Ville d'Uzès
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Compte rendu du conseil municipal du 8 avril 2008


Publié le 24 avril 2008



Présents : Mmes PERROT – DEBAUDRINGHIEN – DE SABOULIN BOLLENA – VALMALLE – ROUGIER – LORIDAN – ROUQUETTE – MAGNIER – BONNEAU – AYACHI – JIMENEZ - TOMAS - MM. JACQUEMART – MAURIN – HAMPARTZOUMIAN – ROUVIERE – NOEL – BONNEAU – LAFONT – DAILCROIX – DE SEGUINS COHORN – JOURDAN – TAISSERE – COCHET -SUBTIL.

Excusés : Mr JOLY pouvoir à J. MAURIN
Mme BABASSUD pouvoir à G. HAMPARTZOUMIAN

Quorum : 26 présents - 28 votants

Secrétaire de séance : Mme PERROT est désignée pour occuper ces fonctions.



Procès-verbal de la séance du 26 mars 2008 :
Mr JOURDAN considère que ce procès-verbal n’est pas le reflet intégral des débats et que notamment il ne fait pas allusion aux 2 interruptions de séance.
Il relève que 3 personnes non membres du conseil ont été désignées à l’Office de la Culture.
Mr COCHET demande l’application de la procédure d’urgence considérant que le délai de convocation n’a pas été respecté.
Mr SUBTIL insiste sur les délais très courts et demande l’utilisation des moyens informatiques pour les convocations et les comptes-rendus.
Le procès-verbal, corrigé pour le rappel des 2 interruptions de séance, est approuvé par 22 voix pour et 6 oppositions (2 groupes minoritaires).


1. REGLEMENT INTERIEUR

Le Maire propose de reconduire le règlement approuvé par le précédent conseil dont chaque conseiller a reçu un exemplaire.
Le débat s’instaure sur la nécessité de créer une commission chargée de l’actualiser en y introduisant des précisions du C.G.C.T., des moyens modernes de communication, des conditions de rédaction des procès-verbaux.
En cas de nécessité, le conseil sera saisi des modifications qui s’avèrent nécessaires, sans reprendre toutefois le C.G.C.T. qui s’impose de lui-même et sans recours à l’informatique dont tout le monde n’est pas équipé.
Interventions de Mr le Maire, JOURDAN, TAISSERE et SUBTIL.


2. INDEMNITE RECEVEUR

A l’unanimité, le conseil accorde au receveur municipal, une indemnité pour ses prestations en matière de conseil, d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable au taux maximum prévu par le décret de 1983.


3. DEBAT ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Mr le Maire présente le débat d’orientations budgétaires pour 2008 (voir ci-joint).
Mr TAISSERE reconnaît le caractère serré du calendrier 2008, mais aurait préféré que la commission des finances précède le débat.
Mr le Maire précise que normalement il n’y a pas que la commission des finances qui prépare le budget, mais toutes les commissions. Mr JACQUEMART lui fait observer que le débat d’orientations budgétaires précède de plus d’un mois la présentation du budget logiquement.
Le Maire confirme que l’opération sur les gîtes du Haras, qui est financièrement aidé en 2008, faisait bien partie du projet global approuvé par le conseil en son temps et sur lequel avait été sollicité le label d’excellence rurale.
Il est précisé que le dossier de création de la ZAC, confié à la SEMIGA, est toujours à l’étude.
Le volet ATHEZZA en a été sorti en raison de son caractère d’urgence et de son intérêt économique.
Les garanties sont le caractère local et la réputation de cette entreprise, ce que n’aurait pas apporté une entité venant de l’extérieur.
Il est bien confirmé que les problèmes de circulation et les normes environnementales seront prises en compte dans le dossier ZAC.
Il est posé la question sur la nécessité de démolition d’habitations, qui malheureusement est nécessaire, car elles sont sur le périmètre de construction d’installations industrielles qui priment dans une ZAC.
Par ailleurs, il soulève le problème de la progression de la dette supérieure à l’inflation. Le Maire fait observer qu’il s’agit de financer des investissements permettant de développer et d’embellir la ville et donc, qu’elle peut être source d’enrichissement (augmentation des bases fiscales), soit par augmentation directe du capital communal (gendarmerie), soit de manière incitative (restauration d’immeubles privés dans les rues pavées).
Interventions de MM. TAISSERE, COCHET, SUBTIL, JOLY, JACQUEMART.