Citoyen européen

Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France

Si vous avez la nationalité d'un pays membre de l'Union européenne (autre que la France) et que vous vivez en France, vous pouvez y voter lors des élections européennes de juin 2024 pour élire les représentants français au Parlement européen, et lors des élections municipales. Pour cela, vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales françaises.

À noter

En Nouvelle-Calédonie, vous devez respecter d'autres règles.

À quelles élections un citoyen européen peut-il voter en France ?

Si vous avez la nationalité d'un Etat membre de l'Union européenne (autre que la France) et que vous vivez en France, vous pouvez y voter lors des élections européennes (particuliers) et des élections municipales (particuliers), sous certaines conditions.

À savoir

Pour les élections européennes, vous n'avez pas le droit de voter dans 2 pays de l'Union européenne à la fois.

Si vous êtes inscrit en France, vous votez pour les représentants français au Parlement européen.

Vous pouvez donner procuration (particuliers) à n'importe quel électeur inscrit en France pour qu'il vote à votre place lors des élections européennes ou municipales.

Mais un autre électeur inscrit en France peut vous donner procuration pour voter à sa place (particuliers) uniquement lors des élections européennes ou municipales.

À quelles conditions un citoyen européen peut-il voter en France ?

Pour avoir le droit de voter en France, vous devez remplir tous les critères suivants :

  • Être ressortissant d'un pays de l'Union européenne (autre que la France)

  • Habiter en France

  • Avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de l'élection

  • Jouir de vos droits civils et politiques en France et dans son pays d'origine

Pour voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales françaises. C'est à vous d'en faire la demande.

Comment un citoyen européen s'inscrit-il pour la 1re fois sur les listes électorales en France ?

Où s'inscrire ?

Vous pouvez demander à être inscrit sur les listes électorales d'une seule des communes suivantes :

  • Commune de votre domicile

  • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

  • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties, cotisation foncière des entreprises...) depuis au moins 2 ans

  • Commune où est installée la société soumise depuis au moins 2 ans aux impôts locaux et dont vous êtes depuis au moins 2 ans le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique)

Sous quelle forme faire sa demande d'inscription ?

La demande d'inscription à faire dépend des élections auxquelles vous voulez voter :

Élections municipales et européennes

Vous pouvez faire votre demande d'inscription :

En ligne

Vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales complémentaires des élections municipales et européennes de la même commune à l'aide de ce téléservice :

Vous devez avoir une version numérisée des documents suivants :

  • Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

  • Justificatif de domicile (particuliers)

  • Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration (particuliers).

Informations à indiquer dans la déclaration écrite

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

  • Votre nationalité et votre adresse en France

  • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

  • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

  • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

Rappel

vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.

Sur place

Par vous-même

Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :

Informations à indiquer dans la déclaration écrite

Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

  • Votre nationalité et votre adresse en France

  • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

  • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

  • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

Pour connaître les coordonnées de la mairie :

Où s’adresser ?

Mairie

Rappel

vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.

    Par l'intermédiaire d'une autre personne

    Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.

    Vous devez lui fournir les documents suivants :

    Informations à indiquer dans la déclaration écrite

    Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

    • Votre nationalité et votre adresse en France

    • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

    • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

    • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

    Pour connaître les coordonnées de la mairie :

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Rappel

    vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.

        Par courrier

        Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :

        Informations à indiquer dans la déclaration écrite

        Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

        • Votre nationalité et votre adresse en France

        • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

        • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

        • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

        Pour connaître les coordonnées de la mairie :

        Où s’adresser ?

        Mairie

        Rappel

        vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.

            Élections européennes

            Vous pouvez faire votre demande d'inscription :

            En ligne

            Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections européennes à l'aide de ce téléservice :

            Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :

            • Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

            • Justificatif de domicile (particuliers)

            • Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration (particuliers).

            Informations à indiquer dans la déclaration écrite

            Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

            • Votre nationalité et votre adresse en France

            • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

            • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

            • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

            Sur place

            Par vous-même

            Vous devez rendre à la mairie avec les documents suivants :

            Informations à indiquer dans la déclaration écrite

            Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

            • Votre nationalité et votre adresse en France

            • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

            • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

            • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

            Pour connaître les coordonnées de la mairie :

            Où s’adresser ?

            Mairie

              Par l'intermédiaire d'une autre personne

              Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.

              Vous devez lui fournir les documents suivants :

              • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

              • Formulaire cerfa n°12671 (particuliers) (aussi disponible sur place)

              • Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

              • Justificatif de domicile (particuliers)

              • Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration (particuliers).

              Informations à indiquer dans la déclaration écrite

              Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

              • Votre nationalité et votre adresse en France

              • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

              • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

              • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

              Pour connaître les coordonnées de la mairie :

              Où s’adresser ?

              Mairie

                  Par courrier

                  Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :

                  Informations à indiquer dans la déclaration écrite

                  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                  • Votre nationalité et votre adresse en France

                  • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

                  • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

                  • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

                  Pour connaître les coordonnées de la mairie :

                  Où s’adresser ?

                  Mairie

                      Élections municipales

                      Vous pouvez faire votre demande d'inscription :

                      En ligne

                      Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections municipales à l'aide de ce téléservice :

                      Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :

                      • Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

                      • Justificatif de domicile (particuliers)

                      • Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration (particuliers).

                      Informations à indiquer dans la déclaration

                      Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                      • Votre nationalité

                      • Votre adresse en France

                      • Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

                      Sur place

                      Par vous-même

                      Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :

                      Informations à indiquer dans la déclaration

                      Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                      • Votre nationalité

                      • Votre adresse en France

                      • Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

                      Pour connaître les coordonnées de la mairie :

                      Où s’adresser ?

                      Mairie

                        Par l'intermédiaire d'une autre personne

                        Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.

                        Vous devez lui fournir les documents suivants :

                        • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

                        • Formulaire cerfa n°12670 (particuliers) (aussi disponible sur place)

                        • Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

                        • Justificatif de domicile (particuliers)

                        • Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration (particuliers).

                        Informations à indiquer dans la déclaration

                        Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                        • Votre nationalité

                        • Votre adresse en France

                        • Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

                        Pour connaître les coordonnées de la mairie :

                        Où s’adresser ?

                        Mairie

                            Par courrier

                            Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :

                            Informations à indiquer dans la déclaration

                            Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                            • Votre nationalité

                            • Votre adresse en France

                            • Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

                            Pour connaître les coordonnées de la mairie :

                            Où s’adresser ?

                            Mairie

                                Quand faire sa demande d'inscription ?

                                Pour voter lors des élections européennes de 2024

                                Vous pouvez faire votre demande d'inscription tout au long de l'année.

                                Mais, pour pouvoir voter lors des élections européennes du 9 juin 2024, vous devez faire cette démarche au plus tard le 3 mai 2024 (ou, par internet, au plus tard le 1er mai 2024).

                                À savoir

                                Si vous venez d'emménager, ce délai peut être allongé jusqu'au 30 mai 2024, sous certaines conditions (particuliers).

                                  Pour voter lors d'une élection municipale

                                  Vous pouvez faire votre demande d'inscription tout au long de l'année.

                                  Mais, pour pouvoir voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour (ou, par internet, au plus tard le 6e mercredi précédant le 1er tour).

                                  À savoir

                                  Si vous venez d'emménager, ce délai peut être allongé jusqu'au 10e jour précédant le 1er tour de scrutin, sous certaines conditions (particuliers).

                                    Un Européen déjà inscrit en France doit-il faire une démarche en cas de déménagement ?

                                    À savoir

                                    Vous pouvez vérifier votre inscription actuelle (particuliers) sur les listes électorales en France.

                                    1er cas : déménagement dans la même commune

                                    Vous devez informer la mairie de votre nouvelle adresse.

                                    Vous pouvez faire cette démarche :

                                    En ligne

                                    Vous devez fournir la version numérisée d'un document justificatif (particuliers) de votre nouveau domicile et utiliser ce téléservice :

                                    Sur place (par vous-même ou une autre personne)

                                    Par vous-même

                                    Vous devez fournir les documents suivants :

                                    Où s’adresser ?

                                    Mairie

                                      Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                      Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

                                      Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                      Où s’adresser ?

                                      Mairie

                                          Par courrier

                                          Vous devez envoyer les documents suivants :

                                          Où s’adresser ?

                                          Mairie

                                            2e cas : déménagement dans une autre commune

                                            Vous devez demander à être inscrit dans votre nouvelle commune.

                                            La demande d'inscription dépend des élections auxquelles vous voulez voter :

                                            Élections municipales et européennes

                                            Vous pouvez faire votre demande d'inscription :

                                            En ligne

                                            Vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales complémentaires des élections municipales et européennes de la même commune à l'aide de ce téléservice :

                                            Vous devez avoir une version numérisée des documents suivants :

                                            • Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

                                            • Justificatif de domicile (particuliers)

                                            • Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration (particuliers).

                                            Informations à indiquer dans la déclaration écrite

                                            Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                                            • Votre nationalité et votre adresse en France

                                            • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                            • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                            • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

                                            Rappel

                                            vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.

                                            Sur place

                                            Par vous-même

                                            Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :

                                            Informations à indiquer dans la déclaration écrite

                                            Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                                            • Votre nationalité et votre adresse en France

                                            • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                            • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                            • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

                                            Pour connaître les coordonnées de la mairie :

                                            Où s’adresser ?

                                            Mairie

                                            Rappel

                                            vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.

                                              Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                              Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.

                                              Vous devez lui fournir les documents suivants :

                                              Informations à indiquer dans la déclaration écrite

                                              Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                                              • Votre nationalité et votre adresse en France

                                              • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                              • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                              • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

                                              Pour connaître les coordonnées de la mairie :

                                              Où s’adresser ?

                                              Mairie

                                              Rappel

                                              vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.

                                                  Par courrier

                                                  Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :

                                                  Informations à indiquer dans la déclaration écrite

                                                  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                                                  • Votre nationalité et votre adresse en France

                                                  • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                  • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                  • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

                                                  Pour connaître les coordonnées de la mairie :

                                                  Où s’adresser ?

                                                  Mairie

                                                  Rappel

                                                  vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.

                                                      Élections européennes

                                                      Vous pouvez faire votre demande d'inscription :

                                                      En ligne

                                                      Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections européennes à l'aide de ce téléservice :

                                                      Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :

                                                      • Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

                                                      • Justificatif de domicile (particuliers)

                                                      • Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration (particuliers).

                                                      Informations à indiquer dans la déclaration écrite

                                                      Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                                                      • Votre nationalité et votre adresse en France

                                                      • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                      • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                      • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

                                                      Sur place

                                                      Par vous-même

                                                      Vous devez rendre à la mairie avec les documents suivants :

                                                      Informations à indiquer dans la déclaration écrite

                                                      Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                                                      • Votre nationalité et votre adresse en France

                                                      • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                      • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                      • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

                                                      Pour connaître les coordonnées de la mairie :

                                                      Où s’adresser ?

                                                      Mairie

                                                        Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                        Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.

                                                        Vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                        • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

                                                        • Formulaire cerfa n°12671 (particuliers) (aussi disponible sur place)

                                                        • Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

                                                        • Justificatif de domicile (particuliers)

                                                        • Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration (particuliers).

                                                        Informations à indiquer dans la déclaration écrite

                                                        Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                                                        • Votre nationalité et votre adresse en France

                                                        • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                        • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                        • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

                                                        Pour connaître les coordonnées de la mairie :

                                                        Où s’adresser ?

                                                        Mairie

                                                            Par courrier

                                                            Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :

                                                            Informations à indiquer dans la déclaration écrite

                                                            Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                                                            • Votre nationalité et votre adresse en France

                                                            • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                            • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                            • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

                                                            Pour connaître les coordonnées de la mairie :

                                                            Où s’adresser ?

                                                            Mairie

                                                                Élections municipales

                                                                Vous pouvez faire votre demande d'inscription :

                                                                En ligne

                                                                Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections municipales à l'aide de ce téléservice :

                                                                Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :

                                                                • Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

                                                                • Justificatif de domicile (particuliers)

                                                                • Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration (particuliers).

                                                                Informations à indiquer dans la déclaration

                                                                Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                                                                • Votre nationalité

                                                                • Votre adresse en France

                                                                • Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                                Sur place

                                                                Par vous-même

                                                                Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :

                                                                Informations à indiquer dans la déclaration

                                                                Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                                                                • Votre nationalité

                                                                • Votre adresse en France

                                                                • Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                                Pour connaître les coordonnées de la mairie :

                                                                Où s’adresser ?

                                                                Mairie

                                                                  Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                                                  Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.

                                                                  Vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                  • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

                                                                  • Formulaire cerfa n°12670 (particuliers) (aussi disponible sur place)

                                                                  • Carte nationale d'identité (en cours de validité) ou passeport (en cours de validité) ou titre de séjour (en cours de validité)

                                                                  • Justificatif de domicile (particuliers)

                                                                  • Déclaration écrite. Vous pouvez utiliser ce modèle de déclaration (particuliers).

                                                                  Informations à indiquer dans la déclaration

                                                                  Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                                                                  • Votre nationalité

                                                                  • Votre adresse en France

                                                                  • Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                                  Pour connaître les coordonnées de la mairie :

                                                                  Où s’adresser ?

                                                                  Mairie

                                                                      Par courrier

                                                                      Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :

                                                                      Informations à indiquer dans la déclaration

                                                                      Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                                                                      • Votre nationalité

                                                                      • Votre adresse en France

                                                                      • Que vous n'êtes pas privé du droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant

                                                                      Pour connaître les coordonnées de la mairie :

                                                                      Où s’adresser ?

                                                                      Mairie

                                                                          Le délai pour s'inscrire dépend de l'élection concernée :

                                                                          Pour voter lors des élections européennes de 2024

                                                                          Vous pouvez faire votre demande d'inscription tout au long de l'année.

                                                                          Mais, pour pouvoir voter lors des élections européennes du 9 juin 2024, vous devez faire cette démarche au plus tard le 3 mai 2024 (ou, par internet, au plus tard le 1er mai 2024).

                                                                          À savoir

                                                                          Si vous venez d'emménager, ce délai peut être allongé jusqu'au 30 mai 2024, sous certaines conditions (particuliers).

                                                                            Pour voter lors d'une élection municipale

                                                                            Vous pouvez faire votre demande d'inscription tout au long de l'année.

                                                                            Mais, pour pouvoir voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour (ou, par internet, au plus tard le 6e mercredi précédant le 1er tour).

                                                                            À savoir

                                                                            Si vous venez d'emménager, ce délai peut être allongé jusqu'au 10e jour précédant le 1er tour de scrutin, sous certaines conditions (particuliers).

                                                                              3e cas : déménagement vers l'étranger

                                                                              Si vous êtes inscrit sur les listes électorales complémentaires en France pour voter aux élections européennes, vous devez demander à être radié de ces listes.

                                                                              À savoir

                                                                              Vous pouvez vérifier votre inscription électorale en France à l'aide d'un téléservice (particuliers).

                                                                              Demander à la mairie votre radiation est indispensable pour pouvoir voter ensuite aux élections européennes dans un autre pays de l'Union européenne (UE).

                                                                              Vous pouvez faire votre demande de radiation tout au long de l'année, mais si vous voulez être radié dans la perspective des prochaines élections européennes, vous devez faire votre demande avant le 6e vendredi qui précède le 1er tour de l'élection.

                                                                              Pour l'élection des représentants français au Parlement européen qui aura lieu les 8 et 9 juin 2024, vous devez faire votre demande avant le 3 mai 2024.

                                                                              Où s’adresser ?

                                                                              Mairie

                                                                              Comment vérifier son inscription sur les listes électorales ?

                                                                              Vous pouvez vérifier votre inscription électorale et connaître votre bureau de vote à l'aide de ce téléservice :

                                                                            • Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote - Téléservice
                                                                            • Que permet la carte électorale d'un citoyen européen ?

                                                                              À la suite de votre inscription sur les listes électorales en France, vous recevez une carte électorale d'un modèle spécial.

                                                                              Que vous soyez inscrit pour voter à une seule élection en France, ou lors des élections européennes et municipales, vous ne recevez qu'une seule et même carte.

                                                                              Cette carte est valable uniquement pour voter lors des élections municipales et/ou européennes.

                                                                              Comment se déroule le vote d'un citoyen européen en France ?

                                                                              Le vote se déroule dans les mêmes conditions que pour un électeur français (particuliers).

                                                                              •    RECENSEMENT OBLIGATOIRE

                                                                              Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.

                                                                              •    PROCURATION

                                                                              Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.

                                                                              Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire

                                                                              Vote par procuration

                                                                              Vous allez être absent le jour du vote (élections européennes, présidentielle, législatives, municipales, départementales, régionales...) ? Vous pouvez charger un électeur de voter à votre place, dans votre bureau de vote. Pour cela, vous devez faire une procuration de vote. Faire cette démarche au plus tôt vous assure de pouvoir voter par procuration le jour du vote.

                                                                                En France

                                                                                Si vous êtes absent le jour du vote (élection ou référendum), vous pouvez charger un autre électeur de voter à votre place dans votre bureau de vote.

                                                                                Pour cela, vous devez faire une procuration.

                                                                                Attention, le jour du vote, l'électeur chargé de voter à votre place ne peut avoir qu'une seule procuration faite en France.

                                                                                À savoir

                                                                                Vous pouvez faire la procuration en France, même si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.

                                                                                Comment faire une procuration de vote ?

                                                                                Vous pouvez faire une procuration de plusieurs façons :

                                                                                En ligne

                                                                                Cas général

                                                                                1. Vous devez utiliser le téléservice Maprocuration, vous connecter avec France Connect et indiquer une adresse mail.

                                                                                S'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place (votre mandataire), vous devez connaître :

                                                                                • Soit sa date de naissance et son numéro d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice (particuliers) et sur votre carte électorale.

                                                                                • Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote

                                                                                Attention

                                                                                Si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire à imprimer (particuliers).

                                                                                2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez d'abord vous rendre en personne dans 1 des lieux suivants :

                                                                                • Commissariat de police (où qu'il soit)

                                                                                • Gendarmerie (où qu'elle soit)

                                                                                • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

                                                                                Vous devez y présenter un justificatif d'identité (particuliers) et indiquer la référence de votre demande.

                                                                                Ensuite, vous recevrez :

                                                                                • Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration

                                                                                • Et un mail indiquant que votre procuration est effective

                                                                                À noter

                                                                                si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (Éhpad, hôpital ...) pour y vérifier votre identité.

                                                                                Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l'honneur (particuliers) indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.

                                                                                Où s’adresser ?

                                                                                Commissariat

                                                                                Où s’adresser ?

                                                                                Gendarmerie

                                                                                Vous êtes inscrit en Nouvelle-Calédonie

                                                                                1. Vous devez utiliser le téléservice Maprocuration, vous connecter avec NC Connect et indiquer une adresse mail.

                                                                                S'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place (votre mandataire), vous devez connaître :

                                                                                • Soit sa date de naissance et son numéro d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice (particuliers) et sur votre carte électorale.

                                                                                • Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote

                                                                                2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez d'abord vous rendre en personne dans un des lieux suivants :

                                                                                • Commissariat de police (où qu'il soit)

                                                                                • Gendarmerie (où qu'elle soit)

                                                                                • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

                                                                                Vous devez y présenter un justificatif d'identité (particuliers) et indiquer la référence de votre demande.

                                                                                Ensuite, vous recevrez :

                                                                                • Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration

                                                                                • Et un mail confirmant la validité (ou l'invalidité) de votre procuration

                                                                                À noter

                                                                                si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (Éhpad, hôpital ...) pour y vérifier votre identité.

                                                                                Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l'honneur (particuliers) indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.

                                                                                Où s’adresser ?

                                                                                Commissariat

                                                                                Où s’adresser ?

                                                                                Gendarmerie

                                                                                  Formulaire à imprimer

                                                                                  Cas général

                                                                                  1. Vous devez utiliser le formulaire suivant :

                                                                                  Vous devez :

                                                                                  • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)

                                                                                  • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

                                                                                  Pour remplir le formulaire :

                                                                                  • Vous devez notamment indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice (particuliers) et sur votre carte électorale.

                                                                                  • Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place.

                                                                                  • Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

                                                                                  2. Vous devez vous présenter en personne, avec le formulaire rempli et un justificatif d'identité (particuliers) dans 1 des lieux suivants :

                                                                                  • Commissariat de police (où qu'il soit)

                                                                                  • Gendarmerie (où qu'elle soit)

                                                                                  • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)

                                                                                  • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

                                                                                  Un récépissé vous est remis.

                                                                                  À noter

                                                                                  si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (Éhpad, hôpital ...) pour y vérifier votre identité.

                                                                                  Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l'honneur (particuliers) indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.

                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                  Commissariat

                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                  Gendarmerie

                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                  Tribunal judiciaire

                                                                                  Attention

                                                                                  Si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire à imprimer (particuliers).

                                                                                  Vous (ou l'électeur votant à votre place) êtes inscrit en Nouvelle-Calédonie

                                                                                  1. Si vous-même et/ou la personne chargée de voter à votre place êtes inscrit sur la liste électorale d'une commune de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire suivant :

                                                                                  Vous devez :

                                                                                  • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)

                                                                                  • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

                                                                                  Pour remplir le formulaire :

                                                                                  • Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.

                                                                                  • Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

                                                                                  2. Vous devez vous présenter en personne, avec le formulaire complété et un justificatif d'identité (particuliers) dans 1 des lieux suivants :

                                                                                  • Commissariat de police (où qu'il soit)

                                                                                  • Gendarmerie (où qu'elle soit)

                                                                                  • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)

                                                                                  • Lieu accueillant du public défini par le préfet

                                                                                  Un récépissé vous est ensuite remis.

                                                                                  À noter

                                                                                  si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (Éhpad, hôpital ...) pour y vérifier votre identité.

                                                                                  Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l'honneur (particuliers) indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.

                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                  Commissariat

                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                  Gendarmerie

                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                  Tribunal judiciaire

                                                                                    Formulaire à remplir sur place

                                                                                    Cas général

                                                                                    Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité (particuliers) dans un des lieux suivants :

                                                                                    • Commissariat de police (où qu'il soit)

                                                                                    • Gendarmerie (où qu'elle soit)

                                                                                    • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)

                                                                                    • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

                                                                                    Pour remplir le formulaire :

                                                                                    • Vous devez notamment indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro sur ce téléservice (particuliers) et sur votre carte électorale.

                                                                                    • Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place.

                                                                                    Un récépissé vous est remis.

                                                                                    Où s’adresser ?

                                                                                    Commissariat

                                                                                    Où s’adresser ?

                                                                                    Gendarmerie

                                                                                    Où s’adresser ?

                                                                                    Tribunal judiciaire

                                                                                      Vous (ou l'électeur votant à votre place) êtes inscrit en Nouvelle Calédonie

                                                                                      Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité (particuliers) dans un des lieux suivants :

                                                                                      • Commissariat de police (où qu'il soit)

                                                                                      • Gendarmerie (où qu'elle soit)

                                                                                      • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)

                                                                                      • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

                                                                                      Vous y remplissez un formulaire en indiquant, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.

                                                                                      Un récépissé vous est remis.

                                                                                      Où s’adresser ?

                                                                                      Commissariat

                                                                                      Où s’adresser ?

                                                                                      Gendarmerie

                                                                                      Où s’adresser ?

                                                                                      Tribunal judiciaire

                                                                                          Qui doit faire la procuration de vote ?

                                                                                          Vous pouvez faire une procuration lorsque que vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote le jour de l'élection ou du référendum. Vous n'avez pas de justificatif d'absence à fournir.

                                                                                          Rappel

                                                                                          Faire la procuration nécessite de vous déplacer en personne avec un justificatif d'identité (particuliers) dans un commissariat ou une gendarmerie ...

                                                                                          • Si un handicap ou une maladie grave vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander qu'un agent de police ou de gendarmerie vienne à votre domicile ou dans l'établissement spécialisé où vous êtes (Éhpad, hôpital...) pour y vérifier votre identité.

                                                                                            Vous devez faire cette demande par écrit et y joindre une attestation sur l'honneur (particuliers) indiquant que vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer.

                                                                                          • Si vous êtes en prison (particuliers), vous devez demander au greffe de la prison un extrait du registre d'écrou et le passage d'un officier de police pour certifier la procuration.

                                                                                          Quel électeur charger d'une procuration de vote ?

                                                                                          Les règles sont différentes selon que vous votez en France ou depuis l'étranger.

                                                                                          Pour voter en France

                                                                                          Vous désignez librement l'électeur qui votera à votre place.

                                                                                          Mais il y a 2 exceptions :

                                                                                          • Si vous êtes placé sous tutelle, vous ne pouvez pas désigner certaines personnes de votre entourage (particuliers).

                                                                                          • Si vous voulez voter par procuration aux élections européennes et/ou municipales, vous pouvez désigner un citoyen européen qui vote en France. Mais ce n'est pas possible pour toutes les autres élections (présidentielle, législatives, régionales, départementales) et référendums.

                                                                                          L'électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :

                                                                                          • Soit 1 procuration faite en France

                                                                                          • Soit 1 procuration faite à l'étranger (c'est-à-dire dans un consulat ou une ambassade)

                                                                                          • Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l'étranger

                                                                                          • Soit 2 procurations faites à l'étranger

                                                                                          À noter

                                                                                          il peut avoir jusqu'à 3 procurations, s'il a été désigné par un ou plusieurs électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire. Mais 1 seule de ces 3 procurations peut avoir été faite en France.

                                                                                          Le jour du vote, l'électeur que vous avez désigné votera à votre place dans votre bureau de vote.

                                                                                          Exemple

                                                                                          Vous êtes inscrit sur la liste électorale de la ville de Denain et votre bureau de vote est le n°1 (à Denain).

                                                                                          Vous désignez un électeur inscrit sur la liste électorale de la ville d'Anzin, et dont le bureau de vote est le n°2 (à Anzin).

                                                                                          Le jour du vote, l'électeur que vous avez désigné devra voter à votre place au bureau de vote n°1 de la ville de Denain.

                                                                                          Pour connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou dont vous êtes chargées), vous pouvez utiliser ce téléservice :

                                                                                          Attention

                                                                                          Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez connaître votre bureau de vote à l'aide d'un autre service en ligne (particuliers).

                                                                                          Pour voter depuis l'étranger

                                                                                          Vous désignez librement l'électeur qui votera à votre place.

                                                                                          Mais si vous êtes placé sous tutelle, vous ne pouvez pas désigner certaines personnes de votre entourage (particuliers).

                                                                                          L'électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :

                                                                                          • Soit 1 procuration faite en France

                                                                                          • Soit 1 procuration faite à l'étranger (c'est-à-dire dans un consulat ou une ambassade)

                                                                                          • Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l'étranger

                                                                                          • Soit 2 procurations faites à l'étranger

                                                                                          À noter

                                                                                          il peut avoir jusqu'à 3 procurations, s'il a été désigné par un ou plusieurs électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire. Mais 1 seule de ces 3 procurations peut avoir été faite en France.

                                                                                          Le jour du vote, l'électeur que vous avez désigné votera à votre place dans votre bureau de vote.

                                                                                          Pour connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou dont vous êtes chargées), vous pouvez utiliser ce téléservice :

                                                                                          Quand faut-il faire la procuration de vote ?

                                                                                          Vous devez faire la procuration le plus tôt possible, à cause des délais d'acheminement et de traitement de la procuration.

                                                                                          En effet, vous risquez de ne pas pouvoir voter si la mairie ne reçoit pas votre procuration à temps ou si elle n'a pas le temps nécessaire pour la prendre en compte.

                                                                                          Combien de temps est valable une procuration de vote ?

                                                                                          Vous pouvez faire une procuration pour un seule élection ou pour une durée déterminée.

                                                                                          Pour une élection (ou référendum)

                                                                                          Vous devez indiquer l'élection (ou référendum), sa date et si la procuration concerne le 1er tour, le 2d tour ou les 2 tours.

                                                                                          Pour voter par procuration lors des 2 tours d'une élection, vous pouvez :

                                                                                          • Soit désigner un seul électeur

                                                                                          • Soit désigner un électeur différent pour chaque tour, mais vous devez alors faire 2 procurations distinctes

                                                                                          À savoir

                                                                                          lorsque plusieurs élections ont lieu le même jour, la procuration est obligatoirement valable pour toutes ces élections.

                                                                                            Pour une durée déterminée

                                                                                            Vous pouvez faire une procuration pour une durée maximum :

                                                                                            • d'un an si vous êtes inscrit sur une liste électorale communale,

                                                                                            • de 3 ans si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.

                                                                                            Mais rien ne vous interdit de faire une procuration pour une durée plus courte (3 mois, 6 mois ou 1 an par exemple).

                                                                                              Comment vérifier les procurations de vote qui ont été faites ?

                                                                                              Vous pouvez savoir quelles sont vos procurations en cours, c'est-à-dire retrouver celles que vous avez faites et celles dont vous êtes chargé, à l'aide de ce téléservice :

                                                                                            • Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote - Téléservice
                                                                                            • Attention

                                                                                              Vous n'avez pas accès à ce service si vous-même ou l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie.

                                                                                              Comment résilier une procuration de vote ?

                                                                                              Vous pouvez résilier la procuration que vous avez déjà faite :

                                                                                              • Soit pour, par la suite, charger un autre électeur de voter à votre place

                                                                                              • Soit pour voter personnellement

                                                                                              Mais pour voter personnellement, vous n'avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d'informer l'électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant lui. Si cet électeur n'est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.

                                                                                              Attention

                                                                                              Si vous avez fait plusieurs procurations, vous ne pouvez pas en résilier une seule, vous devez obligatoirement les résilier toutes.

                                                                                              Cas général

                                                                                              Vous pouvez résilier la procuration de 3 façons :

                                                                                              En ligne

                                                                                              1. Vous devez utiliser ce téléservice et vous identifier avec FranceConnect :

                                                                                              2. Dans la section "Résilier ma procuration", vous devez indiquer votre commune ou consulat de vote et demander la résiliation de toutes les procurations établies précédemment.

                                                                                              3. Après avoir reçu le mail indiquant votre référence de demande, vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité (particuliers) dans un des lieux suivants :

                                                                                              • Commissariat de police (où qu'il soit)

                                                                                              • Gendarmerie (où qu'elle soit)

                                                                                              • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

                                                                                              Vous recevrez :

                                                                                              • Un mail contenant le récépissé de votre demande de résiliation

                                                                                              • Et un mail confirmant la résiliation de vos procurations

                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                              Commissariat

                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                              Gendarmerie

                                                                                              Attention

                                                                                              Si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire à imprimer (particuliers).

                                                                                              Formulaire à imprimer

                                                                                              1. Vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :

                                                                                              Vous pouvez :

                                                                                              • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)

                                                                                              • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

                                                                                              Pour remplir le formulaire :

                                                                                              • Vous devez notamment y indiquer votre numéro national d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice (particuliers) et sur votre carte électorale.

                                                                                              • Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

                                                                                              2. Vous devez vous présenter en personne, avec le formulaire rempli et un justificatif d'identité (particuliers) dans 1 des lieux suivants :

                                                                                              • Commissariat de police (où qu'il soit)

                                                                                              • Gendarmerie (où qu'elle soit)

                                                                                              • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)

                                                                                              • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

                                                                                              Un récépissé vous est remis.

                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                              Commissariat

                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                              Gendarmerie

                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                              Tribunal judiciaire

                                                                                              Attention

                                                                                              Si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire à imprimer (particuliers).

                                                                                              Formulaire à remplir sur place

                                                                                              Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité (particuliers) dans 1 des lieux suivants :

                                                                                              • Commissariat de police (où qu'il soit)

                                                                                              • Gendarmerie (où qu'elle soit)

                                                                                              • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)

                                                                                              • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

                                                                                              Vous y remplissez le formulaire en indiquant notamment votre numéro national d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice (particuliers) et sur votre carte électorale.

                                                                                              Un récépissé vous est remis.

                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                              Commissariat

                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                              Gendarmerie

                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                              Tribunal judiciaire

                                                                                                  Vous-même ou l'électeur votant à votre place êtes inscrit en Nouvelle-Calédonie

                                                                                                  Vous pouvez résilier la procuration de 2 façons :

                                                                                                  Formulaire à imprimer

                                                                                                  Si vous-même et/ou la personne que vous avez chargée de voter à votre place êtes inscrit sur la liste électorale d'une commune de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :

                                                                                                  Vous pouvez :

                                                                                                  • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)

                                                                                                  • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

                                                                                                  Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

                                                                                                  2. Vous devez ensuite vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité (particuliers) dans un des lieux suivants :

                                                                                                  • Commissariat de police (où qu'il soit)

                                                                                                  • Gendarmerie (où qu'elle soit)

                                                                                                  • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)

                                                                                                  • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

                                                                                                  Un récépissé vous est remis.

                                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                                  Commissariat

                                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                                  Gendarmerie

                                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                                  Tribunal judiciaire

                                                                                                  Formulaire à remplir sur place

                                                                                                  Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité (particuliers) dans un des lieux suivants :

                                                                                                  • Commissariat de police (où qu'il soit)

                                                                                                  • Gendarmerie (où qu'elle soit)

                                                                                                  • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail)

                                                                                                  • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

                                                                                                  Un récépissé vous est remis.

                                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                                  Commissariat

                                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                                  Gendarmerie

                                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                                  Tribunal judiciaire

                                                                                                      Depuis l'étranger

                                                                                                      Vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire et vous serez absent le jour du vote (élection ou référendum).

                                                                                                      Vous pouvez charger un autre électeur de voter à votre place, dans votre bureau de vote.

                                                                                                      Pour cela, vous devez faire une procuration.

                                                                                                      Comment faire une procuration de vote ?

                                                                                                      La démarche à faire est différente selon que l'électeur que vous chargez de voter à votre place est ou non inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie :

                                                                                                      Cas général

                                                                                                      En ligne

                                                                                                      1. Vous devez utiliser le téléservice Maprocuration, vous identifier avec France Connect et indiquer une adresse mail.

                                                                                                      S'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place (votre mandataire), vous devez connaître :

                                                                                                      • Soit sa date de naissance et son numéro d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice (particuliers) et sur votre carte électorale.

                                                                                                      • Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote

                                                                                                      Attention

                                                                                                      si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire à imprimer (particuliers).

                                                                                                      2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez vous rendre en personne dans une ambassade ou un consulat.

                                                                                                      Vous devez y présenter un justificatif d'identité (particuliers) et indiquer la référence de votre demande.

                                                                                                      Ensuite, vous recevrez :

                                                                                                      • Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration

                                                                                                      • Et un mail confirmant la validité (ou l'invalidité) de votre procuration

                                                                                                      Formulaire à imprimer

                                                                                                      1. Vous devez utiliser le formulaire suivant :

                                                                                                      Vous devez :

                                                                                                      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)

                                                                                                      • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

                                                                                                      Pour remplir le formulaire :

                                                                                                      • Vous devez notamment indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice (particuliers) et sur votre carte électorale.

                                                                                                      • Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place.

                                                                                                      • Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

                                                                                                      2. Vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité (particuliers) dans une ambassade ou un consulat.

                                                                                                      Un récépissé vous est ensuite remis.

                                                                                                      Formulaire à remplir sur place

                                                                                                      Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité (particuliers) dans un consulat ou une ambassade.

                                                                                                      Vous y remplissez le formulaire. Vous devez notamment y indiquer :

                                                                                                      • Votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice (particuliers) et sur votre carte électorale.

                                                                                                      • Les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place.

                                                                                                      Un récépissé vous est remis.

                                                                                                          Électeur votant à votre place inscrit en Nouvelle-Calédonie

                                                                                                          Formulaire à imprimer

                                                                                                          1. Si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire suivant :

                                                                                                          Vous devez :

                                                                                                          • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)

                                                                                                          • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

                                                                                                          Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.

                                                                                                          Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

                                                                                                          2. Vous devez ensuite vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité (particuliers) dans un consulat ou une ambassade.

                                                                                                          Un récépissé vous est remis.

                                                                                                          Formulaire à remplir sur place

                                                                                                          Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité (particuliers) dans un consulat ou une ambassade.

                                                                                                          Vous devez y remplir un formulaire.

                                                                                                          Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.

                                                                                                          Un récépissé vous est remis.

                                                                                                              Qui doit faire la procuration de vote ?

                                                                                                              Vous pouvez faire une procuration lorsque vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote le jour de l'élection ou du référendum. Vous n'avez pas de justificatif d'absence à fournir.

                                                                                                              Quel électeur charger d'une procuration de vote ?

                                                                                                              Vous désignez librement l'électeur qui votera à votre place dans votre bureau de vote.

                                                                                                              L'électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :

                                                                                                              • Soit 1 procuration faite en France

                                                                                                              • Soit 1 procuration faite à l'étranger (c'est-à-dire dans un consulat ou une ambassade)

                                                                                                              • Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l'étranger

                                                                                                              • Soit 2 procurations faites à l'étranger

                                                                                                              À noter

                                                                                                              il peut avoir jusqu'à 3 procurations, s'il a été désigné par un ou plusieurs électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire. Mais 1 seule de ces 3 procurations peut avoir été faite en France.

                                                                                                              Quand faut-il faire la procuration de vote ?

                                                                                                              Vous devez faire la procuration le plus tôt possible, à cause des délais d'acheminement et de traitement de la procuration.

                                                                                                              En effet, vous risquez de ne pas pouvoir voter si le consulat (ou l'ambassade) ne reçoit pas votre procuration à temps, ou s'il n'a pas de le temps suffisant pour la prendre en compte.

                                                                                                              Combien de temps est valable une procuration de vote ?

                                                                                                              Vous pouvez faire une procuration pour un seule élection ou pour une durée déterminée.

                                                                                                              Pour une élection (ou référendum)

                                                                                                              Vous devez indiquer l'élection (ou référendum), sa date et si la procuration concerne le 1er tour, le 2d tour ou les 2 tours.

                                                                                                              Pour voter par procuration lors des 2 tours d'une élection, vous pouvez :

                                                                                                              • Soit désigner un seul électeur

                                                                                                              • Soit désigner un électeur différent pour chaque tour, mais vous devez alors faire 2 procurations distinctes

                                                                                                              À savoir

                                                                                                              lorsque plusieurs élections ont lieu le même jour, la procuration est obligatoirement valable pour toutes ces élections.

                                                                                                                Pour une durée déterminée

                                                                                                                Vous pouvez faire une procuration pour une durée maximum de 3 ans lorsque vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.

                                                                                                                Mais rien ne vous interdit de faire une procuration pour une durée plus courte (3 mois, 6 mois ou 1 an par exemple).

                                                                                                                  Comment vérifier les procurations de vote qui ont été faites ?

                                                                                                                  Vous pouvez savoir quelles sont vos procurations en cours, c'est-à-dire retrouver celles que vous avez faites et celles dont vous êtes chargé, à l'aide de ce téléservice :

                                                                                                                • Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote - Téléservice
                                                                                                                • Attention

                                                                                                                  vous n'avez pas accès à ce service si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie.

                                                                                                                  Comment résilier une procuration de vote ?

                                                                                                                  Vous pouvez résilier la procuration que vous avez déjà faite :

                                                                                                                  • Soit pour par la suite charger un autre électeur de voter à votre place

                                                                                                                  • Soit pour voter personnellement

                                                                                                                  Mais pour voter personnellement, vous n'avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d'informer l'électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant lui. Si cet électeur n'est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.

                                                                                                                  Attention

                                                                                                                  si vous avez fait plusieurs procurations, vous ne pouvez pas en résilier une seule, vous devez obligatoirement les résilier toutes.

                                                                                                                  La démarche à faire est différente selon que l'électeur que vous avez chargé de voter à voter place est ou non inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie :

                                                                                                                  Cas général

                                                                                                                  En ligne

                                                                                                                  1. Vous devez utiliser ce téléservice et vous identifier avec FranceConnect :

                                                                                                                  2. Dans la section "Résilier ma procuration", vous devez indiquer votre consulat de vote et demander la résiliation de toutes les procurations établies précédemment.

                                                                                                                  3. Après avoir reçu le mail indiquant votre référence de demande, vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité (particuliers) dans un consulat ou une ambassade de votre choix.

                                                                                                                  Ensuite, vous recevrez :

                                                                                                                  • Un mail contenant le récépissé de votre demande de résiliation

                                                                                                                  • Et un mail confirmant la résiliation de vos procurations

                                                                                                                  Formulaire à imprimer

                                                                                                                  1. Vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :

                                                                                                                  Vous devez :

                                                                                                                  • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)

                                                                                                                  • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

                                                                                                                  Pour remplir le formulaire :

                                                                                                                  • Vous devez indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez connaître ces numéros à l'aide de ce téléservice (particuliers) ou de la carte électorale.

                                                                                                                  • Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

                                                                                                                  2. Vous devez ensuite vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité (particuliers) dans un consulat ou une ambassade de votre choix.

                                                                                                                  Un récépissé vous est remis.

                                                                                                                  Formulaire à remplir sur place

                                                                                                                  Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité (particuliers) dans un consulat ou une ambassade.

                                                                                                                  Vous y remplissez un formulaire.

                                                                                                                  Vous devez notamment indiquer sur ce formulaire votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez connaître ces numéros à l'aide de ce téléservice (particuliers) ou de la carte électorale.

                                                                                                                  Un récépissé vous est remis.

                                                                                                                      Électeur votant à votre place inscrit en Nouvelle-Calédonie

                                                                                                                      Formulaire à imprimer

                                                                                                                      1. Vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :

                                                                                                                      Vous devez :

                                                                                                                      • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)

                                                                                                                      • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

                                                                                                                      Pour remplir le formulaire :

                                                                                                                      • Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.

                                                                                                                      • Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

                                                                                                                      2. Après avoir reçu le mail vous indiquant le numéro de votre demande, vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité (particuliers) dans votre ambassade ou consulat.

                                                                                                                      Un récépissé vous est remis.

                                                                                                                      Formulaire à remplir sur place

                                                                                                                      Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité (particuliers) dans un consulat ou une ambassade.

                                                                                                                      Vous devez y remplir un formulaire.

                                                                                                                      Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.

                                                                                                                      Un récépissé vous est remis.

                                                                                                                        Voir aussi...

                                                                                                                        Pour en savoir plus

                                                                                                                        •    CITOYEN EUROPEEN

                                                                                                                        Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.

                                                                                                                        Contact

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                                                                                                                        30700 Uzès