Ville d'Uzès




Compte-rendu du conseil municipal du 22 décembre 2017

Lundi 15 Janvier 2018

Publié le 05/01/2018
Sept points abordés et votés dont les demandes de subventions pour l'éclairage public, la réhabilitation des réseaux assainissement et eau du centre-ville, la manifestation "Pluri'Elles".



Réfection des trottoirs du tour de ville à Uzès : demande de subvention liée à la rénovation et à la modernisation de l'éclairage public
Réfection des trottoirs du tour de ville à Uzès : demande de subvention liée à la rénovation et à la modernisation de l'éclairage public
Présents :
Mmes VALMALLE Marie-Françoise - de SABOULIN BOLLENA Brigitte - DEBAUDRINGHIEN Bernadette - PERROT Marie-José - VILLEFRANCHE Isabelle – BABASSUD Mireille - BONNEAU Muriel - PEUCHERET Séverine - GILET Hélène - ROUGIER Christiane - SEPET Caroline - DEFOS du RAU Lydie -
MM. CHAPON Jean-Luc - HAMPARTZOUMIAN Gérard - de SEGUINS COHORN Thierry - CAUNAN Jacques - BONNEAU Gérard - SEROPIAN Franck - ATTIGUI Guy - LAFONT Patrick - NOEL François - BOUYALA Christophe.

Excusés :
Mme Tavernier E. pouvoir à M. Chapon J.L. - M. Bétirac R. pouvoir à M. Bonneau G. - M. Redon E. pouvoir à M. Seropian F. - Mme Guin S. pouvoir à Mme Valmalle M.F. – M. Maurin J. pouvoir à Mme Sepet.

Absents : Mme Piette C. et M. Jourdan M.
Quorum : 22 présents, 27 votants.
 
M. Lafont Patrick est désigné secrétaire de séance.

1/ Manifestation « Pluri’Elles » : demande de subvention

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le projet de l’office municipal de la culture d’Uzès prévoyant l’organisation d’actions éducatives et culturelles pendant 4 mois (de mars à juin 2018) dans plusieurs lieux emblématiques de la Ville d’Uzès : des animations et expositions fondées sur un ensemble de valeurs incarnées par des femmes remarquables, symboles du combat pour l’égalité homme-femme,

Considérant le besoin d’être accompagné financièrement dans la réalisation de ce projet,

Considérant que ce projet s’inscrit dans les objectifs du programme LEADER 2014/2020,

Considérant le coût de l’opération et son financement prévisionnel qui s’équilibrent comme suit :
 
Compte-rendu du conseil municipal du 22 décembre 2017

Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :
  • Valide le projet, le plan de financement et le calendrier de l’opération présentée ci-dessus ;
  • Autorise le Maire à demander une aide au titre du programme LEADER 2014-2020 du GAL Uzège-Pont du Gard ;
  • Autorise le Maire à signer tout acte et à mettre en œuvre toutes dispositions permettant l’application de la présente délibération ;
  • Dit que la commune s’engage à assurer l’autofinancement restant après déduction de l’ensemble des contributions, dans le respect des règles d’attribution du FEADER (y compris de prévoir la prise en charge systématique par l’autofinancement en cas de financements externes inférieurs au prévisionnel).

2/ Effacement esthétique du réseau : Convention Orange

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de convention de mise en souterrain de réseaux aériens avec la société Orange,

Considérant que dans le cadre de l’amélioration esthétique de son territoire, la Commune demande la mise en souterrain de réseaux aériens. Un accord a été trouvé avec l’opérateur Orange pour lui laisser la propriété des installations de communication électroniques réalisé lors de ce type de travaux,

Considérant qu’il est envisagé des travaux de mise en souterrain des réseaux situés 1, chemin Charles François Landry. Ces travaux s’inscriront dans le projet de déviation MAYAC/MAS DE MEZE.

Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :
  • Autorise le Maire, ou son représentant, à signer la convention d’effacement des réseaux de communications électroniques.

3/ Dispositif de titularisation : Mise en œuvre du plan de résorption de l’emploi précaire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 et la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 permettent aux agents contractuels, remplissant un ensemble de conditions requises, d’accéder aux cadres d’emplois de fonctionnaires territoriaux (nomination stagiaire) jusqu’au 13 mars 2018,

Considérant que la loi 2012-347 du 12 mars 2012 prévoyait la sécurisation des emplois contractuels autour de deux axes :
- La transformation de plein droit, au 13 mars 2012, des CDD en cours en CDI, pour les agents remplissant certaines conditions (voie de la Cdisation),
- La création de voies professionnelles de titularisation pour les agents en CDI ou en CDD sous réserve qu’ils remplissent certaines conditions (voie d’accès à la titularisation),

Considérant que la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a prolongé le dispositif d’accès à l’emploi titulaire jusqu’en 2018.

Considérant que l’ article 13 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 stipule que par dérogation à l’article 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, l'accès aux cadres d'emplois de fonctionnaires territoriaux peut être ouvert par la voie de modes de recrutement réservés valorisant les acquis professionnels, pendant une durée de quatre ans à compter de la date de publication de la présente loi,

Considérant que conformément aux dispositions de l’article 17 de la loi du 12 mars 2012, il appartient à l’organe délibérant, après avis du comité technique paritaire d’approuver ce programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire pour les années 2013 à 2016, en fonction des besoins de la collectivité et des objectifs de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences,

Considérant l’avis favorable du Comité Technique Paritaire, réuni le 22 décembre 2017,

Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité adopte :
  • le bilan portant sur la mise en œuvre du plan de résorption de l’emploi précaire pour la période du 13/02/2012 au 12/03/2016,
  • le rapport portant sur la situation des agents remplissant les conditions requises pour prétendre à la prolongation du dispositif de titularisation,
  • le programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire pour la période du 13/03/2016 au 12/03/2018.
 

4/ Création poste Assistant Territorial d’Enseignement Artistique

VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 34,
VU l’avis du comité technique en date du 22 décembre 2017,
VU le budget de la collectivité,
VU le tableau des effectifs existant,

CONSIDÉRANT, qu’il convient de créer un emploi permanent pour satisfaire au poste de responsable de l’école de musique municipale d’Uzès ; que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d'emploi des Assistants Territoriaux d’Enseignement Artistique.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité :
  • Décide la création d’un poste d’Assistant Territorial d’Enseignement Artistique 2ème Classe à temps plein à compter du 1er mars 2018,
  • Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

5/ Réhabilitation des réseaux assainissement et eau du centre-ville : demande de subvention

VU le code général des collectivités territoriales,

Considérant le projet de réfection des trottoirs de tour de ville (côté hôtel de ville) depuis le magasin Gaiffier jusqu’à la fontaine du Portalet, ainsi que la réhabilitation des places Albert 1er et Bellecroix,

Considérant que ce projet comprend également la réfection des réseaux d’eau et d’assainissement en lien avec les conclusions des différents schémas directeurs,

Considérant que le coût global des travaux (hors honoraires divers) est de l’ordre de 2.2 millions d’euros. Les travaux débuteront début 2018 et s’achèveront au cours du premier trimestre 2019,

Considérant le besoin d’être accompagné financièrement dans la réalisation de ce vaste projet urbain,

Considérant les effets bénéfiques attendus sur la qualité des réseaux d’eau et d’assainissement.

Après avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité
  • Sollicite des subventions, aux taux les plus élevés, auprès du Conseil Départemental du Gard ainsi que de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse pour le financement des travaux de modernisation et de réhabilitation des réseaux d’eau et d’assainissement du centre-ville ;
  • Demande l’autorisation de débuter les travaux avant la notification des éventuelles subventions.

6/ Eclairage public : demande de subvention

VU le code général des collectivités territoriales,

Considérant le projet de réfection des trottoirs de tour de ville (côté hôtel de ville) depuis le magasin Gaiffier jusqu’à la fontaine du Portalet, ainsi que la réhabilitation des places Albert 1er et Bellecroix,

Considérant que ce projet comprend également la rénovation et la modernisation de l’éclairage public,

Considérant que ces travaux ambitionnent en plus d’une amélioration de l’éclairage public une réduction importante des consommations électriques,

Considérant le besoin d’être accompagné financièrement dans la réalisation de ce vaste projet urbain.
Après avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité
  • Sollicite une subvention, au taux le plus élevé, auprès du SMEG 30 pour le financement des travaux de rénovation et de modernisation de l’éclairage public engagés dans le cadre du projet global de travaux de réhabilitation des trottoirs de tour de ville.
  • Demande l’autorisation de débuter les travaux avant la notification de l’éventuelle subvention.

7/ Adhésion de la commune de FONTARECHES au Syndicat Mixte d’Information Géographique (SIIG)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriale, notamment l’article L5211-18

Vu l’arrêté préfectoral n°2003-352-3 du 18 décembre 2003 portant création du Syndicat Intercommunal d’Information Géographique (SIIG),

Vu les statuts du SIIG,

Vu les articles 38 et 43 de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999,

Vu l’article 46 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002,

Vu la délibération de la communes de FONTARECHE en date du 9 novembre 2017 sollicitant son adhésion au SIIG,
Considérant que le Comité syndical du SIIG en sa séance du 13 décembre 2017 s’est prononcé favorablement à cette adhésion,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
  • Accepte l’adhésion de la commune de FONTARECHES au Syndicat Mixte d’Information Géographique (SIIG)
  • Accepte la modification de l’article 1 (constitution) et l’article 5 (comité syndical : représentation) des statuts du SIIG











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