Ville d'Uzès
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Compte rendu du conseil municipal du 25 août 2008


Publié le 1er septembre 2008



Présents : Mmes PERROT – DEBAUDRINGHIEN – DE SABOULIN BOLLENA – VALMALLE – ROUGIER – ROUQUETTE – BABASSUD – MAGNIER – AYACHI – JIMENEZ - TOMAS - MM. JACQUEMART - JOLY – MAURIN – HAMPARTZOUMIAN – ROUVIERE – NOEL – BONNEAU – LAFONT – DAILCROIX – DOLLADILLE – JOURDAN – COCHET -SUBTIL.

Excusé : M. BONNEAU pouvoir à JL. CHAPON
T. de SEGUINS COHORN pouvoir à C. ROUGIER
MJ. LORIDAN pouvoir à MF. VALMALLE
A. TAISSERE pouvoir à C. JIMENEZ

Quorum : 24 présents - 28 votants

Mme de SABOULIN BOLLENA est désignée Secrétaire de séance.

Certains élus n’ayant pas eu connaissance du dernier procès-verbal l’approbation de celui du 27 juin est reportée à la prochaine séance.


1. 6ème TRANCHE MAYAC / COMMERCIALISATION

Les travaux de viabilisation de la 6ème tranche de Mayac sont bien avancés et les terrains seront livrés dans le courant de l’automne.
En tenant compte du bilan actuel et de cette 6ème tranche, le conseil, à l’unanimité, fixe le prix de vente à 52 €/m² pour le lot destiné à un programme de logements sociaux et 170 €/m² pour les lots individuels.
Ces prix doivent permettre de dégager les recettes nécessaires à l’équilibre final de la ZAC.


2. MARCHES TRAVAUX

A l’unanimité, le conseil municipal autorise le maire à signer :

 avec le groupement d’entreprises Lautier Moussac – Eurovia, un marché à bons de commande pour les travaux de voirie et de pluvial d’une durée de 4 ans avec un minimum de 2 M/€ et un maximum de 3 M/€.

 avec l’entreprise FAURIE, un marché de 781.785 € pour les travaux d’extension des réseaux d’eau potable et d’eaux usées dans les quartiers du Pas du Loup et du Mas de Mèze. Ce programme comprenant une tranche ferme (traversée de la route d’Alès sous le futur giratoire) et des tranches fermes qui seront réalisées en suivant les aménagements de ces quartiers.


3. SERVITUDES FOUZES

A l’unanimité, moins trois abstentions (Mme TOMAS, MM. JOURDAN et SUBTIL), le conseil autorise le maire à signer les actes notariés, constituant des servitudes de passage pour la canalisation reliant le forage aux châteaux d’eaux, sur des terrains privés de propriétaires, avec lesquels un accord amiable a pu être conclu.


4. COMPOSITION C.T.P.

Le maire propose que le comité technique paritaire soit composé de 8 membres (4 élus et 4 délégués du personnel). Les 2 syndicats représentés au sein des services communaux ont approuvé cette proposition, qui est également adoptée à l’unanimité par le conseil.
Lors de la séance du 26/03/2008, le conseil avait désigné cinq titulaires. Avec son accord, Mr de Seguins Cohorn est retiré de cette liste. Le conseil sera donc représenté par MM. Chapon, Noêl, Dailcroix et Taissere (titulaires) et MM. Bonneau, Lafont, Jourdan et Mme Ayachi (suppléants).


5. REGLEMENTATION CLÔTURES

Les nouvelles règles en matière d’urbanisme applicables depuis octobre 2007, permettent la construction de clôtures sans autorisation préalable, sauf cas particuliers (secteur sauvegardé, monument historique, site protégé).
Sur proposition de la commission d’urbanisme et à l’unanimité, le conseil décide de rétablir sur tout le territoire communal l’obligation d’autorisation préalable pour l’édification de clôtures.