Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Faut-il assurer ses appareils portables (téléphone, tablette, ordinateur...) ?

L’assurance dédiée aux appareils électroniques (smartphones, tablettes, ordinateurs, consoles…) est facultative. Elle peut être utile dans certains cas, mais son intérêt dépend du type d’appareil détenu, de son usage et des garanties dont vous disposez déjà (assurance habitation, garantie constructeur, carte bancaire). Avant de souscrire, il est recommandé d’examiner précisément les conditions du contrat, notamment les exclusions, franchises et plafonds d’indemnisation. Nous vous présentons les informations à connaître.

Dans quels cas une assurance dédiée pour appareils électroniques peut être utile ?

Une assurance spécifique peut présenter un intérêt dans les situations suivantes :

  • Appareil récent ou de valeur élevée

  • Utilisation intensive ou déplacements fréquents

  • Appareil confié à un mineur

  • Absence de couverture existante (habitation ou carte bancaire) ;

  • Risque accru de casse ou de vol selon l’activité ou le cadre d’utilisation.

L’assurance peut s’avérer peu avantageuse dans les situations suivantes :

  • L’appareil est ancien ou présente une faible valeur

  • Des garanties équivalentes existent déjà dans un autre contrat

  • Les exclusions du contrat sont nombreuses (exemples : vol à la tire non garanti, casse sans tiers exclue),

  • La franchise est élevée par rapport à la valeur de l’appareil

  • La décote appliquée réduit significativement l’indemnisation.

Quelles garanties les assurances pour appareils électroniques proposent-elles généralement ?

Les contrats d’assurance pour appareils électroniques couvrent généralement tout ou partie des situations suivantes :

  • Panne (hors vice caché ou usure normale)

  • Casse accidentelle

  • Oxydation accidentelle

  • Vol dans certaines conditions (vol avec agression, vol avec effraction,...).

Chaque contrat définit précisément les événements couverts. Les conditions varient d’un assureur à l’autre.

Quelles sont les exclusions fréquentes des assurances pour appareils téléphoniques ?

Les exclusions les plus souvent prévues comprennent notamment les situations suivantes :

  • Perte simple de l’appareil

  • Vol sans violence ni effraction

  • Casse résultant d’un défaut d’entretien ou d’usure

  • Appareil déjà endommagé avant la souscription

  • Appareils d’occasion non éligibles

  • Absence de preuve du sinistre.

L’assurance habitation couvre-t-elle les appareils électroniques ?

Votre assurance habitation peut couvrir certains appareils électroniques en cas :

  • de vol avec effraction à votre domicile,

  • de dommages causés par un incendie ou un dégât des eaux.

La couverture ne s’applique généralement pas :

  • aux casses accidentelles,

  • aux vols hors domicile,

  • aux appareils transportés en dehors du logement (sauf garantie spécifique).

Les garanties varient selon le contrat.

La carte bancaire peut-elle déjà couvrir les appareils électroniques ?

Certaines cartes offrent des garanties liées à l’achat d’un appareil, telles que :

  • une extension de garantie constructeur,

  • une assurance vol ou casse sous conditions.

Ces garanties dépendent du type de carte et du mode de paiement utilisé.

Quelles règles s’appliquent pour la souscription, la déclaration et la résiliation d’une assurance appareils électroniques ?

Le contrat d’assurance peut être souscrit au moment de l’achat de l’appareil, auprès du magasin, d’un opérateur téléphonique ou directement auprès d’un assureur.

Après la souscription, vous disposez d’un délai pour changer d’avis : en règle générale, vous pouvez renoncer au contrat dans les 14 jours calendaires qui suivent. Ce délai est porté à 30 jours calendaires lorsque l’assurance est souscrite en même temps que l’achat de l’appareil.

En cas de sinistre, vous devez respecter les délais indiqués dans le contrat pour effectuer la déclaration : ils sont souvent de 5 jours, et réduits à 2 jours lorsqu’il s’agit d’un vol.

Une fois que vous avez dépassé 1 an d’engagement, vous pouvez mettre fin au contrat quand vous le souhaitez, sans frais ni justification, en adressant votre demande de résiliation à l’assureur.

Pour en savoir plus

Références

Contact

Démarches

Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

Mairie d'Uzès
1, place du Duché

30700 Uzès