Ville d'Uzès




Compte-rendu du conseil municipal du 23/05/2019

Mercredi 29 Mai 2019

Publié le 29/05/2019



Conseil municipal d'Uzès du 11/04/2019. Photo DR
Conseil municipal d'Uzès du 11/04/2019. Photo DR
Présents : Mmes Marie-Françoise VALMALLE - Marie-José PERROT - Brigitte de SABOULIN BOLLENA - Christiane ROUGIER - Hélène GILET - Isabelle VILLEFRANCHE – Séverine PEUCHERET – Mireille BABASSUD - Muriel BONNEAU – Lydie DEFOS du RAU - Sandrine GUIN.

MM. Jean-Luc CHAPON - Gérard HAMPARTZOUMIAN  - Thierry de SEGUINS COHORN - Gérard BONNEAU - Franck SEROPIAN - Guy ATTIGUI - Patrick LAFONT - François NOEL - Christophe BOUYALA.

Pouvoirs : Romain BETIRAC pouvoir à Muriel BONNEAU ; Jacques CAUNAN pouvoir à Marie-José PERROT ; Bernadette DEBAUDRINGHIEN pouvoir à Gérard HAMPARTZOUMIAN ; Eric REDON pouvoir à Guy ATTIGUI ; Eve TAVERNIER pouvoir à Christiane ROUGIER ; Emanuelle MICHARD pouvoir à Lydie DEFOS du RAU.

Excusés : Martial JOURDAN ; Jérôme MAURIN

Absente : Cindy PIETTE

Quorum : 19 présents, 26 votants.

Mme Marie-José PERROT est désignée secrétaire de séance.

PV séances du 3 avril 2019 et 11 avril 2019 

Le procès-verbal est approuvé 23 voix pour et 3 voix contre MM. Lydie DEFOS du RAU, Emanuelle MICHARD et Christophe BOUYALA
 

1. Demande d'autorisation de travaux au titre de la loi sur l'eau pour rétention des eaux de ruissellement du quartier Mayac

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Environnement, et notamment l’article L.214-1 et suivants concernant la procédure de réalisation de travaux au regard de la Loi sur l’eau,
Vu la Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques,
Considérant que l’aménagement du quartier de Mayac est achevé à l’exception des derniers terrains situés le long de la Route de Saint Ambroix,

Considérant que le projet d’aménagement porte sur une superficie totale de 27ha,
Considérant que diverses modifications ont été intégrées dans le fonctionnement hydraulique de la zone depuis sa création,
Considérant qu’il est indispensable d’effectuer une procédure d’autorisation au titre de la loi sur l’eau avant de réaliser les travaux de redimensionnement des ouvrages et le démarrage des travaux de viabilisation des derniers terrains disponibles.
Après avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité :
  • Décide le lancement de la procédure d’autorisation au titre de la loi sur l’eau pour la réalisation des travaux de redimensionnement des ouvrages de rétention et d’évacuation des eaux pluviales, 
  • Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à l’exécution de cette opération.

2. Rapport annuel 2018 du délégataire SAUR : assainissement

Vu l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport annuel 2018 du délégataire SAUR,

Après lecture, le Conseil Municipal :
prend acte du rapport annuel 2018 du délégataire SAUR dans le cadre du contrat affermage incluant dépollution, refoulement, relèvement et collecte des eaux usées.

3. Rapport 2018 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2224-5,
Vu le décret n°2007-675 du 2 mai 2007 et l’arrêté ministériel du 2 mai 2007,
Vu le rapport 2018 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
  • Adopte le rapport 2018 sur le prix et la qualité du service de l’assainissement collectif.

4. Rapport 2018 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable

Vu le  Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2224-5,
Vu le décret n°2007-675 du 2 mai 2007 et l’arrêté ministériel du 2 mai 2007,
Vu le rapport 2018 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:
Adopte le rapport 2018 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.

5. Rapport d’activité 2018: gestion de stationnement de surface sur voirie et parkings à enclos et gestion du parking couvert Gide : société QPARK

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L411-3,
Vu le rapport d’activité 2018 transmis par la société QPARK,
Après lecture, le Conseil Municipal :
  • prend acte du rapport d’activité 2018 de la société QPARK pour la gestion de stationnement de surface sur voirie et parkings à enclos et la gestion du parking couvert Gide.

6. Convention avec la Maison CDCN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la politique culturelle de la Ville d’Uzès qui vise notamment à :
  • structurer un nouveau service culture et patrimoine qui apporterait tout le soutien institutionnel nécessaire à la Maison CDCN Uzès Gard Occitanie notamment en intégrant dans sa politique culturelle des relations plus étroites et plus de collaboration sur des projets municipaux, notamment en envisageant dans le cadre de la rénovation de l’ancien évêché un espace dédié à la danse,
  • développer les associations culturelles d’Uzès,
  • soutenir en particulier, dans le cadre de la convention Ville d’Art, Ville d’Histoire qu’Uzès a signé avec le Ministère de la Culture et de la Communication, des manifestations d’art contemporain qui valorisent le patrimoine,
  • soutenir dans le cadre de la généralisation de l’enseignement artistique et culturel préconisé par l’Éducation Nationale l’accès aux élèves de la ville à des pratiques culturelles, 
  • assurer la pérennité sur son territoire de La Maison CDCN et de son festival annuel ;
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
  • Autorise le Maire ou son représentant à signer une Convention Pluriannuelle de la maison CDCN impliquant la ville d’Uzès, la région Occitanie, le département du Gard.

7. Service Patrimoine : tarifs des visites 2019 (saison printemps/été)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’il convient de fixer le tarif des visites organisées par le service patrimoine de la ville pour la saison printemps/été 2019,
Après avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité :
  • Fixe le tarif des visites guidées à 7 € pour le tarif standard et 5 € pour le tarif réduit (enfants de 5 à 17 ans, demandeurs d’emploi, titulaires du RSA et personnes atteintes d’un handicap sur présentation d’un justificatif). 
  • Fixe le tarif des visites guidées de la ville en calèche à 14 € pour le tarif standard et 7 € pour le tarif réduit (selon les mêmes modalités que la précédente proposition).

8. Indemnité représentative de logement (IRL) 2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de l’éducation, notamment l’article R 212-9,
Vu le courrier de Madame la Sous-Préfète du Vigan en date du 6 mai 2019, proposant un montant 2018 de l’IRL,
Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
  • Emet un avis favorable à la proposition de reconduction du montant 2017 de l’Indemnité représentative de logement  pour l’année 2018, soit la somme de 2 808 euros.











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