Conseil municipal, Uzès

Compte-rendu du conseil municipal du 21 octobre 2020

Décisions prises par le maire, rapports annuels 2019 du délégataire SAUR pour l'assainissement, sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif, sur le prix et la qualité de l'eau du service public de l'eau potable, rapport annuel -année3- du contrat performance énergétique des installations électriques... - Publié le 04/11/2020

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Présentation du nouveau conseil municipal : www.uzes.fr/ma mairie/conseil municipal/élus >>>

Compte-rendu du conseil municipal

  • Présents :

    MM. Jean-Luc CHAPON, Fabrice VERDIER, Marie-Françoise VALMALLE, Jacques CAUNAN, Muriel BONNEAU, Thierry de SEGUINS COHORN, Fanny CABOT, Isabelle VILLEFRANCHE, Gérard BONNEAU, Laurence JACQUEMART, Franck SEROPIAN, Jérôme AUJOULAT, Olivier CLEMENT, Sylvie LOPEZ, Anne-Sophie LAUTHIER, Guy ATTIGUI, Sandra ROLLET, Julien HURARD, Amandine BRUNEL, Romain BETIRAC, Simon SUBTIL, Lydie PASTRE DEFOS DU RAU, Christophe CAVARD, Delphine DEJEAN

  • Pouvoirs

    Sophie MARINOPOULOS pouvoir à Jean-Luc CHAPON

    Bernard POISSONNIER pouvoir à Jacques CAUNAN

    Séverine PEUCHERET pouvoir à Muriel BONNEAU

    Jérôme MAURIN pouvoir à Christophe CAVARD

  • Absente : Hélène GILET.

  • Quorum : 24 présents, 28  votants

Secrétaire de séance : Marie-Françoise VALMALLE

PV séance du 28 juillet 2020

Le procès-verbal du 28 juillet 2020 est approuvé à l’unanimité sans observation.

Compte-rendu des décisions prises par le maire

Rapporteur : Monsieur le Maire

En application de l’art. L. 2122-22 du CGCT, M. le Maire informe le conseil municipal des décisions suivantes :

  • Le 22/09/2020, demande de subvention au taux le plus élevé possible, auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pour la restauration de documents d’archives (Registre de délibérations consulaires de 1650 à 1664).
  •  Le 02/10/2020, demande de financement auprès du Conseil Départemental pour assurer le fonctionnement de l’Ecole Municipale de Musique d’Uzès (EMMU).

Pas de remarque ou de question particulière.

1. Rapport annuel 2019 du délégatoire SAUR : assainissement

Rapporteur : Monsieur le Maire

Pas de remarque ou de question particulière.

Vu l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le rapport annuel 2019 du délégataire SAUR,

Après lecture, le Conseil Municipal :

  • prend acte du rapport annuel 2019 du délégataire SAUR dans le cadre du contrat affermage incluant dépollution, refoulement, relèvement et collecte des eaux usées.

2. Rapport 2019 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif

Rapporteur : Monsieur le Maire

Pas de remarque ou de question particulière.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2224-5,

Vu le décret n°2007-675 du 2 mai 2007 et l’arrêté ministériel du 2 mai 2007,

Vu le rapport 2019 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Adopte le rapport 2019 sur le prix et la qualité du service de l’assainissement collectif.

3. Rapport 2019 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable

Rapporteur : Monsieur le Mairie

Pas de remarque ou de question particulière.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2224-5,

Vu le décret n°2007-675 du 2 mai 2007 et l’arrêté ministériel du 2 mai 2007,

Vu le rapport 2019 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Adopte le rapport 2019 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.

4. Rapport annuel -année 3- du contrat de performance énergétique des installations d'éclairage

Mme Hélène GILET rejoint la séance

Présents :

MM. Jean-Luc CHAPON, Fabrice VERDIER, Marie-Françoise VALMALLE, Jacques CAUNAN, Muriel BONNEAU, Thierry de SEGUINS COHORN, Fanny CABOT, Isabelle VILLEFRANCHE, Gérard BONNEAU, Laurence JACQUEMART, Franck SEROPIAN, Jérôme AUJOULAT, Olivier CLEMENT,  Sylvie LOPEZ, Anne-Sophie LAUTHIER, Guy ATTIGUI, Sandra ROLLET, Julien HURARD, Hélène GILET, Amandine BRUNEL, Romain BETIRAC, Simon SUBTIL, Lydie PASTRE DEFOS DU RAU, Christophe CAVARD, Delphine DEJEAN.

Pouvoirs :

Sophie MARINOPOULOS pouvoir à Jean-Luc CHAPON

Bernard POISSONNIER pouvoir à Jacques CAUNAN

Séverine PEUCHERET pouvoir à Muriel BONNEAU

Jérôme MAURIN pouvoir à Christophe CAVARD

Quorum :  25 présents, 29 votants

 

Rapporteur : Monsieur Jacques CAUNAN

Pas de remarque ou de question particulière.

Vu l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L411-3,

Vu le rapport d’activité 2019 transmis par la société SPIE,

Après lecture, le Conseil Municipal :

  • prend acte du rapport d’activité 2019 de la société SPIE relatif au Contrat de Performance Energétique de l’éclairage public.

5. Rapport d'activité 2019 : gestion de stationnement de surface sur voiries, parking -Cordeliers, Marronniers et Gare- et parking couvert -Gide- : société QPARK

Rapporteur : Monsieur Thierry de SEGUINS COHORN

Pas de remarque ou de question particulière.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L411-3,

Vu le rapport d’activité 2019 transmis par la société QPARK,

Après lecture, le Conseil Municipal :

  • prend acte du rapport d’activité 2019 de la société QPARK pour la gestion de stationnement de surface sur voirie et parkings à enclos et la gestion du parking couvert Gide.

6. Désignation du représentant auprès des différents bailleurs sociaux d'Uzès 

Rapporteur : Monsieur Thierry de SEGUINS COHORN

Pas de remarque ou de question particulière.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-18,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mai 2020 portant élection des adjoints au maire,

Vul’arrêté municipal en date du 28 mai 2020 portant délégation de Fonctions et de Signatures aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux Délégués,

Considérant la nécessité pour la bonne administration locale de désigner le représentant devant siéger au sein des différents organismes bailleurs sociaux d’Uzès, lors des commissions d’attributions des logements pour les personnes aux ressources modestes et défavorisées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Décide de désigner Madame Muriel BONNEAU, Adjointe aux Affaires sociales et à ce titre en charge des questions relatives aux logements, pour représenter la commune au sein des bailleurs sociaux ci-après, dans lesquels elle siègera :

  • S.F.H.E.
  • F.D.I. HABITAT
  • SEMIGA
  • UN TOIT POUR TOUS
  • HABITAT DU GARD
  • 3 F. OCCITANIE

7. Retrait de la délibération relative à l'indemnité de fonctions des élus 

Rapporteur : Monsieur Thierry de SEGUINS COHORN

Pas de remarque ou de question particulière.

Vu les articles L.2123 à L.2123-24 du Code Générales des Collectivités Territoriales ;

Vu le procès verbal d’installation du Conseil Municipal en date du 27/05/2020 constatant l’élection du Maire et de 8 adjoints ;

Vu les arrêtés municipaux en date du 28/05/2020 portant délégation de fonctions aux adjoints et aux conseillers délégués ;

Vu la délibération en date du 9 juin 2020, par laquelle le conseil municipal a statué sur les indemnités de fonction aux élus ;

Vu les remarques des services de l'Etat dans le cadre du contrôle de légalité en date du 3 août 2020 qui exposent qu’il convient de procéder au retrait de la délibération du 09/06/2020 n° 2020/04/07 et de re-délibérer en procédant en deux temps, conformément à l’article 2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, depuis la loi Engagement et Proximité (article 92) du 27 décembre 2019 qui stipule que « L’application des majorations aux indemnités de fonction fait l’objet d’un vote distinct. Le conseil municipal vote dans un premier temps, le montant des indemnités de fonction, dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale définie au II de l’article L 2123-24. Dans un second temps, il se prononce sur les majorations prévues au premier alinéa du présent article, sur la base des indemnités votées après répartition de l’enveloppe. Ces deux précisions peuvent intervenir au cours de la même séance ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

  • Décide de retirer la délibération n° 2020/04/07 du 09/06/2020 relative à l’indemnité de fonctions des élus.

8. Indemnités de fonctions des élus 

Rapporteur : Monsieur Thierry de SEGUINS COHORN

Pas de remarque ou de question particulière.

Vu les articles L.2123 à L.2123-24 du Code Générales des Collectivités Territoriales ;

Vu le procès verbal d’installation du Conseil Municipal en date du 27/05/2020 constatant l’élection du Maire et de 8 adjoints ;

Vu les arrêtés municipaux en date du 28/05/2020 portant délégation de fonctions aux adjoints et aux conseillers délégués ;

Vu les remarques des services de l'Etat dans le cadre du contrôle de légalité en date du 3 août 2020 demandant le retrait de la délibération du 09/06/2020 n° 2020/04/07 et de re-délibérer en procédant en deux temps, conformément à l’article 2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, depuis la loi Engagement et Proximité (article 92) du 27 décembre 2019 ;

Vu le retrait de la délibération du 9 juin 2020 n° 2020/04/07 concernant l’indemnité de fonctions des élus ;

Considérant qu’une nouvelle délibération est nécessaire ;

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les limites posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux élus, et étant entendu que les crédits nécessaires seront inscrits au budget ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide de fixer pour la durée du mandat, les indemnités du Maire et des Adjoints au taux maximum fixé par la loi, comme suit :

  • Indemnité du Maire : 55% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
  • Indemnités des Adjoints : 15.88% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
  • Indemnités des Conseillers délégués : 8.15% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

9. Majorations de chef-lieu de canton 15 % sur chaque indemnité du maire, des adjoints et des conseillers délégués

Rapporteur : Monsieur Thierry de SEGUINS COHORN

Pas de remarque ou de question particulière.

Vu les articles L.2123-22 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoient la possibilité de majorer les indemnités de fonctions des élus ; 

Vu le retrait de la délibération du 9 juin 2020 n° 2020/04/07 concernant l’indemnité de fonctions des élus ;

Considérant qu’une nouvelle délibération est nécessaire ;

Considérant que la Commune est chef-lieu de canton ;

Après en avoir délibéré,le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Décide d’appliquer sur chaque indemnité du Maire, des adjoints et des conseillers délégués la majoration de chef-lieu de canton de 15%.

10. Convention partenariat entre les communes gardoises et l'EPCC du Pont du Gard

Rapporteur : Monsieur Jacques CAUNAN

Pas de remarque ou de question particulière.

Vu le Code Générales des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de convention proposé par l’EPCC du Pont du Gard aux communes gardoises ;

Considérant la protection du Pont du Gard au titre des monuments historiques et son inscription au patrimoine mondial de l’UNESCO ;

Considérant que l’EPCC du Pont du Gard est un établissement public auquel l’Etat et le conseil départemental ont confié une mission d’intérêt général de protection et de mise en valeur historique et monumental du domaine du Pont du Gard ;

Considérant que la commune d’Uzès souhaite accompagner l’EPCC du Pont du Gard et propose de formaliser son action dans le cadre d’une aide efficiente en matière de communication avec la diffusion de l’actualité du Pont du Gard sur les supports de communication de la commune notamment les panneaux de publicité ;

Considérant que ces actions contribuent au développement de l’attractivité du site et de l’ensemble des manifestations, l’EPCC du Pont du Gard, devant la portée de ces engagements, a décidé d’accorder une contrepartie dans le cadre de l’accès au Site du Pont du Gard ;

Considérant que l’EPCC du Pont du Gard accorde pour la durée de la convention la gratuité d’accès au Site du Pont du Gard pour les personnes domiciliées à Uzès ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

  • Autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat entre les communes gardoises partenaires avec l’EPCC du Pont du Gard.

11. Echange foncier Ville d'Uzès : LOPEZ Paulo

Rapporteur : Monsieur le Maire

Pas de remarque ou de question particulière.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que lors du bornage du terrain cadastré AW 141, il a été mis en évidence que les aménagements réalisés par la Ville amputaient le terrain d’une surface de 40m² au droit du carrefour entre le chemin de la Galerie des Pâtres et le chemin des Bergers,

Considérant que le propriétaire a proposé à la ville d’échanger la surface correspondante en cédant une bande de terrain de surface équivalente à détacher de la parcelle riveraine cadastré AW 142, propriété de la commune,

Considérant que les divisions parcellaires réalisées depuis ont attribué les références AW  513 à la partie cédée par M. LOPEZ à la Ville et AW 509 la partie cédée par la Ville à M. Lopez,

Considérant que dans son avis en date du12 décembre 2019 le service du Domaine a évalué à 1600 € la valeur vénale de la parcelle cadastrée AW 513 et  à 1600 € la valeur vénale de la parcelle cadastrée AW 509,

Considérant qu’il convient que la Commune d’Uzès prenne à sa charge les frais d’acte et de bornage visant à cet échange foncier du fait qu’elle est à l’origine du désordre créé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Valide le principe d’un échange foncier d’un terrain de 40 m² à intervenir entre M. Paulo LOPEZ et la commune d’Uzès ;
  • Dit que ces surfaces correspondent aux parcelles cadastrées AW 509, propriété de la commune d’Uzès, à échanger avec la parcelle cadastrée AW 513, propriété de M. Paulo LOPEZ ;
  • Dit que l’ensemble des frais et taxes liés à cet échange seront supportés par la ville d’Uzès ;
  • Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à engager toute procédure et signer tout document nécessaire à la réalisation de cet échange.

12. Dénomination des voies communales - Impasse des Agarus 

Rapporteur : Monsieur Franck SEROPIAN

Pas de remarque ou de question particulière.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de délibérer sur la dénomination des rues places publiques et des bâtiments publics,

Considérant la nécessité de dénommer l’ensemble des voies de l’ensemble de la commune pour faciliter l’adressage des immeubles et des lieux,

Considérant que l’absence de dénomination du chemin situé quartier de Jols desservant les parcelles cadastrées AC 60, 216, 217 et 218 rends difficile l’adressage des riverains,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Décide de dénommer le chemin desservant les parcelles cadastrées AC 60, 216, 217 et 218, Impasse des Agarus.

13. Dénomination  des voies communales - Impasse du Champ de Mars 

Rapporteur : Monsieur Franck SEROPIAN

Pas de remarque ou de question particulière.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de délibérer sur la dénomination des rues places publiques et des bâtiments publics,

Considérant la nécessité de dénommer l’ensemble des voies de l’ensemble de la commune pour faciliter l’adressage des immeubles et des lieux,

Considérant que la voie située au Nord de la Route de Remoulins et desservant notamment les parcelles cadastrées  AN 115, 437, 438, 441, 449, ne comporte pas de dénomination,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Décide de dénommer la voie située au Nord de la Route de Remoulins et desservant notamment les parcelles cadastrées  AN 115, 437, 438, 441, 449, Impasse du Champs de Mars.

14. Dénomination des voies communales - Traverse des Lilas

Rapporteur : Monsieur Franck SEROPIAN

Pas de remarque ou de question particulière.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de délibérer sur la dénomination des rues places publiques et des bâtiments publics,

Considérant la nécessité de dénommer l’ensemble des voies de l’ensemble de la commune pour faciliter l’adressage des immeubles et des lieux,

Considérant que la voie située entre l’Avenue de la gare et la rue des Cèdres ne comporte pas de dénomination,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Décide de dénommer la voie située entre l’Avenue de la Gare et la Rue des Cèdres, Traverse des Lilas.

15. Dénomination des voies communales - Chemin du Moulin de Bargeton

Rapporteur : Monsieur Franck SEROPIAN

Pas de remarque ou de question particulière.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de délibérer sur la dénomination des rues places publiques et des bâtiments publics,

Considérant la nécessité de dénommer l’ensemble des voies de l’ensemble de la commune pour faciliter l’adressage des immeubles et des lieux,

Considérant que la modification de tracé intervenue avec l’ouverture de la bretelle nord du giratoire HARIBO nécessite une redéfinition des noms de voies,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Décide de dénommer le chemin reliant le giratoire HARIBO au tracé historique du Chemin du Moulin de Bargeton, Chemin du Moulin de Bargeton.

16. Dénomination des voies communales - Impasse de la Réglisserie

Rapporteur : Monsieur Franck SEROPIAN

Pas de remarque ou de question particulière.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de délibérer sur la dénomination des rues places publiques et des bâtiments publics,

Considérant la nécessité de dénommer l’ensemble des voies de l’ensemble de la commune pour faciliter l’adressage des immeubles et des lieux,

Considérant que la modification de tracé intervenue avec l’ouverture de la bretelle nord du giratoire HARIBO nécessite une redéfinition des noms de voies ,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Décide de dénommer le segment de voie situé entre les établissement HARIBO et le tracé historique du Chemin du Moulin de Bargeton, Impasse de la Réglisserie.

17. Dénomination des voies communales - Rue du Panorama 

Rapporteur : Monsieur Franck SEROPIAN

Pas de remarque ou de question particulière.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de délibérer sur la dénomination des rues places publiques et des bâtiments publics,

Considérant la nécessité de dénommer l’ensemble des voies de l’ensemble de la commune pour faciliter l’adressage des immeubles et des lieux,

Considérant que la voie principale du lotissement le Panorama ne comporte pas de dénomination,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Décide de dénommer la voie interne du lotissement, rue du Panorama.

18. Dénomination des voies communales - Impasse Panorama

Rapporteur : Monsieur Franck SEROPIAN

Pas de remarque ou de question particulière.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de délibérer sur la dénomination des rues places publiques et des bâtiments publics,

Considérant la nécessité de dénommer l’ensemble des voies de l’ensemble de la commune pour faciliter l’adressage des immeubles et des lieux,

Considérant que la voie secondaire du lotissement le Panorama ne comporte pas de dénomination,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Décide de dénommer la voie secondaire du lotissement, impasse du Panorama.

19. Convention pour la réalisation des contrôles techniques des poteaux incendies entre le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Gard (SDIS) et la commune d'Uzès

Rapporteur : Monsieur Guy ATTIGUI

Pas de remarque ou de question particulière.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, plus particulièrment l’article R 2225-9 ;

Vu l’arrêté n° NOR INTE1522200A du 15 décembre 2015 fixant le référenciel national de la défense extérieure contre l’incendie et le Décret n° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieur contre l’incendie ;

Vu le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre Incendie (RDDECI) approuvé par Arrêté préfectoral du Gard n° 2017-09-0093 ;

Considérant le projet de convention de prestation de service avec le SDIS pour la réalisation des contrôles techniques des poteaux incendies situés sur la commune d’Uzès.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention de prestation de service avec le SDIS.

20. Transfert maitrise d'ouvrage des réseaux d'énergie électrique au SMEG

Rapporteur : Monsieur Gérard BONNEAU

Pas de remarque ou de question particulière.

Vu la loi du 8 avril 1946, en particulier l’article 36, et ses textes subséquents sur la nationalisation de l’électricité,

Vula loi du 10 février 2000 relative à la modernisation de l’électricité et notamment son article 2,

Vu le Code Général des collectivités territoriales, plus particulièrement les article L 2224-31 à L. 2224.34, L 52211.17 et L 5212.17,

Vules statuts du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard qui lui permet d’exercer la maîtrise d’ouvrage des travaux, qui vise aux articles 1 et 2 paragraphe B « pour celles des collectivités adhérentes qui s’en chargeront, selon les modalités arrêtées par le comité syndical et sous réserve de l’acceptation par le comité syndical »,

Considérant qu’il est de l’intérêt de la commune de transférer la maîtrise d’ouvrage des travaux d’électricité au Syndicat Mixte d’Electricité du Gard,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

  • de transférer la compétence relative à la maîtrise d’ouvrage des travaux d’électrification au Syndicat Mixte d’Electricité du Gard ;
  • de fixer la date de transfert au 1er janvier 2020 et qui prendra effet à compter de la délibération du comité syndical portant approbation du transfert ;
  • que le transfert de compétence porte sur les ouvrages de distribution d’énergie électriques composés de réseaux moyenne tension et basse tension, ainsi que les postes de transformation HTA/BT ;
  • que la commune conserve les charges d’emprunts ainsi que le bénéfice de la taxe sur l’électricité ;
  • de mandater Monsieur le Maire pour procéder à toutes les formalités.

 

21. Convention de mise à disposition gratuite - école du parc / CCPU ( accueil de loisirs)

Rapporteur : Madame Marie-Françoise VALMALLE

Pas de remarque ou de question particulière.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu les statuts de la Communauté de Communes Pays d’Uzès,

Vu la délibération du conseil communautaire du 21 novembre 2016 relative au transfert en régie directe de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement du site d’Uzès,

Vu le projet de convention de mise à disposition gratuite de locaux communaux à la Communauté de Communes Pays d’Uzès/Mairie d’Uzès,

Vu l’autorisation municipale d’occupation des locaux de l’école maternelle du Parc par la CCPU en date du 16 octobre 2017,

Considérant que depuis 2017, l’Accueil de Loisirs (ALSH) du Pays d’Uzès géré par la Communauté de Communes Pays d’Uzès est hébergé dans les locaux communaux de l’école maternelle du Parc,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Autorise le Maire, ou son représentant, à signer la convention de mise à disposition gratuite de locaux communaux de l’école maternelle du Parc à la CCPU.

22. Charges de scolarisation année 2020

Rapporteur : Madame Marie-Françoise VALMALLE

Pas de remarque ou de question particulière.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Compte Administratif 2019 de la Ville d’UZES,

Vu le Budget Primitif 2020 de la Ville d’UZES,

Vu les dispositions de l’article 23 de la loi 83-663 du 22 juillet 1983, modifiée, qui prévoit qu’une participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants d’autres communes peut être demandée par la commune d’accueil à la commune de résidence de l’enfant concerné,

Considérant que la lecture du Compte Administratif 2019, fait apparaître un coût de scolarisation par élève de 1 027 euros pour l’année scolaire 2019/2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Décide qu’il sera demandé aux communes de résidence des enfants scolarisés dans les écoles d’UZES, une participation aux charges de scolarisation de 1 027 € au titre de l’année 2019/2020.

23. Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage de l'Office du Tourisme 

Rapporteur : Monsieur Fabrice VERDIER

Pas de remarque ou de question particulière.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vula loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, modifiée par l'ordonnance n°2004-566 du 17 juin 2004, dans son article 2 II organisant les conditions de délégation de maîtrise d'ouvrage entre personnes publics,

Vu les statuts de la Communauté de Communes Pays d’Uzès,

Vu le projet de convention de délégation de la mission de maîtrise d’ouvrage, entre la Communauté de Communes Pays d’Uzès/Mairie d’Uzès, concernant l’aménagement intérieur de l’Office du tourisme,

Considérant que la CCPU détient la compétence tourisme, qu’elle a choisi de l’exercer en partie par l’intermédiaire de la SPL Destination Pays d’Uzès-Pont du Gard,

Considérant que la SPL est locataire de la commune d’Uzès pour ce qui concerne le bien immobilier sis Place Albert 1er à Uzès qu’elle utilise pour l’accueil des touristes et de ses services ; que ce bâtiment est partagé avec la commune qui occupe une partie des locaux, et que ce bâtiment nécessite des travaux d’aménagement intérieur,

Considérant ainsi qu'il est d'un intérêt commun de réaliser l'ensemble des travaux sous la conduite d’un seul maître d’ouvrage, afin de garantir la cohérence des interventions et l'optimisation des coûts, et que ce maître d’ouvrage est la CCPU qui ne dispose pas de droits ni d’obligations juridiques sur ce bâtiment,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Autorise le Maire, ou son représentant, à signer la convention de délégation de la mission de maîtrise d’ouvrage entre la Communauté de Communes Pays d’Uzès/Mairie d’Uzès.

24. Contrat d'apprentissage

Rapporteur : Madame Fanny CABOT

Pas de remarque ou de question particulière.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code du Travail et notamment les articles L. 6211-1 et suivants,

Vu la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel,

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,

Vu le décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis,

Vu le décret n°   2019-1489 du 27 décembre 2019 relatif au dépôt du contrat d'apprentissage,

Vu le décret n° 2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,

Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du CNFPT au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant,

Vu la circulaire du 8 avril 2015 relative à la mise en œuvre de l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,

Vu l’avis favorable du Comité Technique du 29 septembre 2020,

Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 30 ans (travailleurs handicapés : pas de limite d’âge supérieure d’entrée en formation) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une collectivité territoriale. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Décide de recourir au contrat d’apprentissage,
  • Décide de conclure le contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :
                           Service                         Diplôme préparé                        Durée de la formation
                        Musée                      BTS Tourisme                     2 ans
  • Décide de prévoir et d’inscrire au budget de chaque année les crédits nécessaires au paiement de cet apprentissage,
  • Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec le Centre de Formation d’Apprenti.

25. Mise en place du nouveau régime indemnitaire RIFSEEP pour le grade des ingénieurs

Rapporteur : Monsieur Thierry de SEGUINS COHORN

Intervention : Monsieur Christophe CAVARD

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n° 2014-513 modifié du 20 mai 2014 portant création du régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) dans la Fonction Publique d’Etat,

Vu le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale et instaurant ce nouveau régime indemnitaire au grade d’ingénieur,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2018, adoptant la mise en place de la partie IFSE du nouveau régime indemnitaire RIFSEEP,

Vu l’avis favorable du Comité Technique du 29 septembre 2020,

Considérant qu’il convient d’étendre l’application du nouveau régime indemnitaire aux ingénieurs,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Décide d’instaurer l’IFSE en fixant la nature, les plafonds et les conditions d’attribution des primes et indemnités, comme indiqué ci-après :
  • Décide la détermination des groupes de fonctions et des montants pour le grade d’ingénieur. Chaque part de l’IFSE correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés ci-dessous et applicables aux fonctionnaires de l’Etat.
Répartition des groupes de fonctions par emploiPlafond annuel
sans logement à titre gratuit
Plafond annuel
avec logement à titre gratuit
GOUPE DE FONCTIONSEMPLOIS
FILIERE TECHNIQUE
Cadre d'emplois des ingénieurs
GROUPE 1Direction Générale (DST)36 210 €22 310 €
GROUPE 2Direction d'un Pôle 32 130 €17 205 €
GROUPE 3Responsable d'un Service25 500 €14 320 €
  • Décide de prévoir et d’inscrire au budget de chaque année les crédits nécessaires au paiement de ces indemnités.