Ville d'art et d'histoire
Citoyen européen
Un agent public a-t-il droit à un congé pour déménagement ?
Aucun texte ne prévoit la possibilité pour un agent public de s'absenter sur ses heures de travail lors du déménagement de sa résidence principale.
Toutefois, certains employeurs publics peuvent accorder une autorisation d'absence pour déménagement.
Chaque administration fixe ses propres règles en la matière.
Si vous déménagez, renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines pour savoir si des autorisations d’absence peuvent vous être accordées à cette occasion.
• RECENSEMENT OBLIGATOIRE
Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.
• PROCURATION
Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.
Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire
Un agent public a-t-il droit à un congé pour déménagement ?
Aucun texte ne prévoit la possibilité pour un agent public de s'absenter sur ses heures de travail lors du déménagement de sa résidence principale.
Toutefois, certains employeurs publics peuvent accorder une autorisation d'absence pour déménagement.
Chaque administration fixe ses propres règles en la matière.
Si vous déménagez, renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines pour savoir si des autorisations d’absence peuvent vous être accordées à cette occasion.
• CITOYEN EUROPEEN
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.
