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Compte-rendu du conseil municipal du 12 février 2020

Prise en charge des dépenses d'investissement avant le votre du budget primitif de 2020 - Publié le 13/02/2020

Publié le

  • Présents :

    Mmes Marie-Françoise VALMALLE - Marie-José PERROT - Brigitte de SABOULIN BOLLENA - Bernadette DEBAUDRINGHIEN - Hélène GILET - Isabelle VILLEFRANCHE – Mireille BABASSUD - Muriel BONNEAU.
    MM. Jean-Luc CHAPON - Thierry de SEGUINS COHORN - Gérard HAMPARTZOUMIAN - Jacques CAUNAN - Gérard BONNEAU - Franck SEROPIAN - Guy ATTIGUI - Eric REDON – Christophe BOUYALA.

  • Pouvoirs : Séverine PEUCHERET pouvoir Jean-Luc CHAPON - Romain BETIRAC pouvoir Muriel BONNEAU ; Lydie DEFOS du RAU pouvoir Christophe BOUYALA.
  • Absents : hristiane ROUGIER - Eve TAVERNIER – Cindy PIETTE – François NOEL - Patrick LAFONT – Emanuelle MICHARD - Sandrine GUIN - Jérôme MAURIN - Martial JOURDAN
  • Quorum : 17 présents, 20 votants.

B. Debaudringhien est désignée secrétaire de séance.

PV séance du 16/01/2020

Le procès-verbal est approuvé par 18 voix pour et 2 voix contre (MM. L. Defos du Rau et C. Bouyala).

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 1612-1,

Considérant que le budget primitif 2020 de la ville d’Uzès ne sera pas soumis au vote du Conseil Municipal avant avril 2020,

Considérant que le code général des collectivités territoriales permet à Monsieur le Maire sur autorisation des membres du Conseil Municipal d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, avant l’adoption du budget primitif dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent,

Considérant que pour le BP 2019 de la ville d’Uzès, les crédits ouverts en investissement s’élevaient à la somme de 4 857 559.33 € (hors chapitre 16 « remboursement d’emprunts »),

Interventions : C. Bouyala, J.L. Chapon.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 18 voix pour et 2 voix contre (MM. L. Defos du Rau et C. Bouyala) :

  • autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2019 (à savoir 1 214 389.83 €), dont l’affectation est la suivante :
 

BP 2019 +DM

Proposition d'ouverture de crédits pour 2020

CHAPITRE: 20 - IMMO. INCORP. (ETUDES)

99 666,0010 000,00

ART: 202 - ETUDES URBANISME

32 398,000,00

ART: 2031 - FRAIS ÉTUDES DIVERSES

67 268,00

10 000,00

CHAPITRE: 21 - IMMO.CORPORELLES

361 080,00131 000,00

ART: 2111 - ACQUISITIONS DE TERRAINS

50 000,00 

ART: 21534 - RX D'ÉLECT.

130 000,0065 000,00

ART: 2161 - ŒUVRES ET OBJETS D'ARTS

20 000,00 

ART: 2182 - MATÉRIEL DE TRANSPORT

31 000,0031 000,00

ART: 2183 - MATÉRIEL DE BUREAU ET INFO.

6 000,00 

ART: 2188 - ACQUISITION MATÉRIEL DIVERS

124 080,0035 000,00

CHAPITRE: 23 - IMMO. EN COURS

4 396 813,331 073 389,83

ART: 2313 - TRAVAUX DE BATIMENT

1 819 681,49326 500,00

ART: 2315 - TRAVAUX DE VOIRIE

2 482 731,84726 889,83

ART: 2318 - AUTRES IMMOBILISATIONS

94 400,0020 000,00

TOTAL INVESTISSEMENT - DEPENSES

4 857 559,331 214 389,83
  • inscrit les crédits correspondants au budget de l’exercice 2020 lors de son adoption,

  • autorise le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.