Ville d'Uzès
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Compte rendu du conseil municipal du 29 avril 2014


publié le 2 mai 2014



Présents :
Mmes VALMALLE Marie-Françoise - de SABOULIN BOLLENA Brigitte - DEBAUDRINGHIEN Bernadette - PERROT Marie-José - VILLEFRANCHE Isabelle - BONNEAU Muriel - TAVERNIER Eve – PEUCHERET Séverine – GILET Hélène - PIETTE Cindy - ROUGIER Christiane - SEPET Caroline - DEFOS du RAU Lydie.
MM. CHAPON Jean-Luc - HAMPARTZOUMIAN Gérard - de SEGUINS COHORN Thierry - CAUNAN Jacques - BONNEAU Gérard - SEROPIAN Franck - BETIRAC Romain - GAUTIER Bernard - ATTIGUI Guy - NOEL François - REDON Eric - BOUYALA Christophe - JOURDAN Martial.

Excusés :
Mr LAFONT Patrick pouvoir à Mme MF VALMALLE
Mme GUIN Sandrine

Quorum : 26 présents, 27 votants.

Mme MJ PERROT est désignée secrétaire de séance.

PV séance du 09 avril 2014

Le procès verbal est approuvé par 23 voix pour et 4 oppositions (Mmes SEPET, DEFOS du RAU, Mrs BOUYALA et JOURDAN ) sans modification.

1/ Budgets primitifs 2014

Mr de Seguins Cohorn, adjoint délégué aux finances, présente les propositions chiffrées concernant les 5 budgets pour l’exercice 2014 :

Compte rendu du conseil municipal du 29 avril 2014

Interventions de Mmes SEPET, DEFOS du RAU, Mrs BOUYALA,JOURDAN et le Maire.
Le budget de la Commune est approuvé par 23 voix pour et 4 oppositions (groupes minoritaires).
Le détail des subventions inscrites au budget est approuvé par 16 voix pour et 3 oppositions après la sortie de séance de 8 membres du conseil qui sont aussi présidents d’associations bénéficiaires (Mmes PERROT,ROUGIER et SEPET, Mrs De SEGUINS,SEROPIAN,BONNEAU,HAMPARTZOUMIAN et CAUNAN). Mr JOURDAN tient à préciser que le vote négatif de l’opposition est expliqué par la baisse de la subvention accordée au cinéma. Mr le maire confirme que cette baisse est motivée par la situation financière positive de 2012 qui justifie moins d’aide sur des fonds publics. Il s’engage à revoir la situation si le bilan 2013 était négatif mais aussi à poursuivre la baisse si la situation bénéficiaire se confirmait. Il expose également ses interrogations sur l’activité restaurant du Capitole qui elle ne saurait être subventionnée.

Les budgets annexes des ZAC de Mayac et de Mèze, de l’Eau et de l’Assainissement sont successivement approuvés par 23 voix pour et 4 oppositions (groupes minoritaires) sans observation.

2/ Taux d'imposition 2014

Sur proposition de Mr de Seguins Cohorn, par 23 voix pour et 4 oppositions (groupes minoritaires), le conseil municipal adopte les taux d’imposition nécessaires à l’équilibre du budget qui vient d’être adopté, taux qui restent inchangés par rapport à 2013.

 Taxe Habitation : 13.13 %
 Taxe Foncier Bâti : 21.37 %
 Taxe Foncier Non Bâti : 69.52 %

3/ Tarifs services communaux 2014

Les tarifs 2014 des divers services communaux sont adoptés 23 voix pour, 3 oppositions ( groupe Ensemble pour Uzès ) et 1 abstention ( Mr JOURDAN).
La presque totalité reste inchangée dans l’attente du travail et des propositions des nouvelles commissions. Les tarifs de l’eau sont augmentés de 4 % pour tenir compte de la situation financière tendue de ce service, hausse en partie compensée par la baisse de la TVA ainsi que les droits de terrasses des commerçants sédentaires.

4/ Acquisition Terrain PEREIRA

Au quartier Carrignargue, il est proposé d’acquérir deux parcelles pour un total de 85 m² en bordure des chemins de la lavande et de la garrigue. Il s’agit de régulariser une situation de fait : la circulation publique et les réseaux souterrains d’eau et d’assainissement empiètent sur la propriété privée de Mr Pereira qui souhaite clôturer son terrain. Mr Pereira accepte de les céder à la commune au prix de 91 €/m², c'est-à-dire au prix d’acquisition du reste du terrain constructible, ce qui évitera à la commune de déplacer des réseaux existants au carrefour des deux chemins et permettra de maintenir la circulation dans le Chemin de la Garrigue qui sinon, deviendrait impossible.

Approuvé à l’unanimité

5/ Cession terrain SICTOMU

Dans la zone d’activité de Pont des Charrettes, la commune est toujours propriétaire de la parcelle AO 220. Il s’agit d’un délaissé de 259 m² coincé entre une propriété privée et l’ancienne voie ferrée et qui n’est d’aucune utilité étant donné sa configuration.
Il est proposé de la céder au Sictomu qui souhaite l’échanger avec l’entreprise Ghezzi voisine contre une partie de la parcelle AP 308, afin d’améliorer l’accès à la déchetterie.
Cette cession pourrait se faire au prix global de 5.000 € au regard de l’intérêt public que représente cet échange.

Approuvé à l’unanimité

6/ Cession bureaux Alzon

Par délibération du 16/10/2012, le conseil avait décidé du principe de la mise en vente d’un certain nombre de biens devenus inutiles pour la commune, dont un ensemble de bureaux situés au rez-de-chaussée de l’immeuble Alzon anciennement occupé par la Communauté des Communes. Pour cet ensemble immobilier, une première vente avait approuvée par délibération du 11/12/2012 qui n’avait pas abouti, le candidat acquéreur s’étant montré défaillant. Un nouvel acquéreur a été trouvé et le conseil est invité à approuver cette vente au prix de 250.000 € pour une estimation de 260.000 €.

Approuvé par 23 voix pour et 4 oppositions (groupes minoritaires)

7/ Correction cadastre Vallée de l'Eure

Il a été constaté une erreur remontant à la rénovation du cadastre en 1970, à la suite de laquelle une parcelle de terrain privée de 257 m² a été intégrée à la parcelle communale cadastrée AM 33.
Le propriétaire souhaite retrouver ses droits sur cette superficie qui supporte un barrage dont il doit assurer l’entretien. Le conseil prend acte de cette erreur confirmée par l’étude de la SCP Danis-Repellin, géomètres experts, et accepte de céder gratuitement cette parcelle devenue AM 219 à son actuel propriétaire Mr LEUCH Linus.

Approuvé à l’unanimité


8/ Commissions municipales

Le conseil Municipal, à l’unanimité, procède à la désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres permanente qui sera composée, outre Mr le Maire, de Mrs T de SEGUINS, J CAUNAN, G BONNEAU, F NOEL, C BOUYALA en qualité de membres titulaires et Mr G ATTIGUI, Mmes E TAVERNIER, M BONNEAU, Mrs R BETIRAC, M JOURDAN en qualité de membres suppléants.
Par ailleurs le conseil corrige la délibération du 9 avril dernier, concernant la liste des représentants auprès de l’Ecole Municipale de Musique et de substituer Mr Alain Pradier, en lieu et place de Mr Bernard Gautier.

Adopté à l’unanimité