Ville d'Uzès




Compte-rendu du conseil municipal du 25 septembre 2018

Lundi 8 Octobre 2018

Publié le 02/10/18
Rapport annuel 2017, du délégataire SAUR, assainissement - rapport 2017 sur les prix et la qualité de l'eau potable et du service public de l'assainissement collectif ; du contrat de performance énergétique de l'éclairage public, SPIE ; gestion du stationnement de surface sur voirie... Adhésion à la charte régionale "Objectif zéro phyto"...



Conseil municipal du 25 septembre 2018, photo : Objectif Gard, DR
Conseil municipal du 25 septembre 2018, photo : Objectif Gard, DR
Présents : Mmes VALMALLE Marie-Françoise - PERROT Marie-José - de SABOULIN BOLLENA Brigitte - DEBAUDRINGIEN Bernadette - ROUGIER Christiane - GILET Hélène - PEUCHERET Séverine –- BONNEAU Muriel – DEFOS du RAU Lydie - GUIN Sandrine.
MM. CHAPON Jean-Luc - de SEGUINS COHORN Thierry - HAMPARTZOUMIAN Gérard - CAUNAN Jacques - BONNEAU Gérard - SEROPIAN Franck - ATTIGUI Guy - BETIRAC Romain - LAFONT Patrick - NOEL François -– BOUYALA Christophe - MAURIN Jérôme - JOURDAN Martial.
  
Excusés : MM. M. BABASSUD pouvoir à JL. CHAPON, E. REDON pouvoir à H. GILET, E. TAVERNIER pouvoir à G. HAMPARTZOUMIAN, I. VILLEFRANCHE pouvoir à MF. VALMALLE, C. SEPET.

Absente : C. PIETTE.

Quorum : 23 présents, 27 votants.

 M. Gérard HAMPARTZOUMIAN est désigné secrétaire de séance.

PV séance du 5 juin 2018

Le procès-verbal est approuvé par 26 voix pour et 1 vote contre (J. MAURIN).

1/ Rapport annuel 2017 du délégataire SAUR : assainissement

Vu l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le rapport annuel 2017 du délégataire SAUR,

Après lecture, le Conseil Municipal :
 
  • prend acte du rapport annuel 2017 du délégataire SAUR dans le cadre du contrat affermage incluant dépollution, refoulement, relèvement et collecte des eaux usées.

2/ Rapport 2017 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2224-5,

Vu le décret n°2007-675 du 2 mai 2007 et l’arrêté ministériel du 2 mai 2007,

Vu le rapport 2017 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : 
 
  • Adopte le rapport 2017 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.

3/ Rapport 2017 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif

Vu le  Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2224-5,

Vu le décret n°2007-675 du 2 mai 2007 et l’arrêté ministériel du 2 mai 2007,

Vu le rapport 2017 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : 
 
  • Adopte le rapport 2017 sur le prix et la qualité du service de l’assainissement collectif.

4/ Rapport annuel du contrat de Performance Énergétique de l'éclairage public : Société SPIE

Vu l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L411-3,

Vu le rapport d’activité 2017 transmis par la société SPIE,

Après lecture, le Conseil Municipal : 
 
  • prend acte du rapport d’activité 2017 de la société SPIE relatif au  Contrat de Performance Energétique de l’éclairage public

5/ Rapport d'activité 2017 : gestion de stationnement de surface sur voirie des parkings a enclos et gestion du parking couvert Gide

Vu l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L411-3,

Vu le rapport d’activité 2017 transmis par la société QPARK,

Après lecture, le Conseil Municipal : 
 
  • prend acte du rapport d’activité 2017 de la société QPARK pour la gestion de stationnement de surface sur voirie et parkings à enclos et la gestion du parking couvert Gide.
 

6/ Adhésion à la charte régionale "Objectif zéro phyto"

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de charte régionale « Objectif zéro phyto » proposée par la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles (FREDON) Occitanie,

Considérant que :
 
  • Des démarches sont engagées au niveau européen et au niveau national pour une réduction de l’usage des pesticides en zones agricole et non agricoles. 
  • Les Collectivités ont un rôle central dans cette utilisation à travers la gestion des espaces publics (parcs, voieries,…).
  • En Occitanie, la charte régionale propose une démarche évolutive et valorisante pour tendre vers la suppression des pesticides dans les villes et villages.
  • Les Objectifs visés concernent des enjeux à la fois sanitaires et environnementaux : protection de la santé du personnel chargé de l’entretien des espaces publics et celle des administrés, préservation et reconquête de la qualité des eaux.
  • L’engagement de la collectivité dans la charte conduira, conformément au cahier des charges, à élaborer et mettre en œuvre un plan d’actions vers le zéro pesticide, des actions de formation des agents et d’information des administrés.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
 
  • Décide de s’engager en faveur de la réduction des pesticides, adopte le cahier des charges et sollicite l’adhésion de la commune à la charte régionale « Objectif Zéro Phyto ».

7/ Liaison Mayac / Mas de Mèze - fouilles archéologiques : demande de subvention

Vu le  Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté de la DRAC prescrivant des fouilles complémentaires sur le site du tracé de liaison inter-quartier MAYAC/MAS de MEZE,

Considérant le coût important des fouilles que doit assumer la commune.

Considérant que ces dépenses liées à ces fouilles n’étaient pas anticipées dans les maquettes budgétaires de la Ville.

Considérant le besoin pour la commune d’être accompagnée financièrement pour supporter le coût de ces travaux.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
 
  • Sollicite une subvention auprès du  Ministère des Affaires Culturelles, au titre du Fonds National pour l’Archéologie Préventive (FNAP), au taux le plus élevé, pour le financement des travaux de fouilles qui doivent être engagés sur le tracé de la Liaison inter-quartier MAYAC / MAS de MÈZE.

8/ Fonctionnement école de musique : demande de subvention

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget de fonctionnement de l’école de musique d’UZES,

Considérant le besoin pour la Ville d’UZES d’être aidée financièrement pour assurer le fonctionnement de son école de musique,

Après avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité :
 
  • Sollicite une subvention, au taux le plus élevé, auprès du Conseil Départemental du Gard pour le financement du fonctionnement de l’école de musique pour l’année 2019.

9/ Adhésion au Contrat Grand Site Occitanie "NIMES - PONT DU GARD - UZES"

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de Contrat Grand Site Occitanie « Nîmes-Pont du Gard-Uzès »,

Considérant que la stratégie des Grands Sites d’Occitanie est fixée par l’orientation 1 du schéma régional de développement du tourisme et des loisirs, validé en juin 2017, qui dans sa priorité 5 souhaite structure des destinations touristiques majeures en Occitanie notamment en organisant une offre d’excellence dans les Grands Sites Occitanie. 

Considérant que La politique des « Grands Sites Occitanie » a pour objectifs :
 
  • de favoriser le développement de l’activité au sein des territoires,
  • de pérenniser et créer des emplois dans le secteur du tourisme, de la culture et de l’environnement,
  • de développer la notoriété et l’attractivité de la destination Occitanie en prenant appui sur les sites touristiques, naturels et culturels de forte notoriété, la promotion de la destination de la Région OCCITANIE/Sud de France sur les marchés étrangers, français et de proximité,
  • de développer une dynamique de préservation, de valorisation, de médiation culturelle et patrimoniale dans les cœurs emblématiques des « Grands Sites Occitanie »,
  • d’innover dans les nouvelles approches artistiques, numériques et ludiques du patrimoine,
  • de structurer l’offre avec l’amélioration de la qualité de l’accueil, des services, des produits et des aménagements afin que le séjour sur le site soit à la hauteur des attentes des visiteurs,
  • d’organiser une démarche concertée entre acteurs de la culture, du tourisme et de l’environnement dans la valorisation des « Grands Sites Occitanie »,
  • d’inciter les visiteurs à découvrir les sites et les produits de son territoire environnant ainsi que les autres « Grands Sites Occitanie » de la région Occitanie,
  • de favoriser l’appropriation du patrimoine des « Grands Sites Occitanie » par les habitants de la Région et les acteurs touristiques et culturels  afin d’en faire les ambassadeurs de notre territoire régional.
  • de préserver la qualité de vie des habitants de la région et de chaque territoire concerné.
Considérant que les territoires labellisés Grands Sites Occitanie (dont fait partie la ville d’Uzès) ont été appelés à formaliser un projet stratégique transversal à 4 ans (tourisme, médiation culturelle, patrimoine, environnement) qui répond aux attentes des visiteurs, locaux, régionaux, nationaux et internationaux et aux capacités du territoire à le mettre en œuvre. Ce projet, qui doit faire la part belle à l’innovation, concerne le cœur emblématique du Grand Site mais prend aussi en considération sa zone d’influence territoriale.

Considérant l’intérêt fort pour la commune d’Uzès d’inscrire ses actions en matière touristique dans la stratégie des Grands Sites d’Occitanie,

Après avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité :
 
  • Autorise le Maire, ou son représentant, à signer le Contrat Grand Site Occitanie « Nîmes-Pont du Gard-Uzès » et tout document s’y rapportant.

10/ Mise en place du nouveau régime indemnitaire RIFSEEP

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014, instaurant un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). Ce nouveau régime indemnitaire a vocation à terme à se substituer aux régimes indemnitaires existants, ayant le même objet et à concerner tous les fonctionnaires.

Vu l’avis favorable du Comité Technique réuni le 21 juin 2018, relatif à  la mise en place du nouveau régime indemnitaire,
Considérant le principe du nouveau régime indemnitaire repris ci-dessous : 
 
  • Principe :
Le RIFSEEP est composé de deux parties :

- l’indemnité liée aux fonctions, aux sujétions, et à l’expertise liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle (IFSE)
- le complément indemnitaire annuel (CIA) versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent. Ce complément est facultatif et peut varier d’une année sur l’autre.

Ce régime indemnitaire est un dispositif qui concerne l’ensemble des fonctionnaires territoriaux, quelles que soient leur catégorie hiérarchique et leur filière, excepté les agents de la filière police municipale.

Ce nouveau régime indemnitaire peut être mis en place dans tous les cadres d’emplois de la Mairie, sauf pour les cadres d’emplois de la filière culturelle, le cadre d’emploi des ingénieurs de la filière technique, dont les décrets d’applications ne sont pas encore sortis, et sauf pour les cadres d’emplois de la filière police municipale, qui ne sont pas concernés par le RIFSEEP.

Il est proposé de mettre en place uniquement l’IFSE, dans un premier temps. 
Le montant de l’IFSE est déterminé selon le niveau de responsabilité et d’expertise requise, et selon l’appréciation de l’expérience professionnelle.

→ Selon le niveau de responsabilité et d’expertise 

L’IFSE étant liée au poste de l’agent, il convient de classifier tous les postes de la collectivité et les répartir dans différents groupes de fonctions : 
  • 4 groupes de fonctions pour la catégorie A
  • 3 groupes de fonctions pour la catégorie B
  • 2 groupes de fonctions pour la catégorie C
Ces groupes de fonctions sont définis au vu des critères professionnels suivants :

1. Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, 
2. Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions,
3. Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

Les 3 critères professionnels sont basés selon des indicateurs :

→ selon l’appréciation de l’expérience professionnelle

L’IFSE est également liée à l’expérience professionnelle de l’agent. Il convient également de mettre en place des critères pour apprécier cette expérience professionnelle :

* approfondissement des savoirs
* capacité à exploiter l’expérience acquise quelle que soit son ancienneté
* diffusion de son savoir à autrui, force de proposition, conduite de projets
* formations suivies (liées au poste, au métier, qualifiantes ou  non)
* approfondissement des connaissances de l’environnement et des procédures
* acquisition de nouvelles compétences et/ou approfondissement des acquis
 
  • Les bénéficiaires :
Le présent régime indemnitaire est attribué :
- aux agents stagiaires et titulaires à temps complet, à temps non complet et/ou à temps partiel, au prorata de leur taux d’emploi.

- aux agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et/ou à temps partiel, au prorata de leur taux d’emploi.

Sont exclus du dispositif, les agents de la filière police municipale, qui continueront à percevoir l’indemnité d’administration et de technicité.

  • La détermination des groupes de fonctions et des montants :
Chaque part de l’IFSE correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés ci-dessous et applicables aux fonctionnaires de l’Etat :

>>> Mise en place du nouveau régime indemnitaire RIFSEEP > Détermination des groupe de fonctions et des montants >>>
 
  • L’attribution de l’IFSE et de l’IAT (Police Municipale) :
L’attribution individuelle de l’IFSE sera décidée par l’autorité territoriale pour chaque agent, en fonction du niveau de responsabilité et d’expertise et de l’appréciation de l’expérience professionnelle. Elle fera l’objet d’un arrêté individuel.

L’attribution individuelle de l’IAT sera modulée par l’autorité territoriale selon un coefficient variant de 0 à 8 pour tenir compte de la manière de servir de chaque agent dans l’exercice de ses fonctions. Elle fera l’objet d’un arrêté individuel.
 
  • La périodicité et les modalités du versement de l’IFSE et de l’IAT (Police Municipale) :
L’IFSE et l’IAT seront versées mensuellement et seront proratisées en fonction du temps de travail.
 
  • Le réexamen du montant de l’IFSE :
Le montant de l’IFSE fera l’objet d’un réexamen au regard de l’expérience professionnelle :
- en cas de changement de fonctions,
- au moins tous les 4 ans en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent (approfondissement de sa connaissance de l’environnement de travail et des procédures, l’amélioration des savoirs techniques et leur utilisation,…)
- en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion.
 
  • Clause de revalorisation de l’IFSE :
Les montants maxima (plafonds) évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l’Etat.
 
  • Les modalités de maintien ou de suppression de l’IFSE et de l’IAT (Police Municipale) :
De par leur statut, les fonctionnaires territoriaux ne peuvent prétendre à la conservation de leur régime indemnitaire pendant les périodes de congés pour indisponibilité physique. Cependant il est proposé : 
- que l’IFSE et l’IAT suivront le sort du traitement, en cas de congé de maladie ordinaire, 
- que l’IFSE et l’IAT seront maintenus intégralement pendant 3 mois puis à moitié au-delà des 3 mois, en cas d’accident de travail et de maladie professionnelle,
- que l’IFSE et l’IAT seront maintenus intégralement, pendant les congés annuels, les congés pour maternité, de paternité, et les congés pour événements familiaux,
- que l’IFSE et l’IAT seront suspendus, en cas de congé de longue maladie, longue durée, grave maladie et disponibilité d’office.
- que l’IFSE et l’IAT seront versées au prorata de la durée de service effective, en cas de temps partiel thérapeutique.
 
  • Les autres indemnités cumulables avec l’IFSE :
Le RIFSEEP est, par principe, exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir, excepté :
- la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA)
- les indemnités pour travaux supplémentaires (IHTS)
- les indemnités d’astreinte
- toutes les primes et avantages maintenus au titre de l’article 111 de la loi du 26 janvier 1984.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide d’instaurer l’IFSE en fixant la nature, les plafonds et les conditions d’attribution des primes et indemnités, comme indiqués ci-dessus,
- Décide de maintenir l’IAT pour les agents de police municipale,
- Décide de prévoir et d’inscrire au budget chaque année les crédits nécessaires au paiement de ces indemnités,
- Dit que la présente délibération entre en vigueur à partir du 1er novembre 2018 et qu’elle annule et remplace les dispositions contenues dans les délibérations suivantes : 
  • n°2010/03/02 du 17 mars 2010 (actualisation du régime indemnitaire), excepté pour les agents dont les cadres d’emplois n’ont pas encore fait l’objet de décret d’application du RIFSEEP.    
  • n°2016/04/08 du 24 mai 2016 (mise en place du nouveau régime indemnitaire RIFSEEP pour la catégorie A de la filière administrative).

11/ Décision Modificative n°1 - Budget Principal

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales,

Vu les Budgets Primitifs 2018 de la Ville d’Uzès,

Considérant la nécessité d’apporter des modifications au budget primitif 2018 de la ville d’Uzès,

Considérant que la modification proposée n’affecte en rien les équilibres financiers du budget primitif 2018.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
 
  • Approuve les modifications apportées au budget primitif 2018 de la Ville d’UZES telles que reprises dans le tableau ci-dessus.

12/ Subvention association In Situ "Chantier école : rénovation pavillon d'accueil du Jardin Médiéval pour formation aux techniques de la construction en matériaux naturels locaux et durables"

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales,

Vu la demande de subvention présentée par l’association « In Situ » qui gère le jardin médiéval,

Considérant que L’association « In situ » a en charge l’animation et le bon fonctionnement du jardin médiéval qui représente un lieu touristique d’importance pour Uzès. Ce site accueille plus de 25 000 visiteurs par an. L’association a souhaité rénover et moderniser son pavillon d’accueil afin d’accueillir dans de meilleures conditions les visiteurs et de disposer d’un local pour l’administration de l’association. Ce projet a été mené en lien avec un collectif d’architectes et a été l’occasion de promouvoir et de former des professionnels aux techniques de la construction en matériaux naturels locaux durables.

Le coût global de l’opération est de 79 432.82 euros TTC, se décomposant de la sorte :
 

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
 
  • Décide l’octroi d’une subvention de 12 709.25 € à l’association « In Situ » pour le financement du projet "Chantier école : rénovation pavillon d’accueil du Jardin Médiéval pour formation aux techniques de la construction en matériaux naturels locaux et durables ».

13/ Musée G. Borias - exposition "Les mille visages d'André Gide" : demande de subvention

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le musée Georges Borias organise de mars à mai 2019 une exposition intitulé « Les mille visages d’André Gide » en collaboration avec la fondation Catherine Gide.

Cette manifestation s’inscrit dans l’année de célébration du 150ème anniversaire de la naissance d’André Gide. Gide a probablement été l’un des écrivains les plus photographiés et les plus portraiturés de son époque, depuis sa naissance en 1869 jusqu’à sa mort en 1951.

Photos mises en scène ou spontanées, tableaux, caricatures : l’ensemble de tous ces documents provenant de diverses collections privées (dont le fonds d’archives de la Fondation Catherine Gide), permet de reconstituer le parcours exceptionnel de l’écrivain, dans ses multiples activités, ses rencontres, ses voyages. Il éclaire sa personnalité année après année, l’évolution à la fois de l’image de lui qu’il a voulu laisser, ou de celle qu’on lui a prêtée, l’évolution de son aspect physique, mais aussi de son goût pour les tenues vestimentaires les plus originales.

Ces portraits seront présentés sous forme de reproductions agrandies, classées par ordre  chronologique, et accompagnées de courts textes destinés à les replacer dans leur contexte historique et biographique, officiel ou anecdotique.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
 
  • Sollicite une subvention, au taux le plus élevé, auprès de la DRAC Occitanie, pour le financement de l’exposition « les mille visages d’André Gide ».

14/ Affiliation au Centre de Gestion du Gard : Agence Technique Départementale

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la demande de l’Agence Technique Départementale d’être affiliée au CDG 30.

Considérant qu’il revient aux collectivités membres du CDG 30 d’émettre un avis pour toute demande d’affiliation, qu’il peut être fait opposition à cette demande par les deux tiers des collectivités et établissements publics déjà affiliés, représentant au moins trois quart des fonctionnaires concernés ou par les trois quarts de ces collectivités et établissements représentant au moins les deux tiers des fonctionnaires concernés.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
 
  • Emet un avis favorable à l’affiliation, au 1er janvier 2019, de l’Agence Technique Départementale au Centre de Gestion du Gard.

15/ Instauration de la Redevance d'Occupation du Domaine Public pour chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz et aux canalisations particulière de gaz.

Considérant dans l'hypothèse où ce type de chantier interviendrait ou que les conditions d'application du décret précité auraient été satisfaites, l'adoption de la présente délibération permettrait dès lors de procéder à la simple émission d'un titre de recettes. 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
 
  • Décide d’instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire du domaine public pour les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz,
  • Décide d'en fixer le mode de calcul, conformément au décret n° 2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s'applique au plafond réglementaire.











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