Ville d'Uzès




Compte rendu du dernier conseil municipal

Lundi 16 Septembre 2013



Compte rendu du dernier conseil municipal
Le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 12 septembre 2013 est en ligne. Consultez-le en cliquant ici.
1/ Modification simplifiée du PLU
2/ Rapport eau/assainissement 2012
3/ Cessions divers terrains
4/ Adhésion AMF (Association des maires de France) et AMG (Association des maires du Gard)
5/ Convention Département - Cinéma

>> Par délibération du conseil municipal en date du 12 septembre 2013, la commune à décider de fixer les modalités de consultation du public relative à la deuxième modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU).

Cette modification porte
  • sur la correction matérielle d'une erreur sur le tracé de la ZAC Chauvin,
  • sur la mise au point du règlement d'une septième tranche de la ZAC de Mayac,
  • sur la suppression du recul imposé par la loi Barnier le long de la RD 981.
La procédure pour cette modification simplifiée du PLU a été lancée suite à la délibération du conseil municipal du 13 février 2013. Le dossier d'étude est maintenant prêt, le conseil municipal a fixé les modalités de sa mise à disposition du public avant une prochaine approbation.

Le dossier ainsi que le registre d'observations seront tenus à la disposition du public à partir du lundi 30 septembre 2013 au bureau du service urbanisme aux jours et heures d'ouverture de la mairie. A cette date, le projet sera également exposé sur des panneaux dans la cour de la mairie et sur le site internet : www.uzes.fr.










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