Ville d'Uzès
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Compte rendu du conseil municipal du 27 mars 2013


publié le 28 mars 2013



Compte rendu du conseil municipal du 27 mars 2013
Présents :
Mmes MJ. PERROT - B. DE SABOULIN BOLLENA – MF. VALMALLE – C. ROUGIER – I. ROUQUETTE - M. BABASSUD – M. BONNEAU – MC. TOMAS –- MF. SALZE.
MM. J-L. CHAPON - T. de SEGUINS COHORN - C. JOLY - G. HAMPARTZOUMIAN – G. BONNEAU – B. DAILCROIX – F. NOEL - A. TAISSERE – M. JOURDAN.

Excusés :
Mme B. DEBAUDRINGHIEN pouvoir à Mr G. HAMPARTZOUMIAM
Mr P. LAFONT pouvoir à Mr C. JOLY
Mr S. SUBTIL pouvoir à Mme MC. TOMAS
Mme R. POISSONNIER pouvoir à Mme MJ PERROT
Mme C JIMENEZ pouvoir à Mme MF SALZE
Mr D. ROUVIERE pouvoir à Mr G BONNEAU
Mr J. MAURIN

Quorum : 18 présents, 24 votants.

Mme M. BONNEAU est désignée secrétaire de séance.

PV SEANCE DU 13 février 2013

Le procès verbal est approuvé à l’unanimité sans observation.

1/ Débat Orientations Budgétaires 2013

Mr de Seguins Cohorn donne lecture d’un rapport introductif qui résume l’exécution de l’exercice précédent et donne les grandes lignes des propositions élaborées pour l’exercice budgétaire 2013 (Cliquez ici ou télchargez le format pdf joint).
Mr le Maire développe longuement les projets de l’équipe majoritaire dans tous les secteurs d’activité communale et se félicite des nouveaux rapports établis avec la nouvelle communauté des communes qui permettent de replacer Uzès à sa place de ville centre et d’espérer une vraie politique intercommunale de mutualisation des services et des moyens.
Mr Jourdan se félicite, lui, que ce soit sous la pression de l’opposition que la commune ait entamé une politique de réduction des charges courantes et de l’endettement, cet exposé ne représente donc que l’apparence d’une bonne gestion. Il regrette que le Maire découvre l’état des écoles un an avant les élections et un nouveau recours à l’emprunt. Pour lui, ce DOB n’est pas à la hauteur des enjeux et au contraire il constate l’abandon de projets structurants comme la piscine intercommunale et de nombreuses promesses d’élections. Le Maire dénonce l’utilisation politicienne des projets de travaux sur les établissements scolaires qui porte tort à l’école publique dont il veut être un fervent défenseur et il rappelle que depuis 2008 sont intervenus des transferts de compétence qui confient à l’intercommunalité de nombreux projets (stades, crèche, palais des congrès...).
Pour Mr Taissère, il ne s’agit que d’un saupoudrage, hors du temps, sans vision globale ni projet structurant. Il ne voit dans cet exposé que le commencement de la campagne électorale.
Le Maire constate qu’une fois de plus que l’opposition se contente de réagir par des critiques aux propositions qui sont faites mais qu’elle n’a aucun programme d’action à présenter.

>> Téléchargez ici le pdf de la présentation du débat d'orientation budgétaire 2013

2/ Cession Terrain Gymnase Mayac

En 2001, la Ville d’Uzès a cédé, gratuitement, au Conseil Général du Gard le terrain nécessaire à la construction du collège Trintignant au quartier Mayac. Il s’agissait d’un terrain de 17.789 m² estimé par les Domaines à 366.000 € à l’époque.
Par une délibération du 30 Juin 2003, c'est-à-dire il y aura 9 ans dans trois mois, le conseil municipal s’était engagé aussi à céder le terrain nécessaire à la construction d’une halle de sports afin de permettre aux élèves de ce collège de bénéficier d’une installation couverte pour la pratique de l’éducation physique.
Cette cession était consentie, aussi, à titre gratuit dans la mesure où ce gymnase serait accessible à diverses associations hors temps scolaire. La Communauté des Communes s’était engagée, de son côté, à participer au financement de cette installation et à la prise en charge d’un poste de gardien.
Cette opération est maintenant programmée par le Conseil Général et les procédures administratives ont commencé.
Le conseil municipal, afin de ne pas retarder le début de l’opération, décide de confirmer la cession gratuite au Département du Gard d’un terrain attenant au collège Trintignant nécessaire à la construction d’un gymnase.
La ville assurera l’arrivée de l’ensemble des réseaux utiles au fonctionnement de la halle aux sports. Les voiries, trottoirs et éclairages publics seront réalisés par l’aménageur de la 7ème tranche de la ZAC. Des conventions ultérieures préciseront d’une part les modalités de la participation financière de la Communauté des Communes à la construction et à l’aménagement des stationnements induits par les besoins non scolaires et d’autre part les modalités d’utilisation de cette installation hors temps scolaire.
Dans un premier temps, la ville mettra à disposition, à titre gratuit, un terrain de 5.182 m² pour permettre le déroulement du concours d’architectes, la délivrance du permis de construire et la construction elle-même du gymnase. La cession définitive n’interviendra qu'après et ne portera que sur le seul terrain d’assiette réel du futur bâtiment.

Approuvé à l’unanimité.


3/ Contentieux Tribunal Administratif

Dans le cadre de la construction de la salle de boxe, la ville a procédé à la démolition partielle de vieux bâtiments édifiés en fond de parcelle au stade Pautex. Dans la partie de la brèche ainsi créée, qui n’a pas été réoccupée par le bâtiment neuf, il a été construit un mur de clôture, en limite de propriété, afin de séparer la parcelle communale du terrain voisin.
Le propriétaire de ce terrain a saisi le Tribunal Administratif pour demander que la commune soit mise dans l’obligation de construire ce mur de clôture sur toute la longueur de la séparation c'est-à-dire y compris derrière les vieux bâtiments toujours existants qui, jusqu’à présent et depuis plusieurs décennies, ont toujours fait office de séparation. Il demande par ailleurs diverses indemnités alléguant divers préjudices pendant et après les travaux.
Le conseil à l’unanimité décide d’autoriser le Maire à présenter la défense de la commune dans cette instance.