Plan local d'urbanisme

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du Syndicat intercommunal d'information géographique, SIIG >>>

En application de la loi Alur de 2014, loi d'accès au logement et urbanisme rénové, les articles 5 et 14 du règlement du PLU, plan local d'urbanisme ne sont plus applicables (dans les documents ci-après).  Désormais, le coefficient d'occupation des sols (COS) et la superficie minimale des terrains constructibles sont supprimés.

TITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES
CHAPITRE I - ZONE Ua
CHAPITRE II - ZONE Ub
CHAPITRE III - ZONE Uc
CHAPITRE IV - ZONE Ud
CHAPITRE V - ZONE Ue
CHAPITRE VI - ZONE Uza
CHAPITRE VII - ZONE Uzb
CHAPITRE VIII - ZONE Uzc
CHAPITRE IX - ZONE Uzd
CHAPITRE X - ZONE Uze
CHAPITRE XI - ZONE Uzf
CHAPITRE XII - ZONE Uzg
CHAPITRE XIII - ZONE Uzl
CHAPITRE XIIII - ZONE Uzm
CHAPITRE XV - ZONE Uzp
CHAPITRE XVI – ZONE Uzs

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER
CHAPITRE I - ZONE IAU
CHAPITRE II - ZONE IIAU
CHAPITRE III - SECTEUR II AU 2
CHAPITRE IV - ZONE IV AU

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES
CHAPITRE I - ZONE A

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES
CHAPITRE I - ZONE N

ANNEXES

ANNEXE - RECOMMANDATIONS ARCHITECTURALES