Ville d'Uzès




Mise en place du PV électronique sur Uzès

Lundi 11 Décembre 2017

A partir du 22/11/2017, la verbalisation papier pour toute infraction commise sur la commune d'Uzès se transforme en PV électronique.
Comment ça marche ? Publié le 16/11/2017



L'avis de verbalisation sans caractère obligatoire
L'avis de verbalisation sans caractère obligatoire
Le Procès-verbal (PV) électronique entre en vigueur à Uzès fin novembre.

Plus de contravention papier, mais les contrevenants recevront un courrier quelques jours après l'infraction : un avis de contravention. Découvrez comment fonctionne ce nouveau procédé.

Les policiers municipaux relèvent une infraction télétransmise directement au centre national de traitement des infractions de Rennes. La contravention est ensuite adressée par courrier au domicile du titulaire du certificat d'immatriculation (voir schéma).

Pour les infractions liées au stationnement, des avis de verbalisation (information) pourront être déposés sur les pare-brise afin d'informer les automobilistes en infraction. Cette information n'est pas systématique, ni obligatoire.

Source : Antai, Agence nationale de traitement des infractions
Source : Antai, Agence nationale de traitement des infractions

Les nouveaux moyens de paiements

Avec le PV électronique, des moyens de paiements nouveaux sont mis en place, sur le même principe que les radars automatiques.

Il est possible de payer en ligne, par timbre-amende ou par tous autres moyens indiqués sur le document reçu.

Le contrevenant a donc plus de solutions de paiement :

- par internet, sur le site : www.amendes.gouv.fr >>>
- par téléphone au 0811 10 10 10 (0,05 €/min + prix d'un appel normal).

La contestation est toujours possible, dans les conditions définies, simplement le délai de contestation démarre dès la réception du courrier contenant l'avis de contravention. Attention à bien prendre note des différentes modalités et à ne pas dépasser les délais indiqués.

Grâce à la télétransmission, moins de gestion administrative, ce qui permet de réaliser des économies : fonctionnement, temps de saisie, papier...

Grâce à la verbalisation électronique, finies les contraventions qui s'envolent ou finissent détrempées par la pluie. Le PV électronique permet aussi au contrevenant d'obtenir des documents plus clairs sur les modalités de paiement et de contestation.

Les infractions concernées

Toutes les infractions seront concernées. Ces PV électroniques concernent de nombreuses infractions désormais et ne seront pas seulement destinés au stationnement. Ainsi à titre d’exemples, pourront être verbalisés :

- l'arrêt de stationnement
- le dépôt d’ordures sauvages, les déchets sur la voie publique
- les déjections canines
- les bruits, les tapages troublant la tranquillité d’autrui
- les tags
- les règles de circulation routière (ceinture et casque, respect de la piste cyclable...) 
- les règles de conduite : la vitesse
- Alcool et stupéfiants
- Etats ou équipements des utilisateurs et des véhicules… 

Pour en savoir plus

Qu'est-ce que le PVe ? >>> , source : www.antai.gouv.fr/proces-verbal
ANTAI : Agence nationale de traitement des infractionswww.antai.gouv.fr  >>>










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