Projet extension : Plan de sauvegarde et de mise en valeur d'Uzès

Le projet de Plan de sauvegarde et de mise en valeur d'Uzès (PSMV) a été officiellement lancé avec l’enquête publique qui s'est déroulée en mairie d’Uzès du 04/03/2019 au 03/04/2019

À l’issue de l’enquête publique qui s'est déroulée en mairie du 4 mars au 3 avril 2019, le dossier, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui auront été formulés et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par arrêté préfectoral après avis du conseil municipal.

Ce document régira alors le droit de l’urbanisme sur les 47,22 ha qui constituent le cœur historique d'Uzès, venant clore une procédure engagée par la mairie en 2002. 

Le rapport d’enquête a été remis dans un délai d’un mois après la clôture de l’enquête (consultable en ligne).  

Pendant un an à compter de cette date de clôture de l'enquête le rapport, et les conclusions seront tenus à la disposition du public en mairie d'Uzès et à la préfecture du Gard aux jours et heures habituels d'ouverture et publiés sur le site internet de la préfecture du Gard et de la Ville d'Uzès.

A la suite de l'enquête publique, le dossier de révision du PSMV, éventuellement modifié après enquête, est approuvé par arrêté préfectoral en cas d'avis du conseil municipal ou, à défaut, par décret en conseil d'Etat après avis de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture.

PSMV d'Uzès - Liste des pièces

Consulter et télécharger toutes les pièces du dossier administratif de l'enquête publique.