Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Assurance du locataire : garanties complémentaires facultatives

Lorsque vous êtes locataire d’un logement, seule l’assurance couvrant les risques locatifs est obligatoire (incendie, explosion, dégât des eaux…). En revanche, il existe de nombreuses garanties complémentaires facultatives qui permettent d’étendre votre protection. Nous vous les présentons.

Attention

Cette page présente les garanties optionnelles les plus courantes. Elle n’est pas exhaustive, car chaque assureur propose des extensions différentes, avec des niveaux d’indemnisation variables.

Garantie recours des voisins et des tiers

Elle indemnise les voisins ou tiers pour les dommages causés par un sinistre provenant de votre logement. Par exemple, un incendie déclenché chez vous, une fuite, une chute d’un élément du logement.

Elle prend en charge les dégâts chez les autres, mais pas vos biens personnels.

Cette garantie est souvent intégrée dans les contrats multirisques habitation, mais pas toujours. Il est donc nécessaire de le vérifier.

Garantie responsabilité civile scolaire

Elle couvre les dommages causés à des tiers par vos enfants dans le cadre des activités scolaires ou périscolaires.

Cette garantie peut être intégrée dans la responsabilité civile « vie privée » selon les contrats. Il est donc nécessaire de vérifier si elle est déjà incluse pour éviter une double souscription.

Garantie dommages électriques

Elle prend en charge les dommages causés aux appareils électriques de votre logement (foudre, surtension, court-circuit, défaut de réseau,..).

Selon les contrats, certains appareils (anciens ou non conformes) peuvent être exclus et des plafonds spécifiques s’appliquent.

Garantie vol

La garantie vol (particuliers) couvre :

  • le vol par effraction, escalade, usage de fausses clés,

  • les détériorations commises pendant le vol,

  • les actes de vandalisme dans le logement.

Les assureurs imposent souvent des mesures de sécurité obligatoires (porte blindée, serrure 3 points, fenêtres verrouillées, alarme,...). En cas de non-respect, l’indemnisation peut être refusée.

Certains objets (bijoux, objets de valeur, appareils multimédias coûteux) peuvent nécessiter une déclaration spécifique ou une option supplémentaire.

Garantie assistance à domicile

Elle vous permet de bénéficier de prestations d'assistance et de gardiennage lors de certains événements prévus dans le contrat. Par exemple, à la suite d'un cambriolage.

Cette garantie peut également inclure le relogement d’urgence après un incendie par exemple, une avance de fonds, une aide au ménage après sinistre ou dépannage (plomberie, serrurerie), selon les contrats.

Garantie protection juridique

La garantie protection juridique (particuliers) vous permet de bénéficier de la prise en charge de vos frais de défense ou de prestations juridiques à l'occasion de litiges liés à votre habitation.

Cette garantie peut également couvrir certains litiges avec le voisinage, le propriétaire ou des prestataires (artisans, entreprises), dans la limite du cadre prévu au contrat.

Les plafonds d’intervention, les exclusions (par exemple, un litige déjà existant avant la souscription) et les délais de carence doivent être vérifiés attentivement.

Garantie appareil numérique (smartphone, tablette, ordinateur,...)

Elle couvre la casse accidentelle, l’oxydation, le vol (selon les contrats), que l’incident survienne dans le logement ou à l’extérieur.

Elle peut toutefois exclure :

  • les appareils très anciens,

  • les vols sans violence,

  • les écrans fissurés sans événement extérieur.

Garantie équipements sportifs

Elle protège les équipements coûteux ou spécifiques : vélos haut de gamme, trottinettes électriques, skis, équipements de plongée, matériel de fitness…

Elle couvre la casse accidentelle, le vol (selon les conditions du contrat) et parfois la perte lors du transport.

Garantie bris de glace

Elle couvre la casse de :

  • fenêtres,

  • vérandas,

  • baies vitrées,

  • miroirs intégrés,

  • inserts, plaques vitrocéramiques selon les contrats.

Cette garantie est souvent incluse dans l’assurance habitation, mais elle comporte des exclusions fréquentes, comme les rayures ou les fissures sans choc. Il est donc nécessaire de le vérifier.

Garantie perte du contenu du congélateur

Elle indemnise les aliments perdus à la suite :

  • d’une coupure d’électricité,

  • d’une panne de l’appareil,

  • d’un défaut du réseau.

Certains assureurs demandent une preuve (ticket d’achat, photo du contenu).

Pour en savoir plus

Contact

Démarches

Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

Mairie d'Uzès
1, place du Duché

30700 Uzès