Ville d'Uzès




Compte-rendu du conseil municipal du 5 juin 2018

Samedi 16 Juin 2018

Publié le 07/06/18
Création de postes d'agents territoriaux, tarifs accueils de loisirs périscolaires, subvention communale "le sous des écoles"...



Isabelle Villefranche, conseillère municipale déléguée à l'environnement, économies d'énergie, eau et assainissement - Conseil municipal du 05/06/2018
Isabelle Villefranche, conseillère municipale déléguée à l'environnement, économies d'énergie, eau et assainissement - Conseil municipal du 05/06/2018
Présents : Mmes VALMALLE Marie-Françoise - PERROT Marie-José - ROUGIER Christiane - GILET Hélène - VILLEFRANCHE Isabelle – BABASSUD Mireille - BONNEAU Muriel - SEPET Caroline - DEFOS du RAU Lydie - GUIN Sandrine.
MM. CHAPON Jean-Luc - HAMPARTZOUMIAN Gérard - CAUNAN Jacques - BONNEAU Gérard - SEROPIAN Franck - ATTIGUI Guy - LAFONT Patrick - BOUYALA Christophe - MAURIN Jérôme.
 
Excusés : MM. B. de SABOULIN BOLLENA pouvoir à MJ. PERROT, B. DEBAUDRINGHIEN  pouvoir à G. HAMPARTZOUMIAN, S. PEUCHERET pouvoir à M. BONNEAU, E. TAVERNIER  pouvoir à H. GILET, C. PIETTE  pouvoir à J. CAUNAN, T. de SEGUINS COHORN pouvoir à JL. CHAPON, R. BETIRAC pouvoir à G. ATTIGUI, F. NOEL pouvoir à C. ROUGIER, E. REDON pouvoir à G. BONNEAU, M. JOURDAN pouvoir à C. BOUYALA.
 
Quorum : 19 présents, 29 votants.
 
M. BONNEAU est désignée secrétaire de séance.

PV séance du 12 avril 2018

Le procès-verbal du 12/04/2018 est approuvé à l’unanimité.

1/ Création d’un poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles à temps non complet

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaire relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 34,

Vu le budget primitif 2018 de la ville d’UZES,

Considérant le tableau des emplois de la ville d’Uzès,

Considérant que les besoins du service scolaire nécessitent la création d’un emploi permanent d’ATSEM, affecté aux écoles maternelles ainsi qu’à la cantine scolaire et au périscolaire,
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
  • Décide la création, d’un poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles, à temps non complet à hauteur de 28/35éme d'un temps plein, étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu,
     
  • Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2018,
     
  • Autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

2/ Création d’un poste d’Adjoint Technique à temps non complet

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaire relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 34,

Vu le budget primitif 2018 de la ville d’UZES,

Considérant le tableau des emplois de la ville d’Uzès,

Considérant que les besoins du service scolaire nécessitent la création d’un emploi permanent faisant fonction d’ATSEM, affecté aux écoles maternelles ainsi qu’à la cantine scolaire et au périscolaire,

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
  • Décide la création, d’un poste d’Adjoint Technique à temps non complet à hauteur de 28/35éme d'un temps plein, étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement,
     
  • Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2018,
     
  • Autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

4/ Création de deux postes d'Adjoint Technique à temps non complet

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaire relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 34,

Vu le budget primitif 2018 de la ville d’UZES,

Considérant le tableau des emplois de la ville d’Uzès,

Considérant que le service périscolaire de la ville sera géré en direct par la Ville en lieu et place de l’Association « Point Loisirs Jeunes », à compter de la rentrée scolaire 2018/2019,

Considérant que les besoins périscolaires nécessitent la création de deux postes d’Adjoints Techniques en charge entre autre, de l’animation et de la surveillance pendant le temps périscolaire et de cantine scolaire,

Considérant que cette association assure ce service périscolaire depuis de nombreuses années,

Considérant que deux personnes, titulaires du BAFA, sont aujourd’hui employées de façon permanente au sein de l’association « Point Loisirs Jeunes » pour des durées hebdomadaires de 20 et 22 heures par semaine,
Considérant que les agents recrutés auront à assurer l’encadrement des accueils périscolaires. Le cas échéant, ils pourront assurer  le remplacement des ATSEM dans les écoles maternelles de la ville et participer aux activités engagées par le service Sports et Loisirs d’Uzès,

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
  • Décide la création :
    • d’un poste d’Adjoint Technique, à temps non complet à hauteur de 22/35éme d'un temps plein, étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement,
    • d’un poste d’Adjoint Technique, à temps non complet à hauteur de 20/35éme d'un temps plein, étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement,
  • Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2018,
  • Autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

5/ Tarifs des accueils de loisirs périscolaires

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le budget primitif 2018 de la ville d’UZES,

Considérant la régie municipale des activités extra scolaires,

Considérant que la ville d’Uzès gérera en direct le service périscolaire à compter de la rentrée 2018/2019, en lieu et place de l’Association Point Loisirs Jeunes

Considérant qu’il convient de fixer les tarifs du service périscolaire, qui seront effectifs à compter de la rentrée scolaire 2018/2019 et qui seront affectés à la régie municipale des activités extrascolaires,

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
  • Fixe le tarif de l’adhésion par enfant au service périscolaire à 1 €,
     
  • Fixe le prix du carnet de 10 tickets (1 ticket nécessaire par tranche d’accueil : matin, midi ou soir), à :
    • Pour un quotient familial supérieur à 650 € : 10 euros,
    • Pour un quotient familial inférieur à 650 € : 6 €,
       
  • Dit que les recettes du service périscolaire seront gérées par la régie des activités extra scolaires.

6/ Suvention communale "le sous des écoles"

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le budget primitif 2018 de la ville d’UZES,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 avril 2018 accordant une subvention de 760 euros à l’Association « le sous des écoles »,

Considérant qu’il convient de revoir, par principe d’équité, à revoir la subvention octroyée à l’Association « le sous des écoles »,

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
  • Décide de porter la subvention 2018 à l’Association « le sous des écoles » à la somme de 1 500 €.

7/ Elections professionnelles 2018 : Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail et décision de recueil de l'avis des représentants des collectivités

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32 et 33,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment l’article 28,

Considérant que les élections professionnelles auront lieu le 6 décembre 2018,

Considérant que les organisations syndicales ont été consultées,

Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2018 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 130 agents.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
  • Fixe le nombre de représentants titulaires du personnel à 4, et en nombre égal le nombre de représentants suppléants, au sein du CHSCT,
  • Décide de maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants des collectivités égal à celui des représentants du personnel, soit 4, et en nombre égal le nombre de représentants suppléants,
  • Dit que l’avis du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail est rendu lorsqu’ont été recueillis :
    • l’avis du collège des représentants de la collectivité, d’une part,
    • et l’avis du collège des représentants du personnel, d’autre part,
    • l’avis de collège est émis à la majorité de ses membres présents ayant voix délibérative ; en cas de non partage des voix au sein d’un collège, son avis est réputé avoir été donné.

8/ Elections professionnelles 2018 : Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Technique et décision du recueil de l'avis des représentants des collectivités

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32 et 33,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment l’article 28,

Considérant que les élections professionnelles auront lieu le 6 décembre 2018,

Considérant que les organisations syndicales ont été consultées,

Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2018 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 130 agents.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
  • Fixe le nombre de représentants titulaires du personnel à 4, et en nombre égal le nombre de représentants suppléants, au sein du Comité Technique,
  • Décide de maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants des collectivités égal à celui des représentants du personnel, soit 4, et en nombre égal le nombre de représentants suppléants,
  • Dit que l’avis du Comité Technique est rendu lorsqu’ont été recueillis :
    • l’avis du collège des représentants de la collectivité, d’une part,
    • et l’avis du collège des représentants du personnel, d’autre part,
    • l’avis de collège est émis à la majorité de ses membres présents ayant voix délibérative ; en cas de non partage des voix au sein d’un collège, son avis est réputé avoir été donné.

9/ Foire à l'ail

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable de la Commission Paritaire des Marchés,

Considérant que, depuis de nombreuses années, la ville d’Uzès organise la foire à l’ail, le 24 juin. Si les marchés connaissent un succès certain qui font la réputation de notre commune, les foires sont, elles, tombées en désuétude. Elles attirent moins de public déjà très sollicité par ailleurs et donc moins de forains qui hésitent de plus en plus à quitter des marchés hebdomadaires dans d’autres communes pour participer à une foire peu fréquentée. Il est apparu certain que lorsque le 24 juin tombait un samedi, la foire attirait en nombre autant les chalands que les forains.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
  • Fixe, à compter de cette année, la date de la foire à l’ail, au 4ème samedi du mois de juin.

10/ Exposition « Les jeux Saussine, de l’Uzège à Paris» : demande de subvention

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le musée Georges Borias organise de mai à septembre 2018, une exposition, intitulée « Les jeux Saussine, de l’Uzège à Paris ». A partir des recherches de Gwenaël Beuchet et des collections d’Alain Rabussier, l’exposition retracera la carrière de Léon Saussine, né en Uzège en 1831, installé à Paris en 1860 comme fabricant de jeux de société. L’entreprise Saussine, reprise par ses fils, durera jusque dans les années 1950. Elle a produit des jeux originaux, magnifiquement présentés dans des cartonnages illustrés en chromolithographie, emblématiques du développement des jeux de société à la fin du XIXe siècle et préfigurant l’avènement de la société des loisirs. Les Saussine ont su créer un univers de fantaisie où les dispositifs venus du spectacle (pantomime, ombres chinoises, jeux d’optique, débuts du cinéma) étaient mis au service d’une volonté éducative.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

Sollicite une subvention, au taux le plus élevé, auprès de la DRAC Occitanie, pour le financement de l’exposition «Les jeux Saussine, de l’Uzège à Paris ».

11/ Mise en vente du catalogue de l'exposition 2018 intitulée "L'aventure des jeux Saussine"

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la régie municipale du Musée Georges Borias,

Considérant que dans le cadre de l’exposition « Les jeux Saussine, de l’Uzège à Paris » (qui se tiendra au Musée Georges Borias de mai à septembre 2018), il sera édité et mis en vente un catalogue intitulé « l’Aventure des jeux Saussine »,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
  • Autorise la mise en vente d’un catalogue intitulé « l’Aventure des jeux Saussine » dont le tirage est prévu à 300 exemplaires, dont 150 mis à la vente au prix unitaire de 6€.

12/ Recherche et Réduction des Substances Dangereuses pour l'Eau (RSDE) : demande de subvention

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que La ville d’UZES est compétente en matière d’assainissement des eaux usées, et à ce titre, a en charge le système d’assainissement collectif, en application de l’Arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectifs, et sur la base de la Note Technique du 12 août 2016 définissant les prescriptions complémentaires au titre de la surveillance des micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel, la ville d’UZES doit engager une campagne de recherche de la présence de micropolluants dans les eaux brutes et les eaux traitées da la station d’épuration. Après l’étude des offres, le cabinet d’étude IRH basé sur AIX EN PROVENCE a été retenu pour la réalisation de cette mission pour un montant HT de 17 135 Euros.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
  • Sollicite une subvention, au taux le plus élevé, auprès de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, pour le financement de la mission de Recherche et Réduction des Substances Dangereuses pour l’Eau (RSDE) qui sera engagée sur le réseau d’assainissement de la Ville d’Uzès.

13/ Subvention communale Association TUTTI

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’en aparté des nuits musicales l’association TUTTI organise 4 concerts gratuits dans le jardin de l’Evêché les 13/18/20 et 29 juillet 2018,

Considérant que cette association a perdu brutalement son principal financeur et que la programmation 2018 est grandement menacée,

Considérant que les concerts proposés, compte tenu de leur qualité, participent pleinement à l’animation de la ville lors de la période estivale,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
  • Décide l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 1 500€ à l’association TUTTI pour l’organisation de 4 concerts dans les jardins de l’Evêché les 13/18/20 et 29 juillet 2018.

14/ Etude d'opportunité et de préfiguration du Parc Naturel Régional

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’environnement et particulièrement ses articles L333-1 et suivants,

Considérant que notre territoire constitue un ensemble patrimonial et paysager remarquable, mais fragile et menacé et qu’en conséquence, un parc naturel régional peut représenter une opportunité pour garantir sa préservation et optimiser sa valorisation ; et qu’en ce sens un PNR pourrait constituer un outil de développement local,

Considérant que la commune d’Uzès pourra être au cœur de ce projet de Parc,

Considérant que le projet de Parc Naturel Régional sera porté par une association de préfiguration composé à 30 % par la Région, 30% par le Département, 30% par le bloc communal et 10 % par les membres associés,

Considérant que le PETR Uzège Pont du Gard serait susceptible de comprendre plus de la moitié des communes comprises dans les différentes hypothèses de périmètre du Parc, et qu’il détient l’ingénierie nécessaire pour travailler avec l’association de préfiguration du Parc en concertation étroite avec tous les élus et les partenaires du Projet de Parc.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
  • Soutient l’étude d’opportunité et de préfiguration du projet d’un Parc Naturel Régional,
  • Autorise le PETR a mené les actions en son nom pour créer l’association de préfiguration et à travailler avec la commune pour la réalisation de la charte du projet de Parc Naturel Régional,
  • Nomme Jean Luc Chapon, en qualité de délégué titulaire de l’association et Brigitte de Saboulin Bollena, en qualité de déléguée suppléante de l’association.










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