Ville d'art et d'histoire
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Charte d’engagement prime "Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif"
Mis à jour le 26 janvier 2026
Ministère chargé de l'environnement
Permet à l’entreprise proposant la prime Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif de formaliser son engagement à respecter la charte associée à la prime. Ce document doit être signé par cette entreprise.
Charte d’engagement prime "Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif"
Mis à jour le 26 janvier 2026
Ministère chargé de l'environnement
Permet à l’entreprise proposant la prime Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif de formaliser son engagement à respecter la charte associée à la prime. Ce document doit être signé par cette entreprise.