Ville d'Uzès




Compte-rendu du conseil municipal du 22 mars 2018

Mardi 27 Mars 2018

Publié le 27/03/2018
Désignation correspondant de la commune auprès du Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement du Gard (CAUE), boucles cyclo-découvertes, convention service médecine préventive, transfert des voies routières, débat d'orientation budgétaire...



Conseil municipal du 22 mars 2018 portant sur le débat d'orientation budgétaire
Conseil municipal du 22 mars 2018 portant sur le débat d'orientation budgétaire
Présents :
Mmes VALMALLE Marie-Françoise - de SABOULIN BOLLENA Brigitte - DEBAUDRINGHIEN Bernadette - PERROT Marie-José - VILLEFRANCHE Isabelle – BABASSUD Mireille - BONNEAU Muriel – PEUCHERET Séverine - SEPET Caroline - DEFOS du RAU Lydie - GUIN Sandrine.
MM. CHAPON Jean-Luc - HAMPARTZOUMIAN Gérard - CAUNAN Jacques - BONNEAU Gérard - SEROPIAN Franck - BETIRAC Romain - ATTIGUI Guy - LAFONT Patrick - NOEL François - REDON Eric - BOUYALA Christophe - MAURIN Jérôme - JOURDAN Martial.

Excusés : M. de Seguins Cohorn pouvoir à M. Chapon, Mme Gilet pouvoir à Mme Villefranche, Mme Rougier pouvoir à Mme Perrot
 
Absents :
Mmes Tavernier et Piette
 
Quorum : 24 présents, 27 votants.
 
M. Franck SEROPIAN est désigné secrétaire de séance.

PV séance du 22 décembre 2017

Le procès-verbal est approuvé par 23 voix pour, 3 votes contre (MM. Sepet, Bouyala, Defos du Rau) et 1 abstention (M. Jourdan)
 

1/ Désignation du correspondant de la commune auprès du Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement du Gard (CAUE)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant le souhait du CAUE du Gard d’associer chaque commune gardoise à son action, à travers la désignation par chaque conseil municipal d’un correspondant CAUE,

Considérant que ce correspondant sera amené s’il le souhaite à siéger au sein de l’institution, qu’il pourra prendre une part active aux travaux de réflexion et apporter son témoignage et qu’il bénéficiera d’une information permanente en matière d’environnement, de transition énergétique et de protection du patrimoine,

Considérant la proposition de désigner Mme l’adjointe à l’urbanisme comme correspondante au CAUE du Gard,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, désigne Mme Brigitte de Saboulin Bollena (Adjointe à l’urbanisme) comme correspondante de la ville d’Uzès au sein du CAUE du Gard.

2/ Boucles cyclo-découvertes

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de boucle cyclo-découverte de l’Uzège-Pont du Gard présenté par le PETR Uzège Pont du Gard,

Considérant que le développement de la pratique du vélo constitue une demande forte de la population et représente un potentiel intéressant pour le développement du tourisme sur le territoire,

Considérant que les boucles cyclo-découvertes sont des itinéraires cyclables balisés sur routes « partagées » entre vélos et autos, sélectionnées pour leur faible trafic,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
  • Approuve la boucle cyclo-découverte de l’Uzège-Pont du Gard, sa réalisation et son entretien sur le territoire de la commune d’Uzès par la Communauté de Communes Pays d’Uzès,
  • Accepte la pose de la signalétique nécessaire à l’aménagement du réseau sur la commune.

3/ Convention d’adhésion au service de médecine préventive et de santé au travail du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que la surveillance médicale des agents communaux était assurée jusqu’à présent par le Service de Médecine Préventive de l’Hôpital Local. Depuis octobre dernier, les missions de ce service ne sont plus assurées suite au décès du Docteur Bourret,

Considérant que la Commune d’Uzès a l’opportunité de pouvoir bénéficier d’un service pluridisciplinaire  en adhérant au service de Médecine de Prévention et de santé au travail géré directement par le Centre de Gestion du Gard,

Considérant qu’une convention doit être signée entre le CDG 30 et la commune d’Uzès statuant sur les points suivants :
  • la surveillance médicale et l’action en milieu de travail.
Considérant le projet de convention d’adhésion au service de médecine préventive et de santé au travail du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au service de médecine préventive et de santé au travail du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard.

4/ Indemnité des membres du jury de la Sélection Professionnelle

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que dans le cadre de la mise en place du dispositif de titularisation des agents contractuels remplissant un certain nombre de conditions, un jury s’est réuni le 16 février 2018 et qu’il convient d’indemniser un des membres du jury (personnalité désignée par le Centre de Gestion du Gard),

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
  • Adopter le tarif horaire d’indemnisation des membres du jury de sélection professionnelle comme suit :

Compte-rendu du conseil municipal du 22 mars 2018
- Décide de rembourser les frais de déplacement supportés par les membres du jury.

5/ Convention cadre de partenariat pour le transfert des voies routières sur le territoire d'Uzès

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de convention cadre de partenariat pour le transfert des voies routières sur le territoire d’Uzès, proposé par le Conseil Départemental du Gard,

Considérant ce qui suit :             
  • Le réseau routier convergeant vers le centre d’Uzès est devenu inadapté aux différents flux de circulation et connaît de fréquentes phases de saturation.
Afin de dissocier les fonctions de transit des déplacements de mobilité urbaine, le Conseil Départemental propose la conclusion d’une convention cadre destinée à préciser les principes de continuité de déplacement hors du centre d’Uzès, voiries à vocation Départementales, des axes urbains à vocation Communale. A l’avancement des aménagements réalisés, les  transferts de domanialités seront prononcés selon les principes définis.

Le projet de convention cadre défini le statut à terme de chacune de ces sections, chaque nouveau segment d’aménagement devant donner lieu à la conclusion d’une convention spécifique qui précisera la Maîtrise d’Ouvrage, le cahier des charges de l’aménagement, les modalités de pilotage et suivi de conception puis de sa réalisation ainsi que de sa gestion et entretien ultérieurs.

La carte du projet complet de contournement et celle relative aux transferts de voies routières sont annexées à la convention.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal par 26 voix pour et un vote contre (M. Maurin) :
  • Accepte les termes de la convention de partenariat pour le transfert des voies routières sur le territoire d’Uzès, jointe à la présente délibération,
  • Autorise le Maire à signer cette convention de partenariat.

Débat d'Orientation Budgétaire 2018

L’article L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales, dispose qu’un débat préalable appelé Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) doit intervenir au Conseil municipal, dans les communes de 3 500 habitants et plus, sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci.

Ce débat porte sur les orientations constatées et à venir de la structure budgétaire communale.

Ce document présente des éléments factuels qui permettent d'alimenter le débat.

Il donne aussi une tendance sur les orientations tant en terme de fonctionnement que d’investissement.
Le Conseil Municipal prend acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire 2018.











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