
Ville d'art et d'histoire

L’assurance dédiée aux appareils électroniques (smartphones, tablettes, ordinateurs, consoles…) est facultative. Elle peut être utile dans certains cas, mais son intérêt dépend du type d’appareil détenu, de son usage et des garanties dont vous disposez déjà (assurance habitation, garantie constructeur, carte bancaire). Avant de souscrire, il est recommandé d’examiner précisément les conditions du contrat, notamment les exclusions, franchises et plafonds d’indemnisation. Nous vous présentons les informations à connaître.
Une assurance spécifique peut présenter un intérêt dans les situations suivantes :
Appareil récent ou de valeur élevée
Utilisation intensive ou déplacements fréquents
Appareil confié à un mineur
Absence de couverture existante (habitation ou carte bancaire) ;
Risque accru de casse ou de vol selon l’activité ou le cadre d’utilisation.
L’assurance peut s’avérer peu avantageuse dans les situations suivantes :
L’appareil est ancien ou présente une faible valeur
Des garanties équivalentes existent déjà dans un autre contrat
Les exclusions du contrat sont nombreuses (exemples : vol à la tire non garanti, casse sans tiers exclue),
La franchise est élevée par rapport à la valeur de l’appareil
La décote appliquée réduit significativement l’indemnisation.
Les contrats d’assurance pour appareils électroniques couvrent généralement tout ou partie des situations suivantes :
Panne (hors vice caché ou usure normale)
Casse accidentelle
Oxydation accidentelle
Vol dans certaines conditions (vol avec agression, vol avec effraction,...).
Chaque contrat définit précisément les événements couverts. Les conditions varient d’un assureur à l’autre.
Les exclusions les plus souvent prévues comprennent notamment les situations suivantes :
Perte simple de l’appareil
Vol sans violence ni effraction
Casse résultant d’un défaut d’entretien ou d’usure
Appareil déjà endommagé avant la souscription
Appareils d’occasion non éligibles
Absence de preuve du sinistre.
Votre assurance habitation peut couvrir certains appareils électroniques en cas :
de vol avec effraction à votre domicile,
de dommages causés par un incendie ou un dégât des eaux.
La couverture ne s’applique généralement pas :
aux casses accidentelles,
aux vols hors domicile,
aux appareils transportés en dehors du logement (sauf garantie spécifique).
Les garanties varient selon le contrat.
Certaines cartes offrent des garanties liées à l’achat d’un appareil, telles que :
une extension de garantie constructeur,
une assurance vol ou casse sous conditions.
Ces garanties dépendent du type de carte et du mode de paiement utilisé.
Le contrat d’assurance peut être souscrit au moment de l’achat de l’appareil, auprès du magasin, d’un opérateur téléphonique ou directement auprès d’un assureur.
Après la souscription, vous disposez d’un délai pour changer d’avis : en règle générale, vous pouvez renoncer au contrat dans les 14 jours calendaires qui suivent. Ce délai est porté à 30 jours calendaires lorsque l’assurance est souscrite en même temps que l’achat de l’appareil.
En cas de sinistre, vous devez respecter les délais indiqués dans le contrat pour effectuer la déclaration : ils sont souvent de 5 jours, et réduits à 2 jours lorsqu’il s’agit d’un vol.
Une fois que vous avez dépassé 1 an d’engagement, vous pouvez mettre fin au contrat quand vous le souhaitez, sans frais ni justification, en adressant votre demande de résiliation à l’assureur.
Institut national de la consommation (INC)
Assurances téléphone portable, tablette, appareil nomade
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Code des assurances : articles L112-1 à L112-11
Conclusion et preuve du contrat d'assurance - Forme et transmission des polices
Code des assurances : articles L113-1 à L113-17
Obligations de l'assureur et de l'assuré
Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.
Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.
Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire
L’assurance dédiée aux appareils électroniques (smartphones, tablettes, ordinateurs, consoles…) est facultative. Elle peut être utile dans certains cas, mais son intérêt dépend du type d’appareil détenu, de son usage et des garanties dont vous disposez déjà (assurance habitation, garantie constructeur, carte bancaire). Avant de souscrire, il est recommandé d’examiner précisément les conditions du contrat, notamment les exclusions, franchises et plafonds d’indemnisation. Nous vous présentons les informations à connaître.
Une assurance spécifique peut présenter un intérêt dans les situations suivantes :
Appareil récent ou de valeur élevée
Utilisation intensive ou déplacements fréquents
Appareil confié à un mineur
Absence de couverture existante (habitation ou carte bancaire) ;
Risque accru de casse ou de vol selon l’activité ou le cadre d’utilisation.
L’assurance peut s’avérer peu avantageuse dans les situations suivantes :
L’appareil est ancien ou présente une faible valeur
Des garanties équivalentes existent déjà dans un autre contrat
Les exclusions du contrat sont nombreuses (exemples : vol à la tire non garanti, casse sans tiers exclue),
La franchise est élevée par rapport à la valeur de l’appareil
La décote appliquée réduit significativement l’indemnisation.
Les contrats d’assurance pour appareils électroniques couvrent généralement tout ou partie des situations suivantes :
Panne (hors vice caché ou usure normale)
Casse accidentelle
Oxydation accidentelle
Vol dans certaines conditions (vol avec agression, vol avec effraction,...).
Chaque contrat définit précisément les événements couverts. Les conditions varient d’un assureur à l’autre.
Les exclusions les plus souvent prévues comprennent notamment les situations suivantes :
Perte simple de l’appareil
Vol sans violence ni effraction
Casse résultant d’un défaut d’entretien ou d’usure
Appareil déjà endommagé avant la souscription
Appareils d’occasion non éligibles
Absence de preuve du sinistre.
Votre assurance habitation peut couvrir certains appareils électroniques en cas :
de vol avec effraction à votre domicile,
de dommages causés par un incendie ou un dégât des eaux.
La couverture ne s’applique généralement pas :
aux casses accidentelles,
aux vols hors domicile,
aux appareils transportés en dehors du logement (sauf garantie spécifique).
Les garanties varient selon le contrat.
Certaines cartes offrent des garanties liées à l’achat d’un appareil, telles que :
une extension de garantie constructeur,
une assurance vol ou casse sous conditions.
Ces garanties dépendent du type de carte et du mode de paiement utilisé.
Le contrat d’assurance peut être souscrit au moment de l’achat de l’appareil, auprès du magasin, d’un opérateur téléphonique ou directement auprès d’un assureur.
Après la souscription, vous disposez d’un délai pour changer d’avis : en règle générale, vous pouvez renoncer au contrat dans les 14 jours calendaires qui suivent. Ce délai est porté à 30 jours calendaires lorsque l’assurance est souscrite en même temps que l’achat de l’appareil.
En cas de sinistre, vous devez respecter les délais indiqués dans le contrat pour effectuer la déclaration : ils sont souvent de 5 jours, et réduits à 2 jours lorsqu’il s’agit d’un vol.
Une fois que vous avez dépassé 1 an d’engagement, vous pouvez mettre fin au contrat quand vous le souhaitez, sans frais ni justification, en adressant votre demande de résiliation à l’assureur.
Institut national de la consommation (INC)
Assurances téléphone portable, tablette, appareil nomade
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Code des assurances : articles L112-1 à L112-11
Conclusion et preuve du contrat d'assurance - Forme et transmission des polices
Code des assurances : articles L113-1 à L113-17
Obligations de l'assureur et de l'assuré
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.