Conseil municipal, Uzès

Compte-rendu du conseil municipal du 28 juillet 2020

Décisions prises par le maire, désignations des titulaires et suppléants SIIG, CAUE, SMEG, commissions des impôts directs, d'appel d'offres. Désignation des délégués du conseil municipal à l'association de l'Ecole municipale de musique, Commission locale du Secteur sauvegardé et règlement intérieur, des représentants à la SPL 30. Exonération à la taxe de terrasse... - Publié le 05/08/2020

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Compte-rendu du conseil municipal

  • Présents :

    MM. Jean-Luc CHAPON, Fabrice VERDIER, Marie-Françoise VALMALLE, Jaques CAUNAN, Muriel BONNEAU, Fanny CABOT, Bernard POISSONNIER, Sophie MARINOPOULOS, Gérard BONNEAU, Laurence JACQUEMART, Franck SEROPIAN, Olivier CLEMENT, Sylvie LOPEZ, Séverine PEUCHERET, Guy ATTIGUI, Sandra ROLLET, Jérôme MAURIN, Christophe CAVARD, Simon SUBTIL, Lydie PASTRE DEFOS DU RAU.

  • Pouvoirs

    Thierry de SEGUINS COHORN pouvoir à Jean-Luc CHAPON

    Isabelle VILLEFRANCHE pouvoir à Marie-Françoise VALMALLE

    Jérôme AUJOULAT pouvoir à Jacques CAUNAN

    Anne-Sophie LAUTHIER pouvoir à Muriel BONNEAU

    Amandine BRUNEL pouvoir à Franck SEROPIAN

    Romain BETIRAC pouvoir à Guy ATTIGUI

    Delphine DEJEAN pouvoir à Christophe CAVARD

  • Absent : Julien HURARD, Hélène GILET.

  • Quorum : 20 présents, 27 votants

Secrétaire de séance : Fanny CABOT

Mme Fanny CABOT est désignée secrétaire de séance.

PV séance du 9 juin 2020

Le procès-verbal du 9 juin 2020 est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

1. Compte-rendu des décisions prises par le maire

Rapporteur : Monsieur le Maire

En application de l’art. L. 2122-22 du CGCT, M. le Maire informe le conseil municipal des décisions suivantes :

  • Le 19/06/2020, demande de subvention auprès de la Région au titre du Fonds Régional d’Aide à l’acquisition d’œuvre d’art en vue d’aider au financement de l’acquisition d’un ensemble d’œuvres d’art ayant appartenu à André Gide (7.800 € sur un total de 15.600 €).
  • Le 15/07/2020, demande de financement auprès du Conseil Départemental et de l’Agence de l’eau Rhône, Méditerranée et Corse pour la réalisation d’un « Schéma directeur et Zonage d’alimentation en eau potable » (54.523,20 € sur un total de 81.784,80 €).

Pas de remarque ou question particulière.

2. Désignation d'un titulaire et d'un suppléant au Syndicat Intercommunal d'Information Géographique (SIIG)

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu l’article L 5212-7 et suivant le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu notre adhésion au SIIG par délibération en date du 11 février 2014,

Considérant qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de notre commune pour siéger au SIIG,

  • Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’UNANIMITE :

Désigne comme représentants de la Ville d’UZES au sein du Syndicat Mixte Intercommunal d’Information Géographique (SIIG) :

M. Bernard POISSONNIER, , délégué titulaire

M. Jérôme AUJOULAT, délégué suppléant

3. Désignation du correspondant de la commune auprès du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Gard (CAUE)

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture,

Vu le décret n°78-172 du 9 février 1978 portant approbation des statuts types des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement mentionnés au titre II de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ;

Vu le courrier en date du 10 juin 2020 de la Présidente du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Gard, Madame Maryse Giannaccini ;

Considérant que le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement  du Gard assure la promotion de la qualité architecturale et intervient en matière d’urbanisme, d'environnement et des paysages ;

Considérant que la loi a confié aux Conseils d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement un rôle de sensibilisation, d'information ainsi qu'une mission de développement de la participation de nos concitoyens sur toutes ces thèmatiques ;

  • Considérant la proposition du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Gard de désigner un correspondant du CAUE dont les attributions seront les suivantes :

1. Le correspondant communal sera amené, s’il le souhaite, à participer à notre Assemblée consultative, espace de rencontres et d’expression libre entre élus et représentants associatifs (4-5 réunions annuelles environ).

2. Le correspondant sera convié à nos manifestations de sensibilisation des maîtres d’ouvrages publics, techniciens et professionnels de l’aménagement proposées dans l’objectif d’accroître le degré d’exigence qualitative en ce domaine (ateliers de territoire…)

3. Le correspondant sera invité à nos actions culturelles et destinataire d’une information en lien avec les problématiques actuelles d’aménagement, environnementales, de protection et de valorisation du patrimoine, et plus généralement concernant la transition écologique.

L'ensemble de ces actions conduites par le CAUE 30 a vocation à confronter des regards différents à travers des témoignages, des positionnements, des expériences  qui permettront de mieux appréhender la réalité du territoire gardois et de réfléchir à son avenir.

La durée du mandat est de trois ans.

  • Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE, désigne :

M. Bernard POISSONNIER,comme correspondant de la ville d’Uzès au sein du CAUE du Gard.

4. Désignation de deux représentants titulaires et deux représentants suppléants au sein du SMEG

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la décision du Conseil Municipal d’adhérer au Syndicat Mixte d’Electricité du Gard (SMEG),

Vu l’article 8.1.1 des statuts du SMEG prévoyant que chaque commune membre désigne au sein du collège électoral auquel elle est rattachée deux représentants titulaires et deux représentants suppléants,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de désigner deux représentants titulaires et deux représentant suppléant qui siègeront au sein du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard, 

  • Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’UNANIMITE, désigne comme représentants de la ville d’UZES au sein SMEG :

Délégués titulaires :

M. Jean-Luc CHAPON, délégué titulaire,

M. Gérard BONNEAU, délégué titulaire.

 

Délégués suppléants :

M. Jacques CAUNAN, délégué suppléant,

M. Franck SEROPIAN, délégué suppléant.

5. Commission communale des impôts directs

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le conseil municipal, après son renouvellement, doit proposer une liste de contribuables parmi lesquels seront désignés les huit membres titulaires et les huit suppléants qui composeront la commission des Impôts Directs pour la durée du mandat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE, arrête la liste suivante :

  1. Debaudringhien Bernadette
  2. Valmalle Marie-Françoise
  3. Verdier Fabrice               
  4. Bonneau Muriel
  5. Séropian  Frank               
  6. Marinopoulos Sophie
  7. Caunan Jacques
  8. Cabot Fanny
  9. de Seguins-Cohorn Thierry
  10. Lauthier Anne-Sophie
  11. Poissonnier Bernard
  12. Bonneau Gérard
  13. Rollet Sandra
  14. Attigui Guy
  15. Brunel Amandine
  16. Clement Olivier               
  17. Peucheret Séverine
  18. Betirac Romain               
  19. Jacquemart Laurence
  20. Aujoulat Jérôme
  21. Gilet Hélène
  22. Lopez Sylvie
  23. Arnaud Franck
  24. Dubois Michèle               
  25. Brinissi Nadia
  26. Lebon Christian              
  27. Jacqueline CARDONNEL
  28. Simon SUBTIL
  29. De Saboulin Brigitte
  30. Hurard Julien
  31. Martin Bruno
  32. Orjol laurent

6. Commission d'appel d'offres

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 5 membres titulaire et de 5 membres suppléants du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.

Considérant qu’une liste unique est présentée et que le conseil est unanime pour voter à main levée.

  • Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté, par 25 voix POUR et 2 abstentions (Simon SUBTIL, Lydie PASTRE DEFOS DU RAU).

Elit comme membres de la Commission d'Appel d'Offres permanente, outre M. le Maire :

En qualité de titulaires : MM. Thierry de SEGUINS COHORN, Gérard BONNEAU, Fabrice VERDIER, Bernard POISSONNIER, Christophe CAVARD.

En qualité de suppléants : MM. Guy ATTIGUI, Franck SEROPIAN, Amandine BRUNEL, Julien HURARD, Delphine DEJEAN.

7. Délégués du conseil municipal à l'association attachée à l'Ecole de Musique Municipale d'Uzès (EMMU)

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de procéder à la désignation des 5 membres qui représenteront l’assemblée municipale au sein du conseil d’administration de l’association attachée à l’Ecole de Musique Municipale d’Uzès (EMMU),

Considérant que Mme Marie-Françoise VALMALLE étant déjà par délégation la représentante officielle du Maire au sein de cette association.

Il appartient au conseil municipal de désigner les 5 autres membres représentant l’assemblée municipale au sein du conseil d’administration de l’EMMU.

  • Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’UNANIMITE,

Désigne pour siéger au sein du conseil d’administration de l’EMMU les membres suivants :

Fanny CABOT, Jacques CAUNAN, Sophie MARINOPOULOS, Muriel BONNEAU, Isabelle VILLEFRANCHE

8. Délégués du conseil municipal à la Commission Locale du Secteur Sauvegardé

Rapporteur : Monsieur le Maire

La Commission Locale du Secteur Sauvegardé a été instituée par arrêté préfectoral du 24 avril 2015, après désignation par le conseil municipal de trois membres élus titulaires et trois membres élus suppléants.

Les compétences de la commission l’amènent à se prononcer, à tout moment, sur les conditions de gestion du secteur sauvegardé et d’application du Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV).

  • Gestion du secteur sauvegardé :

Politique, contractuelles ou non, de promotion et d’animation, accompagnement de l’intervention opérationnelle, établissement ou modification du projet d’aménagement et de développement durable, modification du périmètre du secteur sauvegardé.

  • Application du PSMV :

Proposition d’adaptations mineures ponctuelles au PSMV ou, plus généralement, de l’engagement d’une procédure de modification ou de révision du PSMV, avis sur les objectifs et mesures envisagées préalablement à l’engagement de telles procédures à l’initiative de la collectivité ou de l’Etat.

Les dispositions de l'article R.313-20 du code de l'urbanisme dans sa rédaction antérieure à la publication de la loi LCAP précise notamment que :

« Le mandat des membres de la commission locale prend fin à chaque renouvellement du conseil municipal de la ou des communes intéressées ».

Il appartient au conseil municipal de désigner ses 3 représentants titulaires ainsi que trois suppléants représentant l’assemblée municipale pour siéger au sein de la Commission Locale du Secteur Sauvegardé.

  • Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’UNANIMITE,

Désigne pour siéger au sein de la Commission Locale du Secteur Sauvegardé :

En qualité de titulaires : MM. Bernard POISSONNIER, Laurence JACQUEMART, Thierry de SEGUINS COHORN.

En qualité de suppléants : MM. Sylvie LOPEZ, Guy ATTIGUI, Jérôme AUJOULAT.

9. Règlement intérieur de la Commission locale du Secteur sauvegardé

Rapporteur : Monsieur le Maire

À la suite de la désignation des membres de la Commission Locale du Secteur Sauvegardé, il convient également de réapprouver comme à chaque renouvellement du Conseil Municipal son Règlement Intérieur.

M. le Maire présente les principales dispositions contenues dans le règlement intérieur de la Commission Locale du Secteur Sauvegardé. Ce règlement préalablement trasmis à chaque conseiller municipal fixe les conditions de fonctionnement de la Commission Locale du Secteur Sauvegardé.

  • Après avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’UNANIMITE :

Adopte le règlement intérieur de la Commission Locale du Secteur Sauvegardé.

10. Désignation du représentant à l'assemblée spéciale et aux assemblées générales de la commune à la Société publique locale (SPL 30)

Rapporteurs : Monsieur le Maire, Bernard POISSONNIER

Monsieur le Maire rappelle que la collectivité est actionnaire de la Société Publique Locale 30 (SPL30) et qu’à ce titre, elle dispose d’une représentation par le biais de l’assemblée spéciale des collectivités, constituée en application des dispositions de l’article L. 1524-5 alinéa 3 du CGCT.

Suite aux élections, il convient de procéder à la désignation du représentant pour assurer la représentation de la collectivité au sein de l’assemblée spéciale et du représentant permanent aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires.

  • Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE,

Désigne M. Jean-Luc Chapon (Maire d’Uzès), pour assurer la représentation de la collectivité au sein de l’assemblée spéciale.

Désigne M. Bernard POISSONNIER pour représenter la commune au sein des assemblées générales ordinaires et extraordinaires.

Autorise M. Jean-Luc Chapon (Maire d’Uzès), à accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée par l’assemblée spéciale, notamment sa présidence ou la fonction d’administrateur représentant l’assemblée spéciale.

11. Exonération de la taxe de terrasse aux commerces sédentaires pour l'année 2020

Rapporteur : Jacques CAUNAN

Vu l’article L 2125-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ;

Vu l’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour face à l’épidémie de Covid-19 ;

Vu la délibération N°2020/04/13 fixant les montants des redevances communales pour l’année 2020,

Considérant que la propagation du virus COVID-19 n'a pas uniquement des conséquences sanitaires mais qu’elle a aussi un impact fort sur de nombreuses activités économiques ;

Considérant que les entreprises qui occupent le domaine public pour y exercer une activité commerciale moyennant une redevance ont connu une très forte baisse sinon un arrêt total de leur activité ;

  • Au regard de ces considérations,  le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’UNANIMITE :

exonère les commerçants sédentaires de la totalité de la redevance d’occupation du domaine public « Droits de Terrasse » due au titre de l’année 2020.

12. Vente terrain - AN 465 - route d'Avignon lieu-dit Bargeton et l'Escalette - 230 000 €

Rapporteur : Bernard POISSONNIER

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis du service des Domaines en date du 4 décembre 2019,

Vu le courrier, en date du 22 juin 2020, de la SARL Espace et Tradition (Remoulins) confirmant sa volonté d’acquérir la parcelle AN 465, à la seule condition suspensive d’obtention d’un permis d’aménager de 5 lots maximum purgé de tous recours,

  • Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 25 voix POUR et 2votes CONTRE (Lydie DEFOS DU RAU, Simon SUBTIL) :

- Autorise la vente d’une parcelle de 5 088 m² cadastrée AN 465 à la SARL Espace et Tradition (Remoulins),

- Fixele prix de vente de ce bien à la somme de 230 000 € H.T.,

- Dit que l’ensemble des frais liés à cette vente seront à la charge de l’acquéreur,

- Dit que cette vente est soumise à la seule condition suspensive de l’obtention d’un permis d’aménager au bénéfice de la SARL Espace et Tradition (Remoulins), pour la réalisation de 5 lots maximum,

- Autorise le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cette cession.

Rapporteur : Bernard POISSONNIER

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis du service des Domaines en date du 24 juin 2020,

Vu le courrier, en date du 30 juin 2020, de la SAS GCD IMMO (Vergèze) confirmant sa volonté d’acquérir une partie (4495m²) de la parcelle AW 508, avec pour condition suspensive l’obtention de la déclaration préalable de division en 4 lots, le bornage contradictoire, l’accord du service public d’assainissement non collectif, et l’acceptation du financement.

  • Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 25 voix POUR et 2votes CONTRE (Lydie DEFOS DU RAU, Simon SUBTIL) :

- Autorise la vente d’une parcelle de 4495 m² cadastrée AW 508 à la SAS GCD IMMO (Vergèze),

- Fixele prix de vente de ce bien à la somme de 360 000 € H.T.,

- Dit que l’ensemble des frais liés à cette vente seront à la charge de l’acquéreur,

- Dit que cette vente est soumise aux conditions suspensives suivantes : Obtention de la déclaration Préalable de division en 4 lots, bornage contradictoire, accord du service public de l’assainissement non collectif, acceptation du financement.

- Autorise le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cette cession