc Saulnier" - Demande de subvention

Le procès-verbal est approuvé par 23 voix pour et 3 voix contre : MM. Emmanuelle MICHARD - Lydie DEFOS du RAU et Christophe BOUYALA.

3/ Projet établissement Ecole municipale de musique d'Uzès

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’Ecole municipale de musique d'Uzès (EMMU) a besoin d’un projet d’établissement qui doit être validé au terme de sa rédaction en Conseil Municipal pour ses orientations.

En 2007, le schéma départemental du Gard a été mis en place et l’EMMU a été labélisée « Ecole Ressource » par le Conseil Départemental, grâce à la structuration de son enseignement musical spécialisé, depuis, elle bénéficie d’une subvention.

Pour continuer à toucher cette subvention, le Conseil Départemental demande expressément l’élaboration de ce Projet d’Etablissement, qui doit être adopté par le Conseil Municipal.

  • L’EMMU souhaite poursuivre voire amplifier ses différentes missions : sensibilisation et éducation artistique, enseignement et pratique musicale, diffusion culturelle et rayonnement territorial.

Ces missions ont des implications et imbrications multiples. Aussi pour donner forme à l’ensemble de sa réflexion et de sa projection à court et moyen terme, l’établissement doit se doter d’un outil synthétique de pilotage indispensable à la mise en œuvre pluriannuelle (en principe 5 ans) de son action par la rédaction d’un Projet d’Etablissement.

Ce projet d’établissement définira l’identité de l’école et ses objectifs prioritaires d’évolution en tenant compte du contexte économique, social et culturel du territoire. Il révèlera la présence et l'activité des différents acteurs et partenaires éventuels en lien avec l'éducation et la pratique artistique en amateur plus particulièrement les établissements relevant de l’Education Nationale, les structures associatives, les services sociaux et culturels. La participation et l'engagement de chacun : élus, direction du secteur culture, enseignants, agents administratifs et techniques, partenaires, contribueront à la réussite de sa mise en œuvre.

Ce projet d'établissement aura pour objectif d'établir un plan d'actions dans les domaines pédagogique et artistique. Il positionnera l’école comme un élément de contribution culturel à la ville d’Uzès, et fera l'objet d'une large concertation entre les élus, la direction de l'établissement, l'équipe enseignante, les parents d'élèves et les divers partenaires. Ses orientations se traduiront par un programme d'actions pédagogiques et artistiques. La mise en œuvre de ces actions sera coordonnée par la Responsable EMMU.

Le projet pédagogique inclut dans le projet d’établissement s’inscrira dans les recommandations du Schéma National d’Orientation Pédagogique (SNOP 2008) élaboré par le ministère de la Culture, dans la cohérence du Schéma départemental de l’enseignement musical et dans l’appropriation du projet de territoire de la commune d’Uzès. 

L’établissement s’appuiera sur un projet pédagogique en perpétuelle évolution et aura pour objectif d’être un véritable centre d'éducation et d'enseignement artistique, ouvert à des partenariats avec les différents services municipaux, avec l’Éducation Nationale et avec les associations de pratique amateur.

Il devra veiller à répondre aux missions de service public et aux orientations de la Ville d’Uzès :

  • en démocratisant les pratiques artistiques
  • en offrant un enseignement de qualité adapté aux publics
  • en s'inscrivant dans un maillage territorial

Il permettra de passer des conventions avec différents partenaires et permettra de demander des subventions complémentaires (Education National, services sociaux, mécénat…).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

  • autorise le lancement de l’étude nécessaire à l’élaboration du futur projet d’établissement de l’Ecole municipale de musique d’Uzès

4/ Tarifications service sports et loisirs

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu le courrier de la CAF du Gard en date du 24 juillet 2019, reprenant les conclusions de son contrôle du service jeunesse de la Ville

Vu la régie de recettes du service jeunesse de la Ville d’Uzès

Considérant la proposition de deux tarifs à appliquer au niveau du service jeunesse :

  • Cotisation annuelle (valable du 1er septembre de l’année N au 31 août de l’année N+1) d’un montant de 3 euros, indispensable pour pouvoir fréquenter le service,
  • Un prix unique de 8 € pour chaque activité proposée (exemple d’activités : sorties rafting, jet ski, cinéma/restaurant,...).

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Décide de fixer :
    • A 3 euros le montant de la cotisation annuelle au service jeunesse
    • A 8 euros le prix de chaque activité proposée lors des différentes vacances scolaires.
  • Dit que ces recettes seront encaissées par la régie des recettes du service jeunesse.

5/ Règlement intérieur service sports et loisirs

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu le courrier de la CAF du Gard en date du 24 juillet 2019, reprenant les conclusions de son contrôle du service jeunesse de la Ville,

Vu le projet de règlement intérieur du service jeunesse présent sur le site de l’ancienne fonderie, rappelant le contenu et les objectifs de ce service ainsi que les règles de vie que doit respecter chaque jeune fréquentant ce dernier.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Valide le règlement intérieur du service jeunesse de la Ville d’Uzès.

6/ Charges de scolarisation année 2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Compte Administratif 2018 de la Ville d’UZES,

Vu le Budget Primitif 2019 de la Ville d’UZES,

Vu les dispositions de l’article 23 de la loi 83-663 du 22 juillet 1983, modifiée, qui prévoit qu’une participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants d’autres communes peut être demandée par la commune d’accueil à la commune de résidence de l’enfant concerné,

Considérant que la lecture du Compte Administratif 2018, fait apparaître un coût de scolarisation par élève de 1 106 euros pour l’année scolaire 2018/2019,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

  • Décide qu’il sera demandé aux communes de résidence des enfants scolarisés dans les écoles d’UZES, une participation aux charges de scolarisation de 1 106 € au titre de l’année 2018/2019.

7/ Budget eau 2019 : Décision Modificative n°1

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales,

Vu le Budget Primitif 2019 du service des Eaux de la Ville d’Uzès,

Considérant la nécessité d’apporter des modifications au Budget Primitif 2019 du service des Eaux, suite à la notification précise de la redevance pollution à reverser à l’Agence de l’Eau.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

  • Approuve la décision modificative n°1 du service des eaux d’Uzès, exercice 2019, ci-dessous,

 

(En cours tableau décision modificative)

DECISION MODIFICATIVE N° 1/2019
Service des eaux
ARTICLEDEPENSESARTICLERECETTES
CHAPITRE : 011 - CHARGES A CARACTERE GÉNÉRAL  
6068 - Autres matières et fournitures- 200,00 €  
CHAPITRE : 014 - ATTENUATIONS DE PRODUITS  
701249 - Redevance pollution domestiques Agence de l'eau+ 200,00 €  
TOTAL0 €  

 

Modification simplifiée n°4 du PLU

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi n°2014-366 du 24 mars 2014,

Vu le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L153-36 à L153-40 et L153-45 à L153-48,

Vu le Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Uzès approuvé le 28 avril 2006, modifié le 30 mai 2007, le 11 février 2008, le 21 janvier 2009, le 22 juin 2010, le 1er avril 2011, le 27 novembre 2013 et le 6 juin 2017

Vu le dossier de modification simplifiée n°4 exposant les modifications et leurs motifs, mis à la disposition du public du 29 juillet 2019 au 30 août 2019

Considérant l’information préalable du public faite :

  • par une publication dans le Républicain d’Uzès le jeudi 18 juillet 2019,
  • sur le site internet de la commune : www.uzes.fr

Vu le bilan de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°4 exposant les modifications et leurs motifs : aucune remarque n’a été formulée.

Vu les avis des personnes publiques consultées : aucune remarque impliquant la modification du dossier n’a été formulée.

Vu la décision n° 2019DK0121 de la Mission Régionale d’Autorité environnementale en date du 15 mai 2019 et en application des articles R104-8 et suivants du code de l’urbanisme, décidant de ne pas soumettre à évaluation environnementale la modification simplifiée n°4 du PLU.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

  • D'approuver la modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme telle qu’elle est annexée à la présente délibération, portant sur la modification des règles de reculs des constructions par rapport aux voies et emprises publiques en zones Uc et Ud et sur le report aux règlements graphiques des flèches d’application des marges de reculs des constructions par rapport aux routes départementales.

Mesures de publicité

La présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R153-20 et R153-21 du code de l'urbanisme :

  • d'un affichage en mairie durant un mois,
  • d'une mention insérée en caractères apparents dans le Républicain d’Uzès
  • d'une mention sur le site Internet de la commune :https://www.uzes.fr/

Mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du PLU

Le dossier approuvé de modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme est tenu à la disposition du public :

  • à la mairie d’Uzès,
  • à la préfecture de Nimes

aux jours et heures d'ouverture habituels.

Caractère éxécutoire de la délibération

La présente délibération sera exécutoire :

  • dès sa réception par M. le Préfet,
  • après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité susvisées.

Notification

La présente délibération, accompagnée du dossier d’approbation de la modification

9/ Avenant à la convention d’organisation entre le service « Application du droit des sols » de la CCPU et la Commune d’Uzès

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové,

Vu la délibération de la Communauté de communes de l’Uzège en date du 16 décembre 2005 relative à l’organisation du service Application du Droit des Sols,

Vu la délibération de la Communauté de communes Pays d’Uzès en date du 1er juillet 2019 concernant l’avenant n°2 à la convention d’organisation entre le service « Application du Droit du Sol » de la Communauté de Communes et les communes,

Vu la convention d’organisation en date du 11 octobre 2007 entre le service « Application du droit du sol » de la Communauté de Communes et la Commune de d’UZES,

Considérant qu’une déclaration préalable est exigée pour les travaux sur une maison ou annexe (garage, véranda,…) qui entraîne la création d'une surface de plancher ou d'une emprise au sol inférieure à 40 m², la création et le changement de porte/ fenêtre / toiture, le changement de destination, la construction d’un mur, le ravalement de façade, les lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager,

Considérant que l’instruction des déclarations préalables autres que pour les lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager, a été abandonnée par les services instructeurs créés suite à la loi ALUR,

Considérant que l’instruction des déclarations préalables autres que pour les lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager par la Communauté de Communes Pays d’Uzès était une exception,

Considérant la décision du conseil communautaire du 1er juillet 2019 de ne plus instruire ces DP.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Décide de retirer de la convention l’instruction des déclarations préalables autres que pour les lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager.

A la demande de la commune, la Communauté de Communes Pays d’Uzès instruira occasionnellement les déclarations préalables  autres que pour les lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager. L’instruction de ces déclarations préalables sera facturée 136,50 €.

  • Autorise, Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer un avenant à la convention d’organisation entre le service « Application du droit du sol » de la Communauté de Communes Pays d’Uzès et la commune.