Ville d'art et d'histoire
Le décès d'un proche
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Déclarer le décès
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
Obtenir l’acte de décès
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
Organiser les funérailles : inhumation
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
- dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
- dans le cimetière de la commune où il est décédé,
- dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
- L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
- Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…
Acheter une concession funéraire
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
- lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans - lors d’une crémation, concession au colombarium :
- concession trentenaire : 30 ans.
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Afin de préparer cette démarche ou se renseigner
- Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
- Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession
- Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Agent public : comment se préparer à un concours ?
Vous pouvez bénéficier de formations de préparation aux épreuves des concours et examens professionnels de la fonction publique. Les conditions d'accès à ces formations varient selon que vous appartenez à la fonction publique d'État (FPE), territoriale (FPT) ou hospitalière (FPH).
Concours ou examens d'accès à des corps de la fonction publique d’État, ou si vous êtes fonctionnaire à des grades d'avancement
Concours ou examens d'accès à des cadres d'emplois territoriaux ou à des corps hospitaliers ou à des emplois des institutions de l'Union européenne.
Utiliser vos droits à formation acquis sur votre compte personnel de formation (particuliers)
Demander à bénéficier du congé de formation professionnelle (particuliers) pour préparer un concours ou un examen
Aussi éventuellement utiliser vos jours épargnés sur votre compte épargne temps (particuliers) pour vous absenter.
Vous appartenez à un corps ou occupez un emploi de catégorie C et vous n'avez pas le baccalauréat
Vous êtes en situation de handicap bénéficiaire de l'obligation d'emploi (particuliers)
Il est constaté, après avis du médecin du travail, que vous êtes particulièrement exposé, compte tenu de votre situation professionnelle individuelle, à un risque d'usure professionnelle.
Concours ou examens d'accès à des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale, ou si vous êtes fonctionnaire à des grades d'avancement
Concours ou examens d'accès à des corps de l’État ou hospitaliers ou à des emplois des institutions de l'Union européenne.
La durée de votre 1re formation était inférieure à 8 jours ouvrés, fractionnés ou non
Et la durée cumulée des 2 formations ne dépassent pas 8 jours ouvrés sur une période de 12 mois.
Vous appartenez à un cadre d'emplois ou occupez un emploi de catégorie C et vous n'avez pas le baccalauréat
Vous êtes en situation de handicap bénéficiaire de l'obligation d'emploi (particuliers)
Il est constaté, après avis du médecin du travail, que vous êtes particulièrement exposé, compte tenu de votre situation professionnelle individuelle, à un risque d'usure professionnelle
Par correspondance ou en ligne
En tout ou partie, pendant votre temps de travail, lorsque la nature de la préparation le justifie ou en dehors des heures des heures de travail
En dehors du temps de travail.
Vous appartenez à un corps ou occupez un emploi de catégorie C et vous n'avez pas le baccalauréat
Vous êtes en situation de handicap bénéficiaire de l'obligation d'emploi (particuliers)
Il est constaté, après avis du médecin du travail, que vous êtes particulièrement exposé, compte tenu de votre situation professionnelle individuelle, à un risque d'usure professionnelle.
FPE
Quels sont les concours ouvrant droit à une formation de préparation dans la FPE ?
Ils peuvent être de 2 types :
Comment se déroulent ces formations de préparation à un concours dans la FPE ?
Les formations peuvent avoir lieu en présentiel, par correspondance ou en ligne.
À quels moments a lieu la formation de préparation à un concours dans la FPE ?
Elles peuvent avoir lieu en tout ou en partie sur votre temps de travail.
Comment accéder à ces formation de préparation à un concours dans la FPE ?
Si la formation a lieu pendant le temps de travail, vous faites une demande d’absence.
Votre demande d'absence ne peut pas être refusée si la durée de la formation est inférieure ou égale à 5 jours de travail à temps complet par an.
Toutefois, la demande d'absence peut être reportée au maximum 2 fois si les nécessités de service l'imposent.
Vous pouvez :
Qui organise ces formations de préparation à un concours dans la FPE ?
Les formations peuvent être organisées par votre administration employeur ou par des organismes de formation extérieurs agréés par votre administration.
Certains agents sont-ils prioritaires pour une formation préparant à un concours dans la FPE ?
Oui, vous bénéficiez d'un accès prioritaire aux formations de préparation aux épreuves des concours et examens professionnels dans l’une des situations suivantes :
Si la formation est assurée par votre employeur, vous en bénéficiez automatiquement.
Si plusieurs formations correspondent à votre demande, votre employeur peut décider de vous faire suivre la formation assurée par lui.
Si la formation n'est pas assurée par votre employeur, les conditions de cet accès prioritaire sont précisées par arrêté ministériel. Cet arrêté peut prévoir des plafonds de financement.
FPT
Quels sont les concours ouvrant droit à une formation de préparation dans la FPT ?
Vous pouvez bénéficier de formations de préparation aux épreuves écrites et/ou orales des concours et examens professionnels, sous réserve des nécessités du service.
Les concours et examens concernés peuvent être des concours ou examens d'accès à des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale, ou si vous êtes fonctionnaire à des grades d'avancement.
Il peut s'agir aussi de concours ou d'examens d'accès à des corps de l’État ou hospitaliers ou à des emplois des institutions de l'Union européenne.
Ils peuvent être de 2 types :
Comment se déroulent ces formations de préparation à un concours dans la FPT ?
Les formations peuvent avoir lieu en présentiel ou à distance.
Quand peut avoir lieu la formation de préparation à un concours dans la FPT ?
Elle peut avoir lieu sur votre temps de travail.
Quel délai entre 2 formations de préparation à un concours dans la FPT ?
Lorsque vous avez bénéficié d'une formation de préparation aux épreuves d'un concours ou examen professionnel pendant votre temps de travail, vous ne pouvez pas bénéficier de cette formation qu'au moins 12 mois (un an) après la fin de votre 1re formation.
Cette durée est réduite à 6 mois si 2 conditions sont réunies :
À savoir
Ces délais de 6 ou 12 mois ne s'appliquent pas si vous n'avez pas pu suivre entièrement votre 1re formation en raison des nécessités du service.
Qui organise la formation de préparation à un concours dans la FPT ?
La préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale est organisée notamment par le CNFPT.
Certains agents sont-ils prioritaires pour une formation préparant à un concours dans la FPE ?
Vous bénéficiez d'un accès prioritaire aux formations de préparation aux épreuves des concours et examens professionnels si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
Lorsque la formation demandée est assurée par votre employeur ou par le CNFPT, vous en bénéficiez automatiquement.
Si plusieurs formations correspondent à votre demande, votre employeur peut décider de vous faire suivre la formationassurée par lui-même.
Si la formation demandée n'est pas assurée par votre employeur ou par le CNFPT, les conditions de mise en œuvre de votre accès prioritaire sont précisées par votre employeur. Votre collectivité employeur peut prévoir des plafonds de financement.
FPH
Quels sont les concours ouvrant droit à une formation de préparation dans la FPH ?
Les concours et examens concernés peuvent être des concours ou examens d'accès à des corps de la fonction publique hospitalière, ou, si vous êtes fonctionnaire à des grades d'avancement.
Il peut s'agir aussi de concours ou d'examens d'accès à des cadres d'emplois territoriaux ou à des corps de l’État ou à des emplois des institutions de l'Union européenne.
Comment se déroulent ces formations de préparation à un concours dans la FPH ?
Les formations peuvent avoir lieu :
Comment accéder à a formation de préparation à un concours dans la FPH ?
Il existe plusieurs modalités d’accès.
Plan de formation
Une formation de préparation aux épreuves d'un concours ou d'un examen professionnel inscrite au plan de formation vous est obligatoirement accordée lorsque vous n'avez pas bénéficié d'une telle formation pendant 3 ans.
Toutefois, votre employeur peut différer votre départ en formation d'un an au maximum en raison des nécessités de service après avis de la CAP si vous êtes fonctionnaire, ou de la CCP si vous êtes contractuel.
Votre établissement employeur ne peut pas vous opposer 2 refus successifs à une formation de préparation aux concours et examens professionnels qu'après avis de la CAP ou de la CCP.
Autorisation d’absence
Lorsque la formation a lieu pendant les heures de travail, des autorisations d'absence peuvent vous être accordés pour suivre en tout ou partie la formation.
Ces autorisations d’absence vous sont obligatoirement accordées lorsqu'elles sont inférieure ou égale à 5 jours de travail à temps complet par an.
Votre employeur peut toutefois différer vos autorisations d’absence en raison des nécessités de service, sauf si vous en faites la demande pour la 3e fois.
Compte personnel de formation (CPF)
Vous pouvez utiliser vos droits à formation acquis sur votre compte personnel de formation (particuliers).
Congé de formation professionnelle (CFP)
Vous pouvez demander à bénéficier du congé de formation professionnelle (particuliers) pour préparer un concours ou un examen.
À savoir
Si vous avez bénéficié d’une autorisation d’absence pour une préparation à un concours, vous ne pouvez obtenir un congé de formation professionnelle qu'au moins 12 mois (un an) après la fin de cette préparation.
Qui organise ces préparations aux concours et examens dans la FPH ?
La préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publique hospitalière est organisée notamment par l'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH).
Certains agents sont-ils prioritaires pour une formation préparant à un concours dans la FPE ?
Vous bénéficiez d'un accès prioritaire aux formations de préparation aux épreuves des concours et examens professionnels si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
Lorsque la formation demandée est assurée par votre employeur, vous en bénéficiez automatiquement..
Si plusieurs formations correspondent à votre demande, votre employeur peut décider de vous faire suivre la formation assurée par lui-même.
Si la formation demandée n'est pasassurée par votre employeur, les conditions de mise en œuvre de votre accès prioritaire sont précisées par votre employeur. Votre établissement employeur peut prévoir des plafonds de financement.
Voir aussi...
Pour en savoir plus
Calendrier des concours de la fonction publique d'État
Ministère chargé de la fonction publique
Concours des centres de gestion de la fonction publique territoriale
Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG)
Concours et examens organisés par le CNFPT
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Portail des concours de la fonction publique hospitalière (FPH)
Ministère chargé de la santé
Ville de Paris
Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) : offres d'emploi
Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Site de l'Office européen de sélection du personnel (Epso)
Commission européenne
Références
Articles 19 à 21, 26
Articles 1, 2, 3, 4, 6, 7, 14, 41, 45
Articles 1 (3°), 22 à 24
