Ville d'Uzès
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Compte rendu du conseil municipal du 16 juillet 2009


Publié le 23 juillet 2009



Présents : Mmes PERROT – DEBAUDRINGHIEN – DE SABOULIN BOLLENA – VALMALLE – ROUGIER – LORIDAN – MAGNIER – BONNEAU– SALHI - JIMENEZ - TOMAS - MM. CHAPON - JOLY– HAMPARTZOUMIAN – ROUVIERE – NOEL – BONNEAU – LAFONT – DAILCROIX – DE SEGUINS COHORN – DOLLADILLE – TAISSERE – COCHET.

Excusés : - Mr JOURDAN , pouvoir à Mr TAISSERE
- Mr SUBTIL , pouvoir à Mme TOMAS
- Mme ROUQUETTE , pouvoir à Mr ROUVIERE
- Mme BABASSUD , pouvoir à Mr CHAPON
- Mr MAURIN , pouvoir à Mr DAILCROIX

Quorum : 23 présents, 28 votants

Mr Gérard BONNEAU est désigné secrétaire de séance.


PV SEANCE DU 25/06/2009

Mr Taissere et Mme Jimenez souhaitent préciser que dans le point 14 il avait été question d’une convention définissant les conditions d’utilisation de la place privée . Pour Mr Chapon ce document n’est pas nécessaire puisque le permis sera instruit sur les directives de l’architecte conseil de la ville .

Le PV est approuvé sans modification par 22 voix pour et 6 abstentions ( 2 groupes minoritaires )


1/ Devenir de la commune d’Uzès au sein de la CCU

Mr le Maire explique que le projet de fusion sur lequel doit se prononcer le préfet dans les deux mois justifie que le conseil municipal débatte des conditions de fonctionnement de la CCU et se positionne sur son avenir . Mrs Taissere et Cochet sont heureux que ce dossier soit examiné même un 16 juillet . Ils rappellent qu’ils n’ont pas reçu le projet de délibération et que celle-ci sera donc frappée d’illégalité .

Mr Chapon donne lecture de la note de synthèse envoyée avec la convocation qui fait état des difficultés rencontrées par la commune d’Uzès au sein de la CCU ( voir les attendus du texte ci-joint)et invite le conseil à débattre des conditions de participation de la ville à cette intercommunalité .
Mr Taissere fait observer que le maire d‘Uzès dit ne pas y être respecté mais qu’il en est tout de même vice-président, que si le bilan d’un an de mandat est court celui du précédent président n’est pas flatteur sauf sur le plan financier . Mr Chapon juge, au contraire, son bilan de président comme très positif (mis en place de l’administration,création d’une police interco , d’un service d‘urbanisme, du SPANC, achat d’un immeuble sans emprunt , pris en charge des cotisations du SCOT, de la MLI, de FAR, participation au développement des Haras, création d’un site internet , numérisation des 15 cadastres, études sur des déviations, une piscine sur 50 communes , sur la recherche de sites pour les déchets inertes ) . L’actuel conseil lui a réduit son aide à l‘office du tourisme de 50 000 à 32 500 € , s’est déclaré pas intéressé par la déviation route de Bagnols – route d’Avigon , ne s’engage dans aucun programme économique du fait des doutes sur la TPU .

Mr Cochet dit que si Mr Chapon n’était pas informé de la mise en œuvre de la TPU c’est parce qu’il ne siège pas mais que Mr De Seguins était au courant des projets, que, par ailleurs, le préfet n’a pas jugé opportun d’attaquer juridiquement la délibération mais s’est contenté de quelques remarques. Pour le maire la délibération est légale et n’a pas à être attaquée mais le préfet n’en a pas moins souligné l’obligation de modifier l’article 16 des statuts, ce que ne fait pas la présidente pas plus qu’elle ne présente son mémoire en réponse au tribunal administratif, ce qui permettrait d’avoir un jugement rapide et un déblocage de la situation, ce retard inquiète la préfecture et mêmes les services fiscaux . Pour Mr Taissere " c’est en cours , on y travaille" .

Mr De Seguins entend préciser que lors de la commission permanente du 4 décembre il a assisté à un exposé technique du percepteur sur la TPU mais qu’en aucun moment il n’avait été question d’une application pour le début 2009 et qu’il ne l’a appris ,comme les autres délégués uzètiens , qu’en recevant sa convocation . Pour Mr Taissere il aurait fallu poser des questions. Mr De Seguins insiste : le 4 décembre il ne s‘agissait que d’un exposé devant ouvrir une réflexion et qu’il a réalisé après coup qu’il s’agissait en fait d’une duperie puisque la TPU a été mise en route dès le 19/12. A Mr Cochet qui constate que le dossier avait été traité en bureau, Mr Chapon fait observer qu’il y a des délégués et des maires qui n’y siègent pas et qu’ils auraient dû être informés par le présidente dans des conditions normales. Mr Taissere fait état d’une commission permanente, Mr De Seguins répond une derniére fois que le PV de cette commission confirme bien qu’il n’y a eu qu’un exposé technique, mais en aucun débat et que les délégués n’ont pas été mis dans le coup, et qu’aucune autre réunion préparatoire n’a eu lieu .

Mr Chapon propose de créer une commission communale qui travaillera sur les avantages pour Uzès de participer à la CCU.

Mr Joly en tant que vice-président du SCOT ne se déclare pas opposé à une extension de la communauté dans la mesure où elle fonctionnerait bien , 50 communes ça ne se gèrent pas comme 15, il faut corriger la CCU où la quitter .

A Mme De Saboulin qui s’interroge sur les conditions juridiques d‘un départ , Mr Chapon expose que suite à l’extension il y aura changement de nom, de bureau ce sera une nouvelle communauté et qu’Uzès conservera sa minorité de blocage.

Mr Taissere comprend les inquiétudes de Mr Joly mais estime que la création de ce nouvel EPCI entrainera un changement de gouvernance, de conseillers et même de président et que ce sera l’occasion d’une remise à plat . Il s’étonne de la non participation à l’entente intercommunale chargée d’étudier les conditions de cette fusion et condamne la politique de la chaise vide .

Mr Chapon donne raison à Mr Joly de s’inquiéter du risque d’exporter les désordres actuels dans cette fusion – extension et déclare qu’il ne peut être question de se retrouver dans la situation du SICTOMU où Uzès a 2 délégués sur 72 tout en représentant 45 %des rentrées financières . Mr Taissere rappelle que cette fusion devra être soumise à l’avis des conseils municipaux . Mr Cochet expose que cette entente est une disposition transitoire et que le nombre de représentants importe peu .

Mr Chapon souligne que d’autres maires se sentent écartés et qu’il vaudrait mieux se rencontrer et tout mettre à plat. Il donne lecture d’un projet de délibération (voir ci joint) et propose à chaque groupe du conseil de présenter un candidat

Après une interruption de séance pour permettre à la minorité d’étudier le texte , Mr Taissere considère que le titre même de la commission est tendancieux et propose «les conditions de la fusion « plutôt que « les conditions de la participation d’Uzès « car le débat c’est l’extension. Mr Chapon considère au contraire que le conseil aura l’occasion de se pencher sur cette question d’extension mais qu’aujourd’hui il s’agit bien des conditions de la participation de la commune à la CCU. Mr Cochet annonce que la minorité ne participera évidemment pas à cette commission. Pour le maire il s’agit de dénoncer les mauvais fonctionnements et de demander à la présidente de changer son fusil d’épaule car il ne sert à rien d’exporter le désordre et le disfonctionnement déjà existants.

Mr Cochet fait observer que cette réticence à la fusion va à l’encontre des souhaits gouvernementaux . Mr Chapon répond que même Mr Bouad a évoqué l’avenir avec seulement 4 grandes intercommunalités dans notre département pas avec des petites. Mrs Taissere et Cochet proposent un référendum .

Le groupe « Uzès de plus belle « propose Mme Rouquette pour siéger au sein de la commission à laquelle participeront les cinq délégués élus pour siéger à la CCU . « Uzès Citoyenne « et « Uzès en Mouvement ne présentent aucun candidat .

La délibération est approuvée par 22 voix pour et 6 oppositions ( 2 groupes minoritaires)