Ville d'Uzès




Enquête publique PSMV : Plan de sauvegarde et de mise en valeur d'Uzès du 04/03/2019 au 03/04/2019

Du 4/03/2019 au 03/04/2019

Jeudi 21 Février 2019

Le projet de Plan de sauvegarde et de mise en valeur d'Uzès (PSMV) est officiellement lancé avec l’enquête publique qui se déroule en mairie d’Uzès du 04/03/2019 au 03/04/2019. Publié le 14/02/2019 I Mis à jour le 04/03/2019



Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur d'Uzès (PSMV), arrêté par le Conseil municipal du 17/11/2016. Photo DR
Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur d'Uzès (PSMV), arrêté par le Conseil municipal du 17/11/2016. Photo DR
À l’issue de l’enquête publique qui se déroule actuellement en mairie du 4 mars au 3 avril 2019 inclus, le dossier, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui auront été formulés et du rapport du Commissaire Enquêteur, sera approuvé par arrêté préfectoral après avis du conseil municipal.

Ce document régira alors le droit de l’urbanisme sur les 47,22ha qui constituent le cœur historique de notre cité, venant clore une procédure engagée par la ville en 2002.

Cinq permanences sont organisées en mairie permettant à la population de venir exprimer leurs remarques :

-       lundi 4 mars 2019 de 9h00 à 12h00,
-       mercredi 13 mars 2019 de 9h00 à 12h00,
-       vendredi 22 mars 2019 de 14h00 à 17h00,
-       mardi 26 mars 2019 de 14h00 à 17h00,
-       mercredi 3 avril 2019 de 14h00 à 17h00.

Le rapport d’enquête sera remis dans un délai d’un mois après la clôture de l’enquête. 

Pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête le rapport, et les conclusions seront tenus à la disposition du public en mairie d'Uzès et à la préfecture du Gard aux jours et heures habituels d'ouverture et publiés sur le site internet de la préfecture du Gard : www.gard.pref.gouv.fr.

A la suite de l'enquête publique, le dossier de révision du PSMV, éventuellement modifié après enquête, est approuvé par arrêté préfectoral en cas d'avis du conseil municipal ou, à défaut, par décret en conseil d'Etat après avis de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture.

Pour formuler vos observations

A partir du lundi 4 mars 2019 à 9 heures et jusqu'au mercredi 3 avril 2019 à 17 heures, les observations pourront être adressées par voie électronique :
 

PSMV d'Uzès - Liste des pièces

Consulter dès à présent et télécharger toutes les pièces du dossier administratif. 

>>> DOSSIER ADMINISTRATIF

- Dossier administratif : Enquête publique PSMV Uzès, partie 1
- Dossier administratif : Enquête publique PSMV Uzès, partie 2
 
>>> pièces n°1 RAPPORT DE PRESENTATION DU P.S.M.V.
Arrêt du  PSMV - Commission Locale de Secteur Sauvegardé du 9 février 2016

Liste des pièces

01—Rapport de Présentation
et
ANNEXES AU RAPPORT DE PRESENTATION :

01A – Plan de recopiage du plan Napoléonien
01B ‐ Plan Historique

>>> pièce n°2 REGLEMENT
02 – règlement du PSMV
02A – liste des modifications imposées

>>> pièces n°3 DOCUMENTS GRAPHIQUES – PLANS REGLEMENTAIRES
03A – plan règlementaire ‐ 1/1000ème
03B – plan règlementaire des sous‐sols protégés‐ 1/1000ème

>>> pièce n°4 ANNEXES SUR DOCUMENTS GRAPHIQUES (ancien article R12313 du Code de l’Urbanisme)
04A – Périmètres à l’intérieur desquels s’applique le droit de préemption urbain (D.P.U. art. L.211 1)
04B Le périmètre des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres , dans lesquels des prescriptions d’isolement acoustique ont été édictées en application de l’article L. 57110 du code de l’environnement (Arrêté préfectoral du 29/12/1998)
 

Etudes supplémentaires : études hydrauliques






Valoriser une ou des plantes sauvages, spontanées de la rue, située en milieu urbain, uniquement sur Uzès. A vous de jouer !







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